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Arrêté - 23 122 AMT du 16 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement n° 15 Rue de la Liberation Scte SOGETRELdoc.doc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 122 AMT du 16 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement n° 15 Rue de la Liberation Scte SOGETRELdoc.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°23-122
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R412-1, R.325-2 et R325-12 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d'arrêté effectuée par la société SOGETREL n°5 rue Saint Léon 54000 NANCY pour réaliser le raccordement d’un abonné BOUVGES FIBRE dans une chambre en chaussée face au N°15 rue de la Libération à DELLE 90100 ;
CONSIDERANT
Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société SOGETREL.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Lundi 22 Mai 2023, de 13h00 à 18h00, la circulation des véhicules se fera sur
chaussée réduite et la vitesse sera limitée à 10km/h au droit de la chambre situées entre le N°9 et le N°17 rue
de la Libération à DELLE 90100.
ARTICLE 2 : Afin de permettre la circulation des usagers sur la rue de la Libération au droit des travaux, Le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement depuis le N°9 jusqu’au N°17 rue de la Libération à DELLE 90100, et ce pendarit toute la durée des travaux. Le stationnement des véhicules de chantier, et le dépôt de matériaux y sera en revanche autorisé.
ARTICLE 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services de la ville de DELLE.
Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société SOGETREL, chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde Champêtre, l’Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
-__ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunal ;
- Monsieur le Directeur de la Société SOGETREL ;
A Delle, le 16 mai 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Mis en ligne sur le site internet de la commune le / 05 / 2623.
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.