unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 14 11 2025

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 14 11 2025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations publiees le 14 11 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet : Création d’un emploï non permanent

pour faire face à un besoin lié à un Séance du mercredi 12 novembre 2025

accroissement temporaire d’activité

N° 2025-11-12-D216

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

L'an deux mille vingt-cinq

Et le mercredi 12 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 4 novembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel

Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,

Membres présents : 26 Francine DRUON, Elodie GARDES, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAUET et Sylvie TAQUET-LACAN.

Suffrages exprimés : 35 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,

Votes : Pierre CALVET, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre

Pour : 35 PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER

Contre : O et Bernard VALERY.

Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Marielle FERAL a donné pouvoir à M, Jean-Michel LALLE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL, Yolande BRIEU a donné pouvoir à Monsieur Eric

PICARD, Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Madame Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURETTE 3 donné

pouvoir à Sylvie LACAN TAQUET, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Francine LAFON a

donné pouvoir à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES et Alexandre

BENEZET a donné pouvoir à M. Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers {ères) absents (es) : Marina LACAZE, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD,

Patrice PHILOREAU et Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir:

consécutivement à une mobilité interne, il y a lieu de reformer un binôme avec l'agent

d'accueil afin de pouvoir la suppléer lors de ses absences et également être un appui

administratif pour les autres services notamment les Ressources Humaines ;

Monsieur le Président propose donc la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité pour une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même

période de 18 mois) allant du 13 novembre 2025 au 12 novembre 2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif polyvalent à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du grade de recrutement, à savoir la

grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux. Les crédits correspondants sont

inscrits au budget.

CCCLT - n° 2025-11-12-D216

Nomenclature : 421Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour

faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an à compter du

13 novembre 2025.

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et

notamment le contrat de travail correspondant.

CCCLT — n° 2025-11-12-D216

Nomenclature : 421Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

Certifié exécutoire

Transmis en Préfectu£e

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT — n° 2025-11-12-D216

Nomenclature : 421REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES

Comtal, Lot et Truyère

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Extrait du registre des Délibérations du

Conseil Communautaire

Objet: Attributions de compensation

définitives 2025 Séance du mercredi 12 novembre 2025

N° 2025-11-12-D219

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

L'an deux mille vingt-cinq

Et le mercredi 12 novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 4 novembre 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel

Lautard — 12 500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN,

Membres présents : 27 Francine DRUON, Elodie GARDES, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT et Sylvie TAQUET-LACAN.

Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,

Votes : Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Éric

Pour : 36 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ,

Contre : 0 Bernard SCHEUER et Bernard VALERY.

Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Marielle FERAL a donné pouvoir à M. Jean-Michel LALLE, Laure FARRENQ a donné pouvoir à M. Jean-Louis MONTARNAL, Yolande BRIEU a donné pouvoir à Monsieur Eric PICARD, Jean-Luc CALMELLY a donné pouvoir à Madame Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURETTE a donné pouvoir à Sylvie LACAN TAQUET, Simon GRIMAL a donné pouvoir à Magali BESSAOU, Francine LAFON a donné pouvoir à Jean-Louis RAYNALDY, Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES et Alexandre BENEZET

a donné pouvoir à M. Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Marina LACAZE, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Patrice PHILOREAU et

Guillaume SEPTFONDS.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article 1609 nonies C du CGI, ;

VU l'arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

VU la délibération N°2024-10-28-D239 portant Attributions de compensation définitives 2024 ;

Considérant que les compétences rétrocédées aux communes doivent donner lieu à majoration de

leurs attributions de compensation à hauteur du montant des charges transférées pour qu’elles

disposent des moyens financiers nécessaires à l'exercice des compétences rétrocédées,

Considérant que les compétences transférées à la Communauté de Communes doivent donner lieu à minoration des attributions de compensation des communes à hauteur du montant des charges

transférées pour qu'elles disposent des moyens financiers nécessaires à l'exercice des compétences

transférées,

Considérant que l'attribution de compensation doit assurer la neutralité budgétaire en cas de transferts de compétences,

Considérant que c’est une dépense obligatoire pour la Communauté de Communes et que les montants n’ont pas été modifiés par rapport à ceux de 2024

CCCLT — n° 2025-11-12-D219

Nomenclature : 712Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

APPROUVE les montants des attributions de compensations définitives pour l’année 2025,

ainsi qu'il suit;

AC 2025 Définitives

Entraygues sur Truyère 353 079,81

Espeyrac 20 537,55

Le Fel 11 325,82

Golinhac 271 225,70

St-Hippolyte 2 904 131,41

Bessuéjouls 14 070,00

Campuac 36 105,00

Coubisou 6 711,00

Estaing 105 598,89

Lassouts 76 038,00

Le Cayrol 20 002,00

Le Nayrac 108 970,00

St-Côme d’Olt 231 185,00

Sébrazac 91 332,00

Villecomtal 32 603,00

Espalion 1 144 060,00

Gabriac 60 762,00

La Loubière 167 791,00

Montrozier 335 607,00

Rodelle 116 515,00

Bozouls 858 842,00

Total 6 966 492,18

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

CCCLT — n° 2025-11-12-D219

Nomenclature : 712Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Nicolas BESSIÈRE

Le Secrétaire de séance,

Jean-Louis MONTARNAL

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture

Publié et notifié le :

Pour copie conforme,

Le Président,

um

Par délégation

La Directrice Générale ss

Madame Claire MOLIN:E: Vers

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par

courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

CCCLT - n° 2025-11-12-D219

Nomenclature : 712