Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR (17)20 octobre 2014
Compte-Rendu - CR (13)19 mai 2014
Compte-Rendu - CR (15)28 juillet 2014
Compte-Rendu - CR (19)23 décembre 2014
Compte-Rendu - CR (14)26 juin 2014
Compte-Rendu - CR CM 12 12 18
Compte-Rendu - CR (12)14 avril 2014
Compte-Rendu - CR (16)28 août 2014
Compte-Rendu - cr cm 18 09 2014
Compte-Rendu - CR (11)12 mars 2014
Compte-Rendu - CR (18)20 novembre 2014
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR (18)20 novembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l’Aude
Commune de Saint-Hilaire
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: 15
Nombre de membres excusés :
Nombre de membres excusés ayant donné procuration :
Nombre de membres absents :
L’an deux mille quatorze et le vingt du mois de Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs CARBONNEL Jean-Louis, BERNEDE Jean-Luc, ROCALVE Jean-Paul, OUBALKASSAM Mohamed, FLORES Didier, LAZARO Pascal, CANET Fanny, HOYOS Pierre, RENAUD Katia, TERRANO Anne-Marie, DEL-VALS Jérôme, DELFOUR Etiennette, MANCES Françoise, FERNANDEZ Martine, BURLAN Christelle.
DATE DE LA CONVOCATION : 10 Novembre 2014
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. M. LAZARO Pascal est désigné à cette fonction qu’il accepte.
Concernant le procès-verbal de la séance du 20 Octobre 2014, il est nécessaire de modifier le point n°19 : entretien du stade, le vote comportait 14 voix pour et 1 voix contre. Accord du Conseil Municipal.
Tous les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés.
1. Taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire informe ses collègues que la taxe d’aménagement a été instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Octobre 2011, pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 Décembre 2014. Cette taxe au taux de 3 %, est destinée au financement des équipements publics.
Monsieur le Maire propose de reconduire la délibération du Conseil Municipal adoptée le 25 Octobre 2011 d’année en année sauf renonciation expresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents.
Demande de subvention association Aude Solidarité
Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues un courrier émanant de l’Association Aude Solidarité sollicitant une aide afin de soutenir les populations des départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron touchées par de violentes intempéries.
Monsieur le Maire précise que dans le passé, la commune a soutenu des démarches identiques en subventionnant cette association qui apporte son aide aux sinistrés.
Il propose d’octroyer une subvention à l’Association Aude Solidarité étant précisé que le montant non affecté au compte budgétaire 6574 s’élève à la somme de 863 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 500€ en faveur des sinistrés du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents.
Tous les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées abordée, la séance est levée à 20H20.
Vu pour être affiché le vingt cinq novembre deux mille quatorze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.
A Saint-Hilaire, le 24/11/2014
Le Maire : Jean-Louis CARBONNEL
.