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Document publié le Lundi 29 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
0_page_garde_special_modele 2
PREF34_DS-BSI_AP_n°2025.12.DS.834_Arrêté rassemblement-
s festifs à caractère musical 3
PREF34 BSI_AP 2025 12 DS 0833_ captation images sur aé
ronef_31 12 2025 9 Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°267 du 29 décembre
2025
Direction des Sécurités Bureau de la Sécurité intérieur
Section ordre public
Arrêté Préfectoral n°2025.12.DS.0833 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’image au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté Préfectoral n°2025-12-DS-834 Interdiction de rassemblement festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son a destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de l’Hérault EE PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT Liberté Égalité
Direction
des
sécurités
Fraternité
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Montpellier,
le
2
2
BEC.
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.12.DS.834
Portant
interdiction
de
rassemblements
festifs
à caractère
musical
et
interdiction
de
circulation
de
tout
véhicule
transportant
du
matériel
de
sons
à destination
d’un
rassemblement
festif à caractère
musical
non
autorisé
dans
le département
de
l'Hérault
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2215-1
et
L.
2216-3 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-1
à
L.
21116,
R.
211-2
à
R.
2119,et
KR.
211-27
à
R.
211-30
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2002.011932
du
25
avril
2002
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt.
W
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
«
hiver-
printemps
2026
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
urgence
attentat
», à compter
du OS
janvier
2026 et
jusqu'à
nouvel
ordre ;
Considérant
l'attrait
que
représente
le
département
de
l'Hérault
pour
les
organisateurs
de
rave
party,
attrait
démontré
par
l'occurrence
de
ces
rassemblements
depuis
plusieurs
années
qui
sont
susceptibles
de
regrouper
plusieurs
milliers
de
participants
;
Considérant
que
plusieurs
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
de
type
rave-party,
teknival,
multi-sons,
se
sont
déroulés
partout
sur
le
territoire
national
et
que
notamment,
dans
le
département
de
l'Hérault :
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 du
07
avril
au
10
avril
2023,
jusqu'à
3000
personnes
venant
de
la
région
Occitanie,
d'Italie,
d'Espagne
ou
de
Suisse
se
sont
rassemblées
illicitement
pour
une
rave-party
sur
des
terrains
privés
du
massif
de
l’Escandorgue
dans
la
commune
de
Lauroux
(Hérault)
; que
le
09
avril,
un
des
participants
a
été
victime
d'un
malaise
et
secouru
par
les
sapeurs-pompiers
du
SDIS34,
du
28
avril
au
1”
mai
2023,
jusqu'à
3000
personnes
se
sont
réunis
de
manière
illégale
sur
le
causse
d'Aumelas
dans
la
commune
de
Villeveyrac
(Hérault),
en
dépit
de
l'arrêté
préfectoral
interdisant
toute
manifestation
festive
à
caractère
musical
non
déclarée
pris
en
date
du
28
avril
2023, du
18
au
21
mai
2023,
30
000
personnes
se
sont
réunis
dans
le
cadre
d'un
teknival
au
lieu-dit
du
«
Fouillereau
»
à
Villegongis
(Indre);
que
les
secouristes
ont
porté
assistance
à
572
personnes
pour
des
interventions
de
premier
niveau
(déshydratation,
petits
traumatismes,
bobologie...)
;
que
144
entrées
enregistrées
au
poste
médical
avancé
(PMA)
: 10
urgences
absolues
dont
2
pour
morsures
de
vipères,
131
urgences
relatives
et
3
impliqués;
que
de
plus,
42
personnes
ont
été
évacuées
vers
les
centres
hospitaliers
de
Châteauroux
et
de
Tours;
qu'en
termes
de
sécurité
intérieure,
13
363
véhicules
et
30
205
personnes
ont
été
contrôlés
par
les
gendarmes
durant
tout
le
teknival,
qui
ont
dressé
713
verbalisations
: 155
pour
conduites
sous
stupéfiants,
32
pour
conduites
sous
l'emprise
d'un
état
alcoolique,
348
pour
détentions
de
stupéfiants,
178
pour
infractions
diverses;
que
les
forces
de
l'ordre
ont
ouvert
19
procédures
de
saisie
de
matériel
pour
un
total
de
17
platines,
87
caissons,
40
enceintes,
20
amplificateurs
de
sons,
12
groupes
électrogènes,
2
ordinateurs
portables
et
1 rampe
lumineuse,
dont
11
murs
de
son,
du
26
mai
au
29
mai
2023,
jusqu'à
1500
personnes
se
sont
réunies
pour
Une
rave-party
non
déclarée
dans
la
commune
de
Roybon
(Isère)
sur
un
terrain
agricole
privé
dont
la
parcelle
de
fourrage
a
été
piétinée
et
les
barrières
de
protection
dégradées;
qu'à
l'issue
de
ce
rassemblement,
1775
personnes
et
1264
véhicules
ont
été
contrôlés
par
les
forces
de
l'ordre
qui
ont
relevé
179
infractions
dont
123
usages
de
stupéfiants;
qu'en
termes
de
secours
à
personne,
35
personnes
ont
été
prises
en
charge
par
les
secours
dont
4 évacuées
vers
les
hôpitaux,
du
26
mai
au
29
mai
2023,
jusqu'à
6000
personnes
venant
de
toute
la
France,
d'Italie
et
d'Espagne
se
sont
rassemblées
de
manière
illégale
sur
d'anciens
terrains
militaires
classés
en
zone
Natura
2000
dans
la
commune
de
Viols-en-Laval
(Hérault)
;
que
132
infractions
ont
ainsi
été
relevées
par
les
forces
de
l’ordre
dont
1
garde
à
vue
pour
outrages,
1
refus
d'obtempérer,
6
conduites
sous
stupéfiants
et
3
conduites
sous
l'empire
d'un
état
alcoolique
; que
les
forces
de
l'ordre
ont
également
enregistré
15
amendes
forfaitaires
délictuelles
visant
des
infractions
à
la
législation
sur
les
stupéfiants,
52
pour
stationnements
gênants,
2
mises
en
fourrières
de
véhicules,
28
infractions
routières
diverses
et
24
contraventions
pour
atteinte
à
l'environnement, du
25
au
27
novembre
2023,
jusqu'à
2000
personnes
se
sont
réunies
de
manière
illégale
sur
le
site
de
la
cimenterie
dans
la
commune
de
Frontignan;
que
le
portail
d'entrée
a
été
dégradé
pour
en
faciliter
l'accès;
que
les
services
de
secours
ont
dû
intervenir
pour
évacuer
une
personne
en
situation
de
malaise,
du
09
au
12
mai
2024,
près
de
10000
personnes
venues
de
toute
la
France
se
sont
réunies
de
manière
illégale
sur
un
site
agricole
près
de
Parnay
(49).
Au
cours
de
cet
événement,
près
de
200
personnes
ont
été
prises
en
charge
par
les
secouristes
et
par
les
services
de
secours
et
d'incendie.
Une
personne
victime
d’un
arrêt
cardio-respiratoire
est
décédée
le 12
mai
2024,
du
31
mai
au
3 juin
2024,
près
1000
personnes
venues
de
toute
la
France
se
sont
rassemblées
sur
un
terrain
public
à
Claret
(34)
après
avoir
fracturé
les
barrières
d'accès
et
exercé
des
violences
sur
les
unités
de
gendarmerie
présentes;
que
ce
rassemblement
a
été
organisé
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
autorisé
;
que
les
forces
de
l'ordre
ont
relevé
près
de
500
contraventions
; que
les
services
de
secours
ont
dû
évacuer
une
personne
vers
les
services
d'urgence
du
CHU
à
Montpellier,
215 +
du
18
au
22
octobre
2024,
environ
800
personnes
ont
participé
à
Un
rassemblement
festif
non
déclaré
à
Joncels,
au
pied
d'un
parc
éolien.
57
gendarmes
ont
été
mobilisés
pour
prévenir
les
risques
de
trouble
à
l'ordre
public
et
mettre
fin
à
ce
rassemblement;
298
infractions
ont
été
relevées
par
les
forces
de
l'ordre
dont
31
AFD
pour
détention
de
stupéfiant,
7
conduites
sous
stupéfiants,
1 mandat
de
recherche,
°
du
25
au
29
octobre
2024,
près
de
900
personnes
se
sont
rassemblées
sur
le
site
éolien
de
la
commune
de
Castanet-le-Haut
après
avoir
fracturé
le
portail
d'accès
; que
ce
rassemblement
à
été
organisé
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
autorisés;
que
ce
rassemblement
s'est
déroulé
durant
une
période
de
vigilance
orange
(pluie
et
inondation);
que
les
forces
de
l'ordre
ont
relevé
160
infractions
commises
par
les
participants,
°
du
14
au
15
décembre
2024,
un
rassemblement
non
déclaré
de
250
personnes
est
constaté
sur
la
commune
de
Ferrières-Poussarou
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
autorisés;
que
ce
rassemblement
s'est
déroulé
sur
un
terrain
privé
dénué
d'aménagements
nécessaires,
+
du
7
au
10
juin
2025,
près
de
3000
personnes
se
sont
rassemblées
sur
l'ancien
aérodrome
de
la
commune
de
Nizas
qui
est
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique
faunistiques
et
floristique
(ZNIEFF)
du
Cause
basaltique
de
Nizas,
sans
autorisation,
en
cassant
les
barrières
d'accès
et
écartant
les
rochers
bloquant
l'accès
;
que
ce
rassemblement
a
nécessité
la
mobilisation
de
60
gendarmes
pour
prévenir
les
risques
de
trouble
à
l'ordre
public
et
mettre
fin
à
ce
rassemblement;
158
nfractions
ont
été
relevées
par
les
forces
de
l'ordre
dont
92
AFD
pour
détention
de
stupéfiant,
7
conduites
sous
stupéfiants,
4
mandats
de
recherche;
que
ce
rassemblement
a
également
nécessité
l'intervention
des
services
de
secours
et
la
mobilisation
d'associations
de
sécurité
civile
avec
au
total
50
personnes
prises
en
charge
sur
place
sur
place
et
une
personne
hospitalisé,
°
du
27
au
29
septembre
2025
un
rassemblement
non
déclaré
de
500
personnes
est
constaté
sur
la
commune
de
Cazedarnes
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
autorisés;
que
ce
rassemblement
s'est
déroulé
sur
un
terrain
privé
dénué
d'aménagements
nécessaires
appartenant
à
la
commune,
*_
du
11
au
13
octobre
2025
un
rassemblement
non
déclaré
de
250
personnes
est
constaté
sur
la
commune
de
Cazedarnes
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
autorisés;
que
ce
rassemblement
s'est
déroulé
sur
un
terrain
privé
dénué
d'aménagements
nécessaires
appartenant
à
la
commune,
°
du
24
au
26
octobre
2025,
un
rassemblement
non
déclaré
de
500
personnes
s'est
tenu
sur
la
commune
de
Lauroux,
sur
Un
terrain
appartenant
à
L'ONF
sans
autorisation,
malgré
l'arrêté
préfectoral
interdisant
la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
autorisés
;
que
la
présence
des
forces
de
l’ordre
a
permis
de
limiter
fortement
l'arrivée
des
teufeurs,
*
l'action
des
services
de
renseignement
et
des
forces
de
l'ordre
ont
permis
de
mettre
en
échec
l'organisation
d'un
rassemblement
musical
illégal
d'ampleur,
programmé
dans
le
département
de
l'Hérault
à
partir
du
31
octobre
2025.
avec
notamment
l'interpellation
de
7
personnes
avec
la
saisie
immédiate
de
matériel
;
Considérant
que
ce
type
de
rassemblement
est
réputé
pour
être
fréquenté
par
un
grand
nombre
de
personnes
qui
s'adonnent
exagérément
à
la
consommation
d'alcool
et
de
produits
stupéfiants
en
tous
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 genres
ce
qui
peut
générer
des
accidents
graves
ainsi
que
des
troubles
à
l’ordre
public
;
et
qu'en
matière
de
santé
publique,
cette
consommation
excessive
d'alcool
et
de
produits
illicites
est
préjudiciable
pour
la
santé ;
Considérant
également
que
ces
évènements
génèrent
des
risques
importants
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publique,
l'absence
d'aménagements
spécifiques
entraîne
l'amoncellement
de
déchets
en
tout
genre
laissés
sur
place
par
les
festivaliers
;
Considérant
que
de
nombreuses
plaintes
de
riverains,
relatives
aux
troubles
à
la
tranquillité
publique,
relayées
par
l'association
«
le son
du
silence
» sont
enregistrées
dans
le
département
de
l'Hérault
;
Considérant
que
persistent
des
tensions
au
plan
international
en
particulier
dans
le
cadre
du
conflit
israélo-palestinien
;
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
continue
de
peser
sur
la
France
;
que
le
plan
VIGIPIRATE
est
rehaussé
depuis
le
24
mars
2024
au
niveau
«
Urgence
Attentat
» jusqu'à
nouvel
ordre
; que
par
conséquent
les
forces
de
sécurité
sont
fortement
mobilisées
;
Considérant
que
le
département
de
l'Hérault
est
régulièrement
soumis
à
des
mesures
de
vigilance
par
Météo
France;
qu'il
y
a
lieu
de
tenir
compte
du
risque
important
d'épisodes
méditerranéens,
qui
peuvent
générer
de
violents
orages,
accompagnés
souvent
de
fortes
rafales
de
vent,
tant
sur
le
littoral
que
sur
la
plaine
et
les
massifs
du
département;
que
ces
violents
orages
sont
de
nature
à
engendrer
le
débordement
des
cours
d'eau,
la
neutralisation
d'axes
routiers,
voire
l'évacuation
de
personnes
en
danger,
que
les
services
de
secours,
les
effectifs
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales
pourraient
alors
être
fortement
engagés
sur
ces
opérations ;
Considérant
également
qu'il
y
a
lieu
de
tenir
compte
du
risque
incendie
en
période
estival
; que
durant
l'été
2025,
les
pompiers
sont
intervenus
à
plusieurs
reprises
sur
des
départs
de
feu
et
qu'à
cette
période
de
l'année,
le
bassin
méditerranéen
est
exposé
à
des
températures
élevées,
accompagnées
de
vents
forts,
que
ces
conditions
climatiques,
tant
sur
le
littoral
que
sur
la
plaine
et
les
massifs
du
département
sont
de
nature
à engendrer
des
incendies ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
211-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
sont
soumis
à
l'obligation
de
déclaration
préalable
auprès
du
préfet
de
département ;
Considérant
qu'en
l'absence
de
déclarations
préalables
déposées
auprès
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
préfet
de
l'Hérault
n'est
pas
à
même
de
connaître
le
nombre
des
participants
attendus,
la teneur
des
mesures
envisagées
par
l'organisateur
pour
garantir
la
sécurité,
la
salubrité,
l'hygiène
et
la
tranquillité
publiques
alors
même
qu'il
en
a
l'obligation,
dans
le
délai
d'un
mois
avant
la
date
prévue
de
la
manifestation
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
le
risque
élevé
de
troubles
à
l'ordre
public;
que
le
nombre
de
personnes
attendues
dans
ce
type
de
rassemblements
est
élevé;
que
les
moyens
appropriés
en
matière
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes,
ainsi
qu'en
matière
de
sécurité
sanitaire
et
routière
ne
peuvent
être
réunis;
que,
dans
ces
conditions,
lesdits
rassemblements
comportent
des
risques
sérieux
de
désordres ;
Considérant
que
les
forces
de
sécurité
ainsi
que
les
moyens
de
secours
ne
pourront
faire
face
en
termes
de
moyens,
à
de
telles
manifestations,
susceptibles
de
s'installer
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département
;
Considérant
que
l'organisation
d’un
tel
rassemblement
dans
le
milieu
naturel
présente
un
risque
grave
tant
pour
la
sécurité
des
personnes
que
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
la
nature
et
les
conditions
d'organisation
de
ces
rassemblements
sont
de
nature
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre,
à
la
sécurité,
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publics
;
Considérant
en
outre,
que
le
préfet
tient
des
dispositions
de
l'article
L.
2215-1
susvisé
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
des
pouvoirs
de
police
administrative
générale
et
qu'il
est
urgent
de
révenir
les
risques
d'atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité,
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publics
par
des
F
4/5 mesures
nécessaires
et
proportionnées
telles
que
définies
dans
les
articles
mentionnés
ci-après ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
ARRÊTE
Article
1”:
La
tenue
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
répondant
à
l'ensemble
des
caractéristiques
énoncées
à
l'article
R.
211-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
autres
que
ceux
légalement
déclarés
ou
autorisés,
est
interdite
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Hérault
du
1 janvier
2026 jusqu'au
31
décembre
2026
inclus.
Article
2
: Le
transport
du
matériel
de
sons
de
type
« sound
system
»
destiné
aux
rassemblements
visés
à
l'article
1”
du
présent
arrêté,
est
interdit
sur
l'ensemble
des
réseaux
routiers
(réseau
routier
national
et
réseau
secondaire)
du
département
de
l'Hérault
pendant
la
même
période.
Article
3 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
prévues
par
l'article
R.
2711-27
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
en
vue
de
sa
confiscation
par
le
tribunal. Article
4:
La
présente
décision,
dont
une
copie
sera
transmise
aux
procureurs
de
la
République
territorialement
compétents,
prend
effet
à
compter
du
1”
janvier
2026
à
00
heure
et
dès
qu’une
mesure
de
publicité
la
concernant
est
réalisée.
Article
5 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers
et
de
Lodève,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
l'ensemble
des
maires
du
département
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: www.herault.gouv.fr
La
préfète, La
préfète,
Chantal
UCHET
TD
_—
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
515
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 SIA
€.
TAHOVAM
tétnscio PRÉFÈTE
Direction
des
sécurités
DE
L'HERAULT
Lnurité
intéri
2
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Egalité
Section
ordre
public
raternité Affaire
suivie
par
: JMB
.
à
Téléphone : 04 67 61 61 38
Montpellier, le
24
DEC.
2025
Mél
: pref-ordre-public@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2025.12.DS.0833
Autorisant
la captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
24214; VU
l'article
L. 122-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et collectivité
d'outre-mer
;
VU
la
demande
en
date
du
23
décembre
2025,
formulée
par
la
cheffe
de
l'état-major
de
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
à
Montpellier,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
aéronef,
aux
fins
d'assurer
la
prévention
des
violences
urbaines
et
des
risques
à
l'ordre
public
lors
de
la
nuit
de
la
Saint-Sylvestre
2025
;
Considérant
que
le
1°
de
l'article
L.
242-5-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permet
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
x
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les troubles
à
l'ordre
public
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault gouvifr/
@Prefet34 Considérant
que
les
festivités
de
la
soirée
du
31
décembre
2025
au
1” janvier
2026
accueillent
un
public
particulièrement
nombreux
sur
la
voie
publique;
que
lors
des
éditions
2023
et
2024,
les
forces
de
l'ordre
ont
été
confrontées
à
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
et
à
de
nombreux
faits
de
violences
urbaines;
qu'à
cette
occasion,
dans
la
nuit
du
21
décembre
2023
au
1”
janvier
2024,
sur
les
communes
de
Montpellier,
Sète,
Agde
et
Béziers,
dix
véhicules
et
neuf
containers
poubelles
collectifs
ont
été
volontairement
incendiés
sur
la
voie
publique
;
que
le
1° janvier
2024
vers
01
heure
15,
à
Béziers,
les
fonctionnaires
de
police
étaient
victimes
de
deux
tirs
de
mortiers
d'artifice,
commis
par
l’auteur
d'un
refus
d'obtempérer;
que
sur
ces
mêmes
communes,
les
forces
de
l'ordre
interpellaient
9
personnes,
notamment
dans
le
cadre
de
violences
urbaines
commises
;
que
dans
la
nuit
du
31
décembre
2024
au
1° janvier
2025,
dans
le
département
dix-sept
véhicules
et
six
containers
poubelles
ont
été
incendiés
sur
la voie
publique
;
Considérant
l'arrêté
préfectoral
202512.DS.0819
portant
restriction
de
port,
transport
et
d'usage
des
artifices
de
divertissement,
articles
pyrotechniques
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
ainsi
que
d'acide,
de
carburant
en
jerrican,
d'alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
où
chimiques
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
en
date
du
18
décembre
2025,
lequel
participe
activement
à
prévenir
les
faits
de
violences
urbaines
et
les
violences
qui
pourraient
être
commises
à
l'encontre
des
forces
de
sécurité
intérieures
et
les
services
de
secours
et
d'incendie
;
Considérant
qu'un
important
dispositif
de
sécurité
sera
déployé;
que
la
captation
d'images
par
aéronef
sera
un
complément
primordial
d'appui
des
moyens
au
sol
déjà
engagés
afin
d'anticiper
toute
menace ;
Considérant
que
l’utilisation
d'aéronef
permet
d'anticiper
toute
menace,
en
particulier
la
préparation
dans
des
lieux
dissimulés
depuis
la
voie
publique
ou
sur
les
points
hauts
d'immeubles
des
secteurs
géographiques
où
sont
constatés
régulièrement
des
faits de
violences
urbaines
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
24
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il a été
décidé
en
conseil
de
défense
et de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«Urgence
attentat»
sur
l'ensemble
du
territoire jusqu'à
nouvel
ordre ;
Considérant
que
le niveau
très
élevé
de
la menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes ;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à l'ordre
public
au
cours
des
festivités
qui
se
dérouleront
dans
la nuit
du
31
décembre
2025
au
1” janvier
2026,
de
l'ampleur
de
la zone
à sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l'ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
d’une
caméra
aéroportée
dans
chaque
secteur
délimité
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à
la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
; que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
de
ce
périmètre;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés
; qu'outre
la publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif fera
l'objet
d'une
information
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Hérault
via
les réseaux
sociaux
de
la préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la préfète
de
l'Hérault
;
2/7 ARRÊTE :
ARTICLE
1”:
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
sont
autorisés
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens,
le 31
décembre
2025
de
09
heures
à 19
heures,
sur
les communes
de
Montpellier,
Sète,
Agde
et
Béziers,
dans
le
cadre
d'une
surveillance
aérienne
de
reconnaissance
préventive,
à l’occasion
de
la soirée
de
la Saint-Sylvestre,
notamment
des
immeubles
et points
hauts
des
immeubles,
propices
au
stockage
de
projectiles
ou
d'armes,
avec
l'appui
des
personnels
au
sol.
ARTICLE
2:
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à l'article 1” est fixé
le 31
décembre
2025
à une
caméra
embarquée.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
les
plans joints
en
annexe.
ARTICLE
4 : La
présente
autorisation
est délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée
à l'article 1°.
ARTICLE
5£
: L'information
du
public
est
assurée
par
la diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Hérault
(https://www.herault.gouv.fr).
ARTICLE
6
: Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l’État dans
le département
à l'issue de
chaque
manifestation.
ARTICLE
7:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
La
préfète,
Pour
la préfète
et par délégation,
Thibaut
FE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
fare
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
-
290
du
23
mars
2020,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouvfr/
@Prefet34 Annexe
: Périmètres
géographiques
de
l'aéronef :
à Montpellier
4/7 Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
5/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 à
Béziers
dériers
- lrangez
Bérars
- Centre
ville st
Grangetre
GT
MS
LE
Sète
- Piagette
à le de Thau
6/7 Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
7/7
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34