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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 MARCHES PUBLICS Voirie NT23 001 Acceptation sous traitant SIGNATURE pour le lot 1 réfection des voiries
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 MARCHES PUBLICS Voirie NT23 001 Acceptation sous traitant SIGNATURE pour le lot 1 réfection des voiries)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Fiscalité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke Î E R LD f S DE
ID : 040-200069631-20230929-D158 09 2028 CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
59 place Foch .
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°158_09_2023 CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
MARCHES PUBLICS voirie N T23-001 : acceptation sous-traitant SIGNATURE pour le lot
1 réfection des voiries
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d'application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le marché public de travaux de voirie 2023 N°T23-001,
Considérant la décision n°104-06-2023_CC portant choix l’entreprise BAUTIAA TP de Pomarez
pour le lot 1 réfection des voiries pour un montant de: Tranche ferme 186 756,35 € HT, soit
224107,62€ TTC,
Considérant la demande d’acte de sous-traitance pour l’entreprise SIGNATURE située à Benesse-
Maremne,
Étant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché ;
Considérant les caractéristiques de l'acte de sous-traitance :
e Nature des prestations sous-traitées :Signalisation
e Coordonnées du sous-traitant : SIGNATURE - chemin du Brana - 40230 Benesse-
Maremne
e Montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant : 550,00 € (taux de
TVA - autoliquidation - la TVA est due par le titulaire).
DECIDE
D’accepter l’acte de sous-traitance mentionné ci-dessus,
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort, le 29 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
un délai de deux mois à compter defr Sion et de sa rfception par le représentant de l'Etat. N'identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr