Compte-Rendu - Compte rendu 13062016

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Compte-Rendu - Compte rendu 13062016 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13062016)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Budget, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 juin 2016

à 20 heures

en Mairie

| Séance n° 06 |

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 9 juin 2016

- Le compte-rendu est affiché le 15 juin 2016

- Le nombre des membres en exercice est de : 14

L'an deux mil seize, le treize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Gaëlle GOFFREDO, Estelle

TAILLARD, Julien MAIRE, Pascal MINARY, Christophe PETTI, Joël PERRIN, Christiane

LACROIX, Nicolas BARBE.

Absent : Peggy LONCHAMPT

Absents excusés :

Philippe TRUCHE donne pouvoir à Gaëlle GOFFREDO

Frédéric PREVALET donne pouvoir à Nicolas BARBE

Maxime WENGER donne pouvoir à Estelle TAILLARD

Mme Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de Séance.

Ordre du jour :

# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 mai 2016

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Restauration édifices cultuel — Eglise — Chapelle du Mont

Fonctionnement de l’accueil périscolaire

Accueil périscolaire tarification

Chaufferie bois — Etude de faisabilité — Demande de subvention

Tarification frais scolaires 2016 — 2017

Entretien de la voirie communale - Marché

Projet désaffectation, déclassement et transfert de la parcelle AB n°209 pour partie 3 m°- Rue du

Mont

Projet désaffectation, déclassement et transfert de la parcelle AB n°209 pour partie 6 m°?- Rue du

Mont

Projet désaffectation, déclassement et transfert d’une parcelle - rue du Terroir Projet de vente de terrain d’aisance AB n°209 pour partie - Commune / Mme et M. CHAUBY Projet de vente de terrain d’aisance AB n°209 pour partie - Commune / Mme et M. PETIT Projet de vente de terrain d’aisance terrain n° 352 P — Commune / Mme et M. PETIT

Projet de vente de terrain d’aisance - Commune / M. ZUIN

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance, Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Gaëlle GOFFREDO secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 02 mai 2016 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.2016

Commune de CHAFFOIS

Séance n°06 — Affaire n°1

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 14 mars 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur des travaux de réfection complète du plancher du clocher de l’église (estimation 4 500 € - aide attendue du Département : 4 500 x 23 % soit 1 035 €). Aucun marché n’a été signé.

Il s'avère qu’à la suite d’une analyse de la situation, il est nécessaire de programmer une opération globale incluant tant l’église que la chapelle du Mont.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette opération, étant entendu qu’une consultation d’entreprises a été effectuée, et de solliciter les subventions.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Valide la passation des marchés et s’engage à réaliser les travaux de restauration des édifices cultuels, décomposés comme suit :

1) Eglise:

Lot Désignation Entreprise retenue Montant HT Montant

TIC

1 Peinture S3P 14 210.00 € 17 052.00 €

2 Plancher clocher PIRANDA 4 100.00 € 4 920.00 €

3 Nettoyage clocher et | STEIMBACH 2 100.00 € 2 100.00 €

toiture (Auto Entreprise non assujeitie à la

TVA)

SOUS-TOTAL 1 20 410.00 € 24 072.00 €

2) Chapelle du Mont :

Lot Désignation Entreprise retenue Montant HT Montant

TIC

4 Nettoyage et peinture STEIMBACH 2 550.00 € 2 550.00 €

{Auto Entreprise non assujettie à la

TVA)

SOUS-TOTAL 2 2 550.00 € 2 550.00 €

TOTAL 1 +2 | 22960.00€ | 266220€ |

Autorise le Maire à signer les marchés lorsque les financeurs sollicités auront autorisé La commune à débuter l’opération

Sollicite les aides financières suivantes :

o Département : [22 960.00 | x 23 % = 5 280.80 €

o Aide parlementaire Jacques GROSPERRIN : 5 000 €

S’engage à mener à son terme la réalisation du projet dans un délai de deux ans à compter de la notification des subventions,

Approuve le plan de financement suivant :

+ Aide du Département : 5 280.80 €

Séance n° 06 — 13/06/2016e Aide parlementaire: 5 000.00 €

° Fonds libres: 12 679.20 €

TOTAL 22 960.00 €

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Séance n°06 — Affaire n°2

Présents : 10 Abstention(s) : 1

Pouvoir : 3 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : D

Objet : Fonctionnement de l’accueil périscolaire — Extrascolaire — ALSH - TAP

Lors de sa séance du 2 mai 2016 le Conseil Municipal s’était prononcé sur les rythmes scolaires, estimant de ce fait une modification du TAP, mais avait reporté la question relative à l’accueil périscolaire classique et à l’accueil extrascolaire (ALSH).

La commune a sollicité auprès de l'ADMR, association gestionnaire, un projet de budget prévisionnel incluant, outre l’accueil périscolaire classique, inchangé, un accueil extrascolaire : ALSH, susceptible d’ouvrir lors des vacances d’hiver, de printemps, d’été et de Toussaint.

Le projet de budget prévisionnel a été discuté lors d’une réunion avec les parents Le 18 juin 2016.

À L’issue de cette séance de travail, un avis favorable a été émis en faveur de cet ALSH.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce sujet.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention, 12 pour) :

-__ décide de mettre en place un accueil extrascolaire (ALSH) lors des vacances d’hiver, de printemps, d’été et de Toussaint,

- approuve le nouveau budget prévisionnel présenté en ce sens par l’ADMR,

-__ décide de participer à l’accueil périscolaire dans son ensemble à hauteur de 46 770 € en lieu et place de 42 480 €. Ces 46 770 € sont déclinés comme suit :

> ALSH : 8 050 €

> Accueil périscolaire classique : 33 430 €

> TAP : 5290 €

Séance n°06 — Affaire n°3

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Obiet : Accueil périscolaire classique et extrascolaire - TAP - Tarification

L’adjointe en charge des affaires périscolaires expose au Conseil Municipal qu’à la suite des échanges avec ’ADMR, en charge de la gestion de l’accueil périscolaire, il est proposé au Conseil Municipal :

- Des tarifs pour l’accueil périscolaire classique et extrascolaire et pour le TAP (Temps d'Activités Périscolaire)2016

Commune de CHAFFOIS

Compte tenu de la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités — dont Chaffois — doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement.

Aussi, il est proposé d’augmenter la participation des familles dans le cadre de Paccueil extrascolaire.

Le Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Demande à l’ADMR d'appliquer les tarifs suivants, joint en annexe :

LES PETITS CHAFFOYARDS

FABIFS ENFANTS DE CHAFEOIS

NALRNEMEEXTAEUSS AOCUEE DE LOISIRS > à partit du Ler Spore 2028

Fésiccoleñre AE a amE | |GF ACLEE 500 BRL € ADOCIE TIOLE à SOUS €

TE

Saër 15h30 à 16H40 357 3,53 az

4 A bn pie fut fr Pan AVS DEN SGA ARGUS EPA NAT ou Fee etant et ar

Berered- FAP ornerace|loremessocel omesaaone || a1oresivoue are

: TOP one DIRE PRO ET &Æ REX FE FE

ESA A COMPTER DU IER FUILLÉF 2DLE

SALSA Ar O4 GARE LOF ABLE SOUE] HUE TINIE ARQVE € a GONE € ca

ournée rentre de tatsirz 1405 2000 SR 29 asc

journée 50 ss aux ax so centre sie loisirs

LES PETITS CHAFFOYARDS

TARIFS ENPARTS EXTERIEURS

NOUVEAUX TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS : à partir du Ler septembre 2015

Périscofaire QFÉ CB ATIE A2 € à 500 BOL En 1200 € AIRES LEUC EC

Héatin Ph à ha0 8,58

Pot LR ES à ÉERIE 233

Bed Eh AS à 29h 30repras 282 T4

Soir ASHAO à 1030 a 240 463 diet garde à i'heureÿe

2 Force gaude dlb af Fete AN SR LR À ÉBRSHAS AP BR AE toute rer eitariée este

Mercredi -TAP aFrotsane |lQranennone) S0tEs1200€ || TOLE RAGE sr

[LL TES foetort HANOO 8 1700 ES CAE] TES Er 6e

ALSH À COMPTER DU DER AULEET 2046

BEST DFO£SA00E [IQ AE RUOUE]| COLE LITE ARTE RAIN E rate deurnèe . centre de loisirs 20.50 2259 24,50 26,38 esse A2 journée centre de loisirs 8,50 35 ag ELES 12.50 Séance n° 06 — 13/06/2016Séance n°06 — Affaire n°4

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 12

Suffrages exprimés : 13 Contre: 1

Objet : Étude de faisabilité d’une chaufferie bois — Demande de subvention au Département

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de la délégation du Conseil Municipal au Maire, une décision a été signée le 6 juin 2016 pour confier au cabinet PLANAIR une étude de faisabilité « chaufferie bois », pour un montant de 6 200 € HT, 7 440 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter une subvention au Département pour financer cette étude.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre, 12 pour) :

- au vu de l’étude de faisabilité « chaufferie bois » confiée au cabinet PLANAIR, sollicite l’aide du Département au titre du programme départemental « Déchets et Energies » selon les modalités suivantes :

e Subvention sollicitée : 6 200 € X 70% = 4 340 €

«Fonds libres : 1 860 €

e Coût de l'étude : 6 200 € HT

- certifie que l’étude n’a pas fait l’objet d’une réalisation et qu'aucun ordre de service n’a été délivré.

Séance n°06 — Affaire n°5

Présents : 10 Abstention(s) : Ô

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur. Tarifs année scolaire 2016/2017.

Le Maire fait part au Conseil qu’en application de la législation actuellement en vigueur relative à la répartition entre Communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l'extérieur, une réunion des maires concernés s’est tenue en Mairie de Pontarlier le jeudi 02 juin 2016.

Un accord est intervenu sur les bases suivantes :

La loi fonde la répartition sur le principe du libre accord entre les communes concernées.

Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d’une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune d’accueil, lequel contactera le Maire de la commune de résidence. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986, pris en application de l’article 23 de la loi de 1983, fixe trois cas qui entraînent obligatoirement la participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques des communes d’accueil :

-__ Obligations professionnelles des parents,

- Raisons médicales,2016

Commune de CHAFFOIS

- Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Les communes n'accueilleront des enfants de l'extérieur que dans la limite des possibilités d'accueil de ses écoles, strictement limitées par la loi.

Par ailleurs, mis à part les enfants accueillis obligatoirement dans des structures spécialisées, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de diriger les autres enfants dans d’autres écoles pour des raisons d'effectifs.

Il est précisé que le domicile de l’enfant est défini par la notion de résidence principale (de sa famille directe ou de son représentant légal), celle où sa famille a son principal établissement et déclarée comme telle aux Services Fiscaux,

Pour ce qui concerne les relations entre Communes intéressées, le recensement des enfants sera réalisé chaque année entre le 1er octobre et le 31 décembre, afin que chaque commune puisse inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année civile suivante.

Les factures seront adressées réciproquement par la commune créditrice à la commune débitrice.

Pour l’année scolaire 2016/2017, le montant de la participation est ainsi fixé :

- enfants des écoles primaires 172€

- enfants des écoles maternelles 228 €

L'accord tel que défini est valable pour un an et les tarifs énumérés ci-dessus ne sont applicables qu'entre les communes les ayant adoptés.

L'article 23 de la Loi de Juillet 1983 modifiée prévoit que lors d’un déménagement en cours d’année, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil au prorata de la partie de l’année où elle est devenue commune de résidence.

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les dispositions évoquées ci-dessus.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les modalités de répartition des charges de scolarité susdites.

Séance n°06 — Affaire n°6

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET: Voirie - Marché Vermot

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’état de certaines voies communales nécessite des travaux.

Après consultation, il est donc soumis à l’assemblée la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser les travaux sur les voies communales ;

- approuve la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; - autorise le Maire à contracter avec l’entreprise VERMOT SA pour un montant total maximum de 20 070 € HT, soit 24 084 € TTC ;

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.

Séance n° 06 — 13/06/2016Mr Christophe PETIT quitte la salle,

Séance n°06 — Affaire n°7

Présents : 9 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Désaffectation, déclassement et transfert d’une parcelle — pour partie — environ 3 m° - section AB 209 Rue du Mont - PROJET — Décision de principe

Le Maire expose que la parcelle AB n°209 appartient au domaine public communal. Une partie de cette parcelle — environ 3 m? - contiguë à la parcelle AB n° 205, plus du tout affectée à l’usage du public, peut donc faire l’objet d’une désaffectation, d’un déclassement puis d’un transfert dans le domaine privé de la commune.

Le Maire expose que ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la Rue du Mont (voie communale n°13) conformément aux prescriptions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, il est prononcé par une délibération du Conseil Municipal sans nécessiter d’enquête publique.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide, par cette décision de principe, le projet de désaffectation d’une partie de la parcelle AB n° 209, environ 3 m°, au motif qu’elle n’est plus affectée à l’usage du public

- décide, par cette décision de principe, le projet de déclassement de cette parcelle - décide, par cette décision de principe, en conséquence, le projet de transfert du bien dans le domaine privé de la commune

-_ décide que l’assemblée délibérante se prononcera définitivement sur ce point lorsque le géomètre expert aura établit un procès-verbal de mesurage et d’estimation.

Séance n°06 — Affaire n°8

Présents : 9 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Désaffectation, déclassement et transfert d’une parcelle — pour partie — environ 6 m*- section AB 209 Rue du Mont - PROJET -— Décision de principe

Le Maire expose que la parcelle AB n°209 appartient au domaine public communal. Une partie de cette parcelle — environ 6 n° - contiguë à la parcelle AB n° 81, plus du tout affectée à l’usage du public, peut donc faire l’objet d’une désaffectation, d’un déclassement puis d’un transfert dans le domaine privé de la commune.

Le Maire expose que ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la Rue du Mont (voie communale n°13) conformément aux prescriptions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, il sera prononcé ultérieurement par une délibération du Conseil Municipal sans nécessiter d'enquête publique.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide, par cette décision de principe, le projet de désaffectation d’une partie de la parcelle AB n° 209, environ 6 n°, au motif qu’elle n’est plus affectée à l’usage du public

-_ décide, par cette décision de principe, le projet de déclassement de cette parcelle - décide, par cette décision de principe, en conséquence, le projet de transfert du bien dans le domaine privé de la commune

- décide que l’assemblée délibérante se prononcera définitivement sur ce point2016

Commune de CHAFFOIS

lorsque le géomètre expert aura établit un procès-verbal de mesurage et d’estimation.

M. Christophe PETIT rentre dans la salle.

Séance n°06 — Affaire n°9

Présents : 10 Abstention(s) : O0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Désaffectation, déclassement et transfert d’une parcelle section 399 P Rue du Terroir - M. ZUIN - PROJET - Décision de principe

Le Maire expose que ladite parcelle d’environ 1 m°? appartient au domaine public communal et doit être désaffectée, puis déclassée préalablement au transfert dans le domaine privé communal puis à la réalisation de la vente.

Le Maire expose que ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la Rue du Terroir (voie communale n° 24) conformément aux prescriptions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, il sera prononcé ultérieurement par une délibération du Conseil Municipal sans nécessiter d'enquête publique.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide, par cette décision de principe, le projet de désaffectation d’une partie de la parcelle section 399 P, environ 1 m?, au motif qu’elle n’est plus affectée à l’usage du public

- décide, par cette décision de principe, le projet de déclassement de cette parcelle - décide, par cette décision de principe, en conséquence, le projet de transfert du bien dans le domaine privé de la commune

- décide que l’assemblée délibérante se prononcera définitivement sur ce point lorsque le géomètre expert aura établit un procès-verbal de mesurage et d’estimation.

M. Christophe PETIT quitte la salle.

Séance n°06 — Affaire n°10

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Vente de terrain d’aisance, AB 209 pour partie, à Madame et Monsieur Hervé CHAUBY - PROJET - Décision de principe

Le Maire expose que précédemment, le Conseil Municipal a délibéré, sur le principe, en faveur de la désaffectation future, du déclassement futur et du transfert futur dans le domaine privé de la parcelle AB 209 pour partie — 3 mn environ — Rue du Mont, contiguë à la propriété de Madame et Monsieur Hervé CHAUBY.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, sur le projet de vente de cette partie de terrain au profit de Madame et Monsieur Hervé CHAUBY.

Séance n° 06 — 13/06/2016Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- considérant qu’il sera ultérieurement procédé à la désaffectation, au déclassement et au transfert dans le domaine privé de la parcelle AB 209 pour partie, pour environ 3 m?, Rue du Mont, contiguë à la propriété de Madame et Monsieur Hervé CHAUBY,

- émet un avis favorable à la vente au profit de Madame et Monsieur Hervé CHAUBY d’une partie — environ 3 m° - de la parcelle communale AB 209, au prix de 15 € m°, soit un montant d'opération de 45 €,

-__ décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur,

- charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Séance n°06 — Affaire n°11

Présents : 9 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Vente de terrain d’aisance, AB 209 pour partie, à Madame et Monsieur Christophe PETIT - PROJET - Décision de principe

Le Maire expose que précédemment, le Conseil Municipal a délibéré, sur le principe, en faveur de la désaffectation future, du déclassement futur et du transfert futur dans le domaine privé de la parcelle AB 209 pour partie — 6 m? environ — Rue du Mont, contiguë à la propriété de Madame et Monsieur Christophe PETIT.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, sur le projet de vente de cette partie de terrain au profit de Madame et Monsieur.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- considérant qu’il sera ultérieurement procédé à la désaffectation, au déclassement et au transfert dans le domaine privé de la parcelle AB 209 pour partie, pour environ 6 m°, Rue du Mont, contiguë à la propriété de Madame et Monsieur Christophe PETIT,

- émet un avis favorable à la vente au profit de Madame et Monsieur Christophe PETIT d’une partie — environ 6 m°? - de la parcelle communale AB 209, au prix de 15 € m°, soit un montant d'opération de 90 €,

- décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à

l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Séance n°06 — Affaire n°12

Présents : 9 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Vente de terrain d’aisance, 352 P pour partie, à Madame et Monsieur Christophe PETIT - PROJET - Décision de principe2016

Commune de CHAFFOIS

Le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée 352 P, appartenant au domaine privé de la commune, a fait l’objet d’une demande d’acquisition par Madame et Monsieur Christophe PETIT pour ce qui concerne une partie — 54 m°, contiguë à leur propriété.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, sur cette vente. Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la vente au profit de Madame et Monsieur Christophe PETIT d'une partie — 54 m°? environ — de la parcelle communale cadastrée 352 P,

-__ décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Mr Christophe PETIT rentre dans la salle.

Séance n°06 — Affaire n°13

Présents : 10 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 3 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Vente de terrain d’aisance, 399 P pour partie, à Monsieur ZUIN — PROJET -

Décision de principe

Le Maire expose que précédemment, le Conseil Municipal a délibéré, sur le principe, en faveur de la désaffectation future, du déclassement futur et du transfert futur dans le domaine privé de la parcelle 399 P — 1 n° environ, Rue du Terroir, contiguë à la propriété de Monsieur ZUIN.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, sur le principe, sur le projet de vente de cette partie de terrain au profit de M. ZUIN.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ considérant qu’il sera procédé à la désaffectation, au déclassement et au transfert dans le domaine privé de la parcelle 399 P - approximative de 1 m?, Rue du Terroir, contiguë à la propriété de Monsieur ZUIN,

- émet un avis favorable à la vente au profit de Monsieur ZUIN — de la parcelle communale 399 P, de 1 m°? approximative au prix de 15 € m°.

- _ décide que tous les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- charge le Maire de toutes les formalités en vue de la vente, qui sera soumise à l’assemblée délibérante lorsque le procès-verbal de mesurage et d’estimation aura été établi par le géomètre expert.

Décisions du Maire :

Décision 13/2016 — Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée :

- AD 70 - 7 Au Village d’une contenance de 311 nm?

Séance n° 06 — 13/06/2016- AD 69-51 et 56 rue de l'Eglise d’une contenance de 63 n°

- AD 176 - Au Village d’une contenance de 114 n°

Décision de ne pas exercer Le droit de préemption.

Décision 14/2016 — Déclaration d'intention d’aliéner

Propriété cadastré AA n° 331 — Sur la Ville - d’une contenance de 59 m?

Décision de ne pas exercer le droit de préemption.

Décision 15/2016 -— Etude de faisabilité d’une chaufferie bois

Dans le cadre de la réalisation d’une étude de faisabilité d’une chaufferie bois desservant le groupe scolaire — la salle des fêtes — la salle des jeunes et les vestiaires de foot, le marché de gré à gré est confié au cabinet d’études PLANAIR — 22 rue de la gare — 25800 VALDAHON pour un montant de 6 200.00 € HT soit 7 440.00 € TTC.

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales :

1) Secrétariat Intercommunal :

Les Maires des 6 communes se sont réunis le 20 mai sur le fonctionnement du secrétariat.

2) TRISELECTIF

Lors de la dernière réunion de la commission OM on nous a fait part des nouvelles sur la taxe incitative ou du moins où en était le dossier.

Une proposition du vice-président datant de quelques mois déjà. Portant sur le choix de mettre un deuxième container chez les usagés pour les papiers et Les bouteilles plastiques et autre ; a été mis en attente car l'ADEME est revenu sur ses pas. En effet, les papiers ou cartons souillés dans les containers ne peuvent plus aller dans la chaîne de transformation prévue.

Pour info, dans la plupart de nos voisins Européens le tri ne se mélange pas (papier, bouteille

plastique).

Une nouvelle proposition est faite : un container vert, bleu et jaune, chez chaque usager, mais cela devient compliqué : d'un, pour le ramassage, et deux, pour les usagers avec trois containers chez eux. De plus il faudrait toujours aller au container pour le verre.

De ce fait, on envisage en commission de faire marche arrière et de rester comme on est aujourd'hui, avec les containers de tri sélectif, qui finalement, ne vont pas si mal. Mais avant de prendre notre décision, il faut que l'ADEME nous donne sa décision finale. On devait l'avoir fin

mars peut-être, mis juin.

Pour le tri sélectif, chacun doit faire attention en mettant dans les containers (plastiques, papiers, verres) car si celui-ci n'est pas fait correctement le tri est refusé.

CARACTERISATION

Il s'agit de trier environ 500 kg de collecte d'ordures ménagères sur une tournée. Ceci est réalisé par 6 à 7 personnes. Les sacs poubelle sont ouverts sur une table grillagée et chacun trie par type de déchet. Cette opération s’est faite le 3 mai sur le site de PREVAL.

Les résultats sont les suivants : environ 50 % des 500 kg ne devraient pas se trouver dans la poubelle des usagés tel que : briques, flacons (verre, plastique), emballages (alu, acier), déchets (jardin, cuisine), textile, papier, carton. Le plus étonnant un ordinateur.

Pour les textiles, il faut savoir que tous ceux-ci peuvent être mis au point relais même déchirés. Seule condition, qu'ils soient propres (y compris les chaussures, sacs à main).

conclusion

> peu d'évolution entre 2010 et2016

> encore trop emballages plastiques papiers cartons verres

environ 60 kg /hab /an dans la poubelle

> idem pour les textiles linges chaussures2016

Commune de CHAFFOIS

environ 10 kg /hab/an dans la poubelle

Questions diverses :

- Recensement à la population du 19 janvier au 18 février 2017

- Devis géomètre pour chemin parcelle « Les Essarts de temps »

La séance est levée à 21h13

Le Maire Le Sepfétai éance

Raymond PERRIN Gaëllé GO [e]

Séance n° 06 — 13/06/2016