Procès Verbal - 5 pv seance du 06 05 26

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Procès Verbal - 5 pv seance du 06 05 26 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv seance du 06 05 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

S S E E A A N N C C E E D D U U C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L D D U U 6 6 M M A A I I 2 2 0 0 2 2 6 6

L’an DEUX MIL VINGT SIX, le SIX MAI à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Olivier JAVAUDIN, Maire.

Nombres de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 14

PRESENTS : M. Olivier JAVAUDIN, Mme Nicole LEMUE, Mme Stéphanie BOTREL, M. Jacques GUILLEMANT, Mme Séverine CARLIER, Mme Isabelle MORANT, M. Gaël ROBERT, M. Philippe BRENELIERE, Mme Anne-Laure LEGENTIL, Mme Priscilla MARGELY, Mme Floriane RAGOT-MAIGNAN, M. Loïc LORRE, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT,

EXCUSES :

M. Sébastien AUBIN ayant donné procuration à Mme Nicole LEMUE, M. Michel COQ ayant donné procuration à M. Olivier JAVAUDIN. Mme Marie-Claude DUPAU ayant donné procuration à Mme Céline MARTIN AGISSON, M. François GRAIGNIC ayant donné procuration à Mme Séverine CARLIER, M. Jean-Pierre HENAFF ayant donné procuration à M. Jacques GUILLEMANT,

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance

Convocation du 30 avril 2026

Ordre du jour :

1. Commission communale des impôts directs désignation des membres

2. Désignation délégués titulaire et suppléant de la commune à la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges transférées)

3. Désignation correspondant défense

4. Désignation délégués SDE 22

5. Désignation représentant à bruded- PNR - sécurité routière- SPL tourisme 6. Election des membres de la CAO

7. Entretien des feux de carrefour – Centrale d’Achat SDE22

8. Avenant au marché de Maitrise d’Œuvre

9. Règlement intérieur du conseil municipal

10. Informations dans le cadre de la délégation donnée au maire

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2026 à L’UNANIMITE

1 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l’article l2121-32 du Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la séance d’installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant au maximum douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les suppléants parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et les six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitéCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

DRESSE la liste de contribuables qui sera adressée aux services fiscaux :

TITULAIRES SUPPLEANTS

NICOLE LEMUE STEPHANIE BOTREL MICHEL COQ JACQUES GUILLEMANT ISABELLE MORANT SEVERINE CARLIER GAËL ROBERT PHILIPPE BRENELIERE LOÏC LORRE MICHEL FROMONT CELINE MARTIN AGISSON MARIE-CLAUDE DUPAU ANNE-LAURE LEGENTIL FLORIANE RAGOT MAIGNAN SEBASTIEN AUBIN JEAN-PIERRE HENAFF MARGELY PRISCILLA PHILIPPE ROUXEL FRANÇOIS GRAIGNIC MARIE-JOSEPHE SOUQUIÈRE JEAN-YVES BEAULIEU MICHEL BROCHARD REMI KERGADALLAN NOEMIE PRIOU JAMOT

2-DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA CLECT

Rapporteur : Olivier JAVAUDIN

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire créée au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre réalisant des transferts de compétences.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT est chargée de procéder à l'évaluation des charges liées aux compétences transférées par les communes membres à la communauté d'agglomération. Ses travaux constituent le fondement du calcul des attributions de compensation versées ou reçues par chaque commune membre.

La CLECT est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes membres, désignés par ces derniers.

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner ses représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la CLECT de Dinan Agglomération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°CA-2026-061 en date du 9 avril 2026, adoptée par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération décidant de :

➔ Créer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre Dinan

Agglomération et ses communes membres, pour la durée du mandat.

➔ Attribuer un siège titulaire et un siège suppléant à chaque commune membre de

l'agglomération, soit 64 membres titulaires et 64 membres suppléants.

➔ Fixer la date de réception des délibérations des communes procédant à la désignation de

leurs représentants au sein de la CLECT au 19 juin 2026 au plus tard, par mail à

assemblees@dinan-agglomeration.fr .

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Désigne les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :

o Conseiller titulaire : M. Philipe BRENELIERE

o Conseiller suppléant : M. François GRAIGNIC

3-DESIGNATION D’ UN CORRESPONDANT DEFENSECOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de désignations afin de représenter la commune.

Par circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 a été instaurée au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense, appelé « correspondant défense »

Le « correspondant défense » sera un interlocuteur privilégié pour les autorités militaires du département mais aussi le correspondant immédiat des administrés pour toutes les questions relatives à la défense.

Véritable interface au service du lien armée-nation, il devra être en mesure de renseigner tous les habitants de la commune dans trois domaines :

-le recensement et la journée défense citoyenneté

- les activités défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire -Le devoir de solidarité et de mémoire. L’organisation des commémorations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DESIGNE Mme Priscilla MARGELY comme correspondant défense

4-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SDE 22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SDE22, publié par arrêté préfectoral en date du 9/01/2026 indiquant le mode de calcul et le nombre de délégués pour la commune,

Vu le nombre de délégués à désigner par la commune, qui nous a été communiqué préalablement par courrier,

Le syndicat départemental d’énergie des côtes d’Armor est au service de l’ensemble des collectivités costarmoricaines dans les domaines des réseaux de distribution d’électricité, de l’énergie publique, des infrastructures de télécommunications, de gaz, de la cartographie, puis, plus récemment, sur divers domaines de l’énergie.

Le SDE22 regroupe l’ensemble des communes et des EPCI du département avec pour objectif de mutualiser des expertises et des actions afin de gagner pour tous en coût et en organisation. A chaque renouvellement municipal, les membres représentant les collectivités au SDE 22 sont donc à désigner pour les 6 années à venir

La commune de st Samson-sur-Rance doit désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant appelés à siéger au sein du collège de Dinan

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DESIGNE M. Jacques GUILLEMANT comme représentant titulaire et M. Olivier JAVAUDIN comme suppléant

5 –DESIGNATION REPRESENTANTS BRUDED-PNR-SECURITE ROUTIERE- SPL DINAN CAP FREHEL TOURISME

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de désignations afin de représenter la commune auprès des diverses instances et organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• DESIGNE Mme Isabelle MORANT comme titulaire et M. Sébastien AUBIN comme suppléant représentant à BRUDED (BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE)

• DESIGNE M. Olivier JAVAUDIN comme titulaire et M. Sébastien AUBIN comme suppléant représentant AU PNR (PARC NATUREL REGIONAL VALLEE DE LA RANCE COTE D’EMERAUDE)

• DESIGNE Mme Séverine CARLIER comme titulaire et Gaël ROBERT comme suppléant représentant SECURITE ROUTIERECOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

• DESIGNE M. Gaël ROBERT comme titulaire et M. François GRAIGNIC comme suppléant représentant à LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DINAN CAP FREHEL TOURISME

6 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

La composition de la CAO varie selon le chiffre de sa population. Elle doit comporter, en plus du maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants dans les communes comptant moins de 3500 habitants.

Les membres titulaires et suppléants de la CAO doivent être élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le maire est président de droit de la CAO. Reste à élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Deux listes ont été déposées :

Nicole LEMUE

Michel COQ

Isabelle MORANT

Gaël ROBERT

Jacques GUILLEMANT

Séverine CARLIER

Loïc LORRE

Céline MARTIN AGISSON

Michel FROMONT

Marie-Claude DUPAU

Après avoir voté à scrutin secret,

Résultats

Nombre de votants : 19

Nombres de suffrages exprimés : 19

Quotient électoral pour les titulaires : 6.33

Quotient électoral pour les suppléants : 6.33

Nom de la tête de liste Suffrages obtenus Nombre de titulaires

Nombre de

suppléants

Liste Nicole LEMUE

15 2 2

Liste Loïc LORRE

4 1 1

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

- ELIT :

PRESIDENT : Olivier JAVAUDIN

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nicole LEMUE Isabelle MORANT Michel COQ Gaël ROBERT

Loïc LORRE Céline MARTIN AGISSON

- PREND acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

- PREND acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

- PREND acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

7-ENTRETIEN DES FEUX DE CARREFOUR – CENTRALE D ACHATS SDE 22

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’adhésion de la commune en 2022 à la centrale d’achat ; Vu l’intérêt de recourir à la mutualisation les prestations d’entretien et de renouvellement des feux de carrefours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve les termes du règlement constitutif de la centrale d’achat jointe en annexe,

- Confie à la centrale d’achat la maintenance des installations suivantes : o Carrefour D12/D57 LA HISSE

o Carrefour D61/D57 Saint Samson LA HALTE

- Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, l’inscription au budget les sommes nécessaires et jusqu’à la date de fin d’accord cadre souscrit par la centrale d’achat

8 –AVENANT AU MARCHE MAITRISE D’OEUVRE POUR REAMENAGEMENT / EXTENSION MAIRIE-BIBLIOTHEQUE-POLE DES ARTS- ESPACE PARTAGE- LOGEMENTS

VU la délibération municipale en date du 11 mars 2025, attribuant au cabinet GUILLOUX architecte de LAILLE (35) le marché de maitrise d’œuvre Pour un montant de 135 694 €HT SOIT 162 832.80 €ttc pour la tranche ferme et 33 736 €HT soit 40 483.20€ ttc pour la tranche conditionnelle.

CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la réaménagement/extension mairie- bibliothèque- pôle des arts-espace partagé- logements afin d’arrêter le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre.

La rémunération du maître d'œuvre est contractuellement indexée sur le montant estimé des travaux. Initialement évalué lors de la programmation à 1 170 000 € (tranche ferme) et 425 000€ (tranche conditionnelle), le coût du projet a été affiné lors de la phase Avant-Projet Définitif (APD). Les montants s'élèvent désormais à 1 416 000 € pour la tranche ferme et 432 000 € pour la tranche optionnelle. Cette évolution se justifie par une meilleure maîtrise du projet : elle intègre des travaux complémentaires indispensables révélés par les diagnostics techniques, garantissant ainsi une réalisation plus conforme aux besoins réels.

Montant de l’avenant tranche ferme : 20 664 € HT 24796.80 TTC

Montant de l’avenant tranche optionnelle : 616 € ht 739.20 TTC

Désignation Montant ht

Montant initial de rémunération du maitre

d’œuvre suivant le coût prévisionnel des

travaux estimé par l’assistance à maitrise

d’œuvre

TRANCHE FERME :135 694 €HT SOIT

162 832.80 €

TRANCHE CONDITIONNELLE :33 736 €HT soit

40 483.20€ ttc

Montant définitif des honoraires de maitrise

d’œuvre après ajustement du coût des

travaux (phase APD)

TRANCHE FERME :156 358 €HT SOIT

187 629.60 €

TRANCHE CONDITIONNELLE :34 352€HT soit

41 222.40€ ttcCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

- M. Loïc LORRE souhaite connaître le montant total des sommes engagées dans le projet et demande où en est l'état des réponses aux demandes de subventions. - M. Olivier JAVAUDIN informe que, pour le moment, seule la notification concernant le fonds de concours de Dinan Agglomération a été reçue.

- M. Michel FROMONT souhaite obtenir une vision claire et un plan de financement global de l’opération, intégrant toutes les dépenses, y compris les études préalables qui représentent des montants relativement importants. Il rappelle que cette demande a déjà été formulée lors du vote du budget. Selon lui, il est nécessaire de mesurer précisément l’impact de ce projet sur les finances de la commune. Un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est toujours attendu afin de pouvoir arbitrer le choix des projets à venir. Il souligne que ce projet réduit considérablement les possibilités d’en inscrire d’autres. Son inquiétude est renforcée par le contexte actuel, très défavorable, qui laisse prévoir une augmentation significative du coût des travaux ; c’est pourquoi l’équipe de la minorité souhaite s’abstenir. - M. Olivier JAVAUDIN explique qu’un phasage a été réalisé et que l’ensemble du projet sera revu en commission des travaux avec les nouveaux élus. Concernant le financement, une réunion est prévue avec le conseiller aux décideurs locaux afin d'ajuster les prévisions. La consultation pour le marché de travaux est en cours ; l'ouverture des offres permettra de vérifier si la conjoncture a une incidence sur les coûts, tout en notant que les entreprises manquent plutôt de chantiers actuellement. Enfin, il précise que le projet prévoit une baisse importante des consommations d’énergie, ce qui générera des économies futures. - M. Michel FROMONT s’étonne que la consultation du marché de travaux ait été lancée alors que les accords de subvention n’ont pas encore été reçus.

- M. Jacques GUILLEMANT rappelle qu’il n’est pas correct de solliciter des subventions si le projet n’est pas réalisé par la suite.

- M. Olivier JAVAUDIN confirme que, lors de la visite à la sous-préfecture, les services de l’État ont insisté pour que le projet soit bien engagé et réalisé rapidement, afin de ne pas bloquer des fonds qui pourraient être attribués à d’autres communes.

- M. Michel FROMONT souligne qu’il n’est pas raisonnable de lancer un projet sans en connaître précisément le mode de financement.

- M. Olivier JAVAUDIN insiste sur le fait que cette question a été évoquée lors de la réunion à la sous-préfecture, en présence du conseiller aux décideurs locaux. Il ajoute qu’il est envisagé, en cas de besoin, de vendre des bâtiments communaux actuellement inoccupés. - M. Michel FROMONT regrette que les conséquences de ce projet ne soient pas pleinement mesurées, d’autres projets importants ne pouvant plus être réalisés de ce fait. L’information concernant le lancement du marché de travaux modifiant sa position, il annonce qu’il votera contre.

- Mme Nicole LEMUE rappelle l’obligation légale faite aux communes de réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments.

- M. Olivier JAVAUDIN indique que les besoins sont réels mais que les finances de la commune ne permettent pas de tout mener de front, à moins de bénéficier du legs d’un habitant très fortuné, comme cela arrive parfois dans certaines communes. - M. Philippe BRENELIERE constate que les honoraires du maître d’œuvre sont calculés sur un pourcentage de l’estimation. Il souhaite savoir si le montant de l’avenant peut être diminué si, lors de l’ouverture des plis du marché de travaux, le montant total s'avère inférieur à l’estimation initiale.

- M. Olivier JAVAUDIN répond par la négative.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 3 contre (Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Marie-Claude DUPAU), 1 abstention (M. Loïc LORRE,))

- Accepte de Conclure un avenant au marché de maitrise d’œuvre pour réaménagement /

extension Mairie- bibliothèque-Pole des arts-espace partagé-logements

- Autorise M le Maire à signer l’avenant correspondant avec le cabinet Guilloux ainsi que toutes

pièces afférentes au dossier.

9-REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT obligeant les communes de 1000 habitants et plus à adopter un règlement intérieur du conseil municipal dans un délai de 6 mois à compter de son installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL en annexe

10-INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE

• DEVIS SIGNES :

Objet Fournisseur Montant ttc

ELAGAGE ALTI CIME 3288 €

ELAGAGE ARBRE EN EVEIL 4278 €

SONDAGE POUR MISSION G2 PRO ECR ENVIRONNEMENT 1416 €

ETUDE GEOTECHNIQUE G2 PRO ERC ENVIRONNEMENT 2160

FOURNITURE CAMPING MATEXA 2010.79€

ABATTAGE LA HALTE ET LA HISSE ADRIEN ROBERT 2760 €

ABATTAGE COUTANCES ADRIEN ROBERT 1224€

CONGELATEUR – TABLE – ARMOIRE FROIDE GITE

D ETAPE KERFROID 4111.12

INSONORISATION SALLE GITE ETAPE MANIVEL 3300

ALARME ACCUEIL CAMPING EASYDOMOTIC 2027.46

AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE GESTION DES

DECHETS POUR LE CAMPING GT3 22 044

ASSISTANCE CONSULTATION ASSURANCES CONSULT ASSUR 2973.60

REMPLACEMENT BALLON GITE LA VALLEE COTTEVERTE 1433.60

PANNEAUX POUR LE CAMPING IMPRI MEDIA 993.79

REPARATION TONDEUSE MPS 1662.59

DECORATION NOEL DECOLUM 1572

BORNE DE RECHARGE POUR VELO LOCKEEL 3382.10

PHOTOS POUR SITE INTERNET PIERRE YVES GAULARD 1020

BORNE REPARATION VELO BREIZH TRAX 2405.52COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE

SEANCE DU 6 MAI 2026

REGISTRE COMPTES RENDUS CONSEIL MUNICIPAL

7 – QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20 h 50

SIGNATURES

Olivier JAVAUDIN Nicole LEMUE

Secrétaire de séance

Michel COQ Stéphanie BOTREL

Jacques GUILLEMANT Séverine CARLIER Philippe BRENELIERE Isabelle MORANT

Gaël ROBERT Anne-Laure LEGENTIL Sébastien AUBIN Priscilla MARGELY

François GRAIGNIC Floriane RAGOT-MAIGNAN Jean-Pierre HENAFF Loïc LORRE

Céline MARTIN AGISSON Michel FROMONTi Marie-Claude DUPAU