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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 30.12.2025
Document publié le Mardi 30 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 30.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
CCCLT – n° 2025-12-15-D251
Nomenclature : 712
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Révision des crédits de paiement /
projet requalification de la zone d’activité de
la Bouysse
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
Séance du lundi 15 décembre 2025
N° 2025-12-15-D251
L’an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9 décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire – 18 Bis Avenue Marcel Lautard – 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Le montant de l’autorisation de programme est de 4 800 000 euros TTC de dépenses brutes, dont 74 470,40 € de dépenses déjà réalisées antérieurement à l’autorisation de programme et 4 725 529,60 € de dépenses à mandater dans le cadre de l’autorisation de programme. Cette autorisation de programme se termine en 2025. Monsieur le Président propose de prolonger cette autorisation de programme de 1 an.
Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
En 2023, les crédits de paiement s’élèvent à 540 187,24 euros,
En 2024, les crédits de paiement s’élèvent à 2 194 454,77 euros
En 2025, les crédits de paiement s’élèvent à 1 409 358,84 euros
En 2026, les crédits de paiement s’élèvent à 581 528,75 euros
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le prolongement et les révisions des crédits de paiement
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean- Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20251215-20251215_D251-DE
Reçu le 24/12/2025 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
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JL CO
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2025-12-15-D251
Nomenclature : 712
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20251215-20251215_D251-DE
Reçu le 24/12/2025 CCCLT – n° 2025-12-15-D252
Nomenclature : 712
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Révision des crédits de paiement /
investissement voirie
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
Séance du lundi 15 décembre 2025
N° 2025-12-15-D252
L’an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9 décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire – 18 Bis Avenue Marcel Lautard – 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Le montant de l’autorisation de programme s’élève en totalité à 6 500 000 euros TTC et se termine en 2025. Monsieur le Président propose de prolonger cette autorisation de programme de 1 an pour être en corrélation avec le marché public correspondant et de l’augmenter de 1 200 000 €. Il convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
En 2020, les crédits de paiement s’élèvent à 800 000 euros,
En 2021, les crédits de paiement s’élèvent à 899 828,57 euros
En 2022, les crédits de paiement s’élèvent à 1 197 516,81 euros
En 2023, les crédits de paiement s’élèvent à 1 100 034,37 euros
En 2024, les crédits de paiement s’élèvent à 1 283 719,06 euros
En 2025, les crédits de paiement s’élèvent à 1 089 651,90 euros
En 2026, les crédits de paiement s’élèvent à 1 329 249,29 euros
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le prolongement et l’augmentation de l’autorisation de programme et les
révisions des crédits de paiement
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean- Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20251215-20251215_D252-DE
Reçu le 24/12/2025 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-12-15-D252
Nomenclature : 712
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20251215-20251215_D252-DE
Reçu le 24/12/2025 CCCLT – n° 2025-12-15-D260
Nomenclature : 311
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Achat de terrain pour l’extension de
la Maison de santé de Bozouls
Rapporteur M. Jean-Louis RAMES
Séance du lundi 15 décembre 2025
N° 2025-12-15-D260
L’an deux mille vingt-cinq
Et le lundi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 9 décembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire – 18 Bis Avenue Marcel Lautard – 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 90-2025 de la commune de Bozouls en date du 8 décembre 2025,
Monsieur le Président rappelle le projet d’extension de la maison de santé de Bozouls portée par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
La commune de Bozouls, par délibération en date du 8 décembre 2025 cède au prix de 10 euros les parcelles suivantes :
- section E parcelle 2469 pour une superficie de 1 024 m²
- section E parcelle 2471 pour une superficie de 326 m²
correspondant à l’emprise au sol de l’extension de la maison de santé et son parking.
Cette surface estimée à 1 350 m2 sera établie selon le document d’arpentage à venir. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE l’acquisition des parcelles 2469 et 2471 section E au prix de 10 euros propriété de la Commune de Bozouls à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère pour réaliser l’extension de la maison de santé de Bozouls
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents au présent projet et notamment l’acte authentique de vente.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Sylvie TAQUET- LACAN.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean- Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean Luc CALMELLY a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à Jean Louis MONTARNAL, Marina LACAZE a donné pouvoir à Laurent GAFFARD, Elisabeth OLLITRAULT a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Eric PICARD a donné pouvoir à Michel SABLE.
Conseillers (ères) supplées (éees) :
Conseillers (ères) absents (es) : Jean- François ALBESPY, Myriam BORGET, Wielfried DOOLAEGHE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Simon GRIMAL, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean Louis MONTARNAL Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
ean-Louis MONTARNAL
7 À
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2025-12-15-D260
Nomenclature : 311
Accusé de réception en préfecture
012-200067478-20251215-20251215_D260-DE
Reçu le 30/12/2025