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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 161 Versement du solde des subventions Jeunesse PAJ et CSPG 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 161 Versement du solde des subventions Jeunesse PAJ et CSPG 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021 Reçu en préfecture le 18/1 1/2021 Affichélle 18/11/2021
Te
ID 0842000401 11-20211109-21_161-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU CONSEIL COMMUI
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_161
L'an
deux
mille vingt
et un,
le deux
novembre
à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
QBIET: VERSEMENT DU SOLDE DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
SUBVENTIONS JEUNESSE PAI ET CSPG 2021 Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
| Hervé
BUTTARD
(Corbell;
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
| |
En exercice
: 36
Guiers}; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Présents
: 23
} Echelles);
Willlams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les
Echelles}
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoirs
: 9
Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
Votants
: 32
GULARRO,
Martine
MACHON
(Saint Joseph de Rivière} ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean de Couz); Cécile
LASIO
(Saïnt-Pierre-de-Chartreuse]; Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul
Céline
BOURSIER; De
Nathalie
HENNERà Véronique
MOREL
; De Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul SIRAND-
PUGNET; De Wilfried TISSOT
à Pascal SERVAIS; De Marylin ZANNAà Denis BLANQUET.
Résultat des votes:
| SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent du Pont); Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud de Cour]; Pascal SERVAIS
| (saint Pierre d’Entremont 38).
Pour
: 31
;
Abstention : 1
| Pouvoirs: De Bruno STASIAKà Myriam
CATTANEO
; De Christine SOURIS
à Pierre FAYARD; De Roger
Contre :0
JOURNETà
Marylène GUUARRO; De Stéphane
GUSMEROL)
à Cécile LASIO; De Jean-Claude SARTER à
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la
base
de
70%
des
sommes
totales
versées
à chacune,
sur
la base
de
l'exercice
2020,
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
Commission
Jeunesse
en
date
du
21
octobre
2021
pour
le
calcul
des
soldes
attribués
aux associations
jeunesse,
au
regard
de
l'adéquation
entre
les
projets
menés
et
les
orientations
politiques
retenues,
Ci-dessous
les
propositions
validées
en
séance
:
Associations
Montant
versé
Montant
versé
1*
acompte
2%
acompte
Solde
à verser
Jeunesse
en
2020
en
2021
versé
en
mars
versé
en
juin
2021
2021
PAJ
170
203
€
104
610
€
85102€
0€
19
508
€
CSPG
135833€
88
166€
67917€
0€
20
249€
Une
différence
est
notable
entre
le montant
total versé
en
2020
et celui versé
en
2021,
Elle
est
explicitée
par
:
-
Des
excédents
à
hauteur
de
62
307
€
constatés
sur
les
CR
2020
des
associations
qui
ont
été
retenus
dans
le
calcul
du
solde
de
la subvention
2021
-
Un
transfert
des
charges
de
personnel
lié
à
la
fonction
de
coordination
des
associations
vers
la
collectivité
{création
du
poste
de coordinateur
jeunesse
au
sein
de
la callectivité)
-
Une
activité
annuelle
des
ALSH
enfants
et
ados
moins
importante,
conséquence
du
contexte
sanitaire
de
l’année
2020
Le conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à la MAJORITÉ
-
APPROUVE
le calcul
des
soldes
des
subventions
2021
aux
associations
-
AUTORISE
la
Présidente
à
faire
procéder
au
mandatement
de
ces
montants
aux
associations
nommées
ci-
dessus. La Présidente,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021 Reçu en préfecture le 18/1 1/2021 Affiché le 18/11/2021
Te
ID
:038-200040111-20211109-21_161-DE
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
aétrministrattt de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 9 novembre 2021,
La Présidente, Anne LENFANT.