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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 215 Versement du solde des subventions Jeunesse 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 215 Versement du solde des subventions Jeunesse 2023 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
pis
je 21/12/2023
ER
DU
CONSEIL
COMMUN
1D:038-200040111-20231219-23
215-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Free
eee
DÉLIBÉRATION
N° 23_215
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 19
décembre
18
h 30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET:
VERSEMENT DU SOLDE DES
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
SUBVENTIONS JEUNESSE 2023
Pate de la convocation
: Mardi 12 décembre 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
{La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Marie José SEGUIN
{Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte}; Marylène
GULARRO,
Roger IOURNET
{Saint Joseph
de Rivière); Christiane BROTTO SIMON {Saint-Franc} ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Jean
Claude SARTER,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL
(Saint-Laurent
du
Pont) ; Christine SOURIS {Saint Pierre de Genebroz] ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Mare GAUTIER (Saint- Pierre-d’Entremont 38} ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz]
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs Votan
:31
Résultat des votes : Pour :31 Abstention : 0
lathalie HENNER
à Véronique
MOREL; Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER; Martine MACHON
à
Contre : 0
3 Wilfried TISSOT à Anne LENFANT
Î |
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
CONSIDÉRANT
le
montant
des
précédents
versements
aux
associations,
sur
la base
de
70
%
des
sommes
totales
versées
à chacune,
sur
la base
de
l’exercice
2022,
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la Commission
Jeunesse
en
date
du
09
novembre
et
du
07
décembre
2023
pour
le
calcul
des
soldes
attribués
aux
associations
jeunesse,
au
regard
de
l’adéquation
entre
les
projets
menés
et
les
orientations
politiques
retenues,
Ci-dessous
les
propositions
validées
en
séance
:
er
nd
Associations
Montant
versé
Montant
£ acampte
:
2
2çpmRte
;
Jeuiesse
en
2022
roposé
en
2023
versé
en
février
|
versé
en
juin
Solde
à verser
prog
2023
2023
PAI
149511€
145831€
74756€
29
902
€
41173€
CSPG
98
345€
134
722€
49173€
19
669
€
65
880
€
AADEC
68
060
€
68
409€
34030
€
13612€
20
767
€
TOTAL
315
916
€
348962€
157
959
€
63183€
127
820
€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
ligne
par
ligne,
à
l'UNANIMITÉ
=
VALIDE
le calcul
des
soldes
des
subventions
2023
aux
associations
-
AUTORISE
la Présidente
à faire
procéder
au
mandatement
de
ces
montants
aux
associations
nommées
ci-dessus
La
Présidente,
e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
te
20
décembre
2023,
Anne
LENFANT.
rt
|