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Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°153 du 26 septembre
2023
Direction de l’administration pénitentiaire
- Arrêté n°190-2023 portant délégation de signature.
Direction des sécurités
- Arrêté préfectoral n°2023.09.DS.0692 portant autorisation d’organiser un spectacle aérien public d’aéronef sans équipage à bord le 29 septembre 2023 sur le plan d’eau du quai d’Alger à Sète pour les 350 ans de la ville de Sète. Direction
ES de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone
A Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 26 septembre 2023
Arrêté N° 190 / 2023 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu la décision N° 11/2019, par laquelle le Directeur Interrégional Des Services Pénitentiaire de Toulouse, Monsieur Stéphane GELY, Directeur des Services Pénitentiaires au siège de la Direction Interrégionale Des Services Pénitentiaires, missionne Madame Franca ANNANI, en qualité de Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villeneuve Lès Maguelone.
Vu la décision du Directeur Interrégional de la DISP de Toulouse nommant Monsieur Yves DELSOL en qualité de chef d'établissement par intérim du Centre pénitentiaire de Villeneuve- Lès-Maguelone.
Monsieur DELSOL, chef d'établissement par intérim du Centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone
ARRETE :
Article 1:
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile IZARD, en qualité d'Adjointe au Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Marine SINTAS, en qualité de Directrice de Détention - ATF au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Solenn YAÏCHE, en qualité de Directrice de Détention - au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Ilhem GRAIRIA, en qualité de Directrice, Responsable de la SAS au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 5 : |
. Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Fatima ” BOUKEZZOULA, en qualité d'Attaché d'Administration de l'État du Ministère de ja Justice au ‘ centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- -Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se > rapportant à Vexercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. l
Article 6 : !
* Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Fabrice VALLS, en qualité de Chef des Services Pénitentiaires, (Chef de Détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Farid MACHOU, en qualité de Chef des Services Pénitentiairés, Adjoint au Chef de Détention au centre
pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau cijoint. : | :
Article 8 : ‘ 4
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée àà M. Stephen COLIN, en qualité de Commandant, Chef service Infrastructure au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, (décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. | | . l
Article 9: . |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Elodie PETRIAUX, en qualité de Commandante, Adjointe Directrice SAS au centre pénitentiaire de Villeneuve- Lès-Maguelone, aux fins de’ signer‘ tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: ‘
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Dävid FROC, en qualité de Commandant, Adjoint Bâtiment C au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 11: : Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà M. jean Marc PROUZET, en qualité de Commandant, Adjoint Bâtiment B au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, Idécision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 12: ‘ l
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jozef KALAVSKY:; en
qualité de Capitaine, responsable du Bât Alt Quartier Mineurs au centre pénitentiaire de
Villeneuve-Lès-Maguëlone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13:
Délégation permanente de signature et de compéténce est donnée : à Mme Delphine
ROUQUET, en qualité de Capitaine, en charge du Service des Agents au centre pénitentiaire
de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
| correspondance se rapportant à l'exercice dés attributions visées dans le tableau ci -joint. || Article 14 : . Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. jérémy TERRAL, en
qualité de Capitaine, Responsable Sécurité Travaux au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. ‘ l
Article 15:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà Mme Christel IVALDI, en qualité de Capitaine, Responsable Bât B et | Quartier Ârrivants au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de sigher tout. arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des ättributions visées dans le tableau éi-joint.
Article 16 : ‘ | .
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Rudy LEGRAND, en qualité de Capitaine, Responsable Bât C au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tabléau ci-joint. :
Article 17: |
‘Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà M. Olivier DOMINGUEZ, en qualité de Capitaine, Adjoint chef Infra au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelône, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. “ | + ‘
Article 18:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à à Mme Florence HOARAU, -en qualité de Capitaine, Officier de liaison SAS affecté au service Infrastructure au centre
pénitentiaire ‘de Villeneuve-Lès-Maguelone, lux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. . :
Article 19: ° |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà M. Raphaël HEUMEZ en qualité de Capitaine, Adjoint Officier ATF au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, |décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : °
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Florent LEBLOND, en
qualité de Capitaine, Adjoint au Bât A, référent Quartier mineurs au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aüx fins de: signer ‘tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à à M. Lahouari BOUADJAD)J,
en qualité de Capitaine, Responsable des/Mouvements infra au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22:
Délégation permanente de signature et-de compétence est donnée à M. Lionel ROYER, en qualité de Capitaine pénitentiaire au centré pénitentiaire de. Villeneuve-Lès- -Maguelône, aux : fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. - | | Article 23 : :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christophe BOLLINGER, en qualité de Capitaine pénitentiaire, Responsable ATF au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. .
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de colnpétence est donnéeà Mme Gwenael PAGEOT, . en qualité de Lieutenant, Responsable Formätion au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées|dans le tableau ci-joint.
Article 25: |
Délégation permanente de signature et de cpétanc à est donnée’à M. Ali SILINI, en qualité de Premier Surveillant, Adjoint bât'A, Adjoint Responsable ATF au centre pénitentiaire de” Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci -joint.
: . l
Article 26 : : !
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à.M. Nicolas VIDAL, en qualité de Premier Surveillant, Gradé posté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 27: : °
Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà M. Sébastien ROUX, en qualité de Premier Surveillant, -Gradé Posté au centre Pen de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté,
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau cijoint. Î
|
Article 28: ° |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Ludovic MECHIN en
qualité de Premier Surveillant au centre pénitentiaire de Villéneuve-Lès-Maguelone, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées daris le tableau ci-joint. |
Article 29: L ° /
Délégation permanente de signature et L compétence est donnée à Mme Agathe GEORGEON, en qualité de Première Surveillante, Gradée Postée au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à à M. Gérard GARNERET, en qualité de Major gradé Parloirs au centre, pénitentiaire de Villeneuve- -Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
|
. Article 31: ‘1 - Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Cyril PENA, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Postéà la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté,| décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
5 Î
| |
, | .
Article 32 : . Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérôme DELTOUR, en
qualité de Capitaine, Responsable des Quartiers d'Isolement et Disciplinaire et BLIE-BGD au centre pénitentiaire de Villeneuve- -Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau cijoint. |
Article 38: - |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée, à M. Jean-François WAGOGNE, en qualité de Premier Surveillant, chargé du Quartier de Semi-Liberté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document; correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
|
Article 34 : . Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Samuel L'HOMME, en . qualité de Premier Surveillant, QA-QI-QD au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Magueldne, aux fins de. signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
E Article 35: :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Alexandre MORANT, en qualité de Premier Surveillant, QI-QD au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau cijoint.
Article 36: |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà M. Mickael ESCOLANO en qualité de Premier Surveillant Sport au centre pénitentiaire de Villeneuve- -Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Didier DOVIN en
qualité de Premier Surveillant au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- -Maguelone, aux fins de " signer tout arrêté, décision, acte, document; correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci -joint. d-
| Article 38: : i
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Kévin QUILLE, eñ qualité de Premier Surveillant, Gradé posté au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès- Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 39 : : . : -
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Romain MARTINEZ, en qualité de Premier Surveillant, Gradé Poste Fixe Activités à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 40 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean-Pierre BRIEU, en
qualité de Premier Surveillant, Gradé Poste Fixe BGD-Extraction-Greffe à la SAS du centre
pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 41 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Thierry CROS, en
qualité de Premier Surveillant, Gradé Posté à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Manuel MARTINS, en
qualité de Faisant fonction de Premier Surveillant, Gradé Posté à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 43:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Karim LAROUI, en
qualité de Premier Surveillant, Gradé à la SAS du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 44:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Teddy GUICHARD,
en qualité de Surveillant, Faisant fonction de Gradé ELSP au centre pénitentiaire de Villeneuve-
Lès-Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 45 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Céline AMOROS,
en qualité de Première Surveillante, Gradée Postée au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 46:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Laurent MONJE, en
qualité de Technicien Suivi Gestion Déléguée au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-
Maguelone, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 47: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. £ Cabinet
PRE Direction des Sécurités DE L'HERAULT , , | . ”
Liberté Bureau des Préventions et des Polices Administratives
Égalité
Fraternité
Affaire.suivie par : Maxime LAFFONT-RIVARD . 25 SEP, 2023 Téléphone : 04 67 61 63 79 Montpellier, le Mél : maxime.laffont-rivard@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202 %. 09 .DS. 0632
Portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage
à bord le 29 septembre 2023 sur le plan d'eau du quai d'Alger à Sète pour les 350 ans de la ville de Sète
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité civile et notamment l’article L. 211 -1;
VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret du Président de la République -en date du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-05-DRCL-0175 du 3 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Élisa BASSO, sous -— préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
VU la demande présentée le 9 août 2023, et complétée le 28 août 2023 par Monsieur Étienne
COMPAIN, représentant la société GROUPE F, au bénéfice de la ville de Sète, en vue d'organiser un
spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord le 29 septembre 2023 sur le plan d'eau du quai d'Alger à Sète à l'occasion des 350 ans de la ville ;
VU la demande de dérogation à l'interdiction de voler la nuit déposée le 9 août 2023 par Monsieur
Étienne COMPAIN, représentant la société GROUPE F, pour être autorisé à voler de 10h à 23H59 du 28 septembre 2023 au 29 septembre 2023;
VU l'accusé réception de la déclaration d'activité n°ED8753 délivré le 27 juin 2023 par la Direction Générale de l'Aviation Civile à la société GROUPE F ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 26 janvier 2023 par GENERALI IARD à GROUPE F SAS ;
VU l'avis favorable émis par la Direction de la Sécurité Aéronautique d'État - Sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, en date du 22 août 2023;
VU l'avis technique favorable pour dérogation à l'interdiction du vol de nuit du 19 septembre 2023 délivré par la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;
1/14 VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2023GRPF007/000 délivrée le 19/09/2023 à la société GROUPE F
VU l'avis favorable rendu par le Service Départemental d‘Incendie et de Secours de l'Hérault en date du 31 août 2023;
VU l'avis favorable n°1302 émis par la direction zonale sud de la police aux frontières en date du 20 septembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM34-2023-09-14244 réglementant la navigation les 28 et 29 septembre 2023 dans le port de Sète ;
VU l'arrêté du Maire de Sète n°AT-2023-2238 du 12 septembre 2023 portant police de la circulation et du stationnement sur les quais Commandant Samaray, quai d'Alger, quai de la République, quai du Maroc, rue Jean Frédéric Bazille, rue Martin, rue Richelieu, rue Romain Rolland, rue de la Savonnière ;
VU l'arrêté n°DIRMER/2023/084 du 20 septembre 2023 de la présidente de la Région Occitanie portant règlement de la mise à disposition temporaire du plan d'eau et d'une partie du quai du Maroc, du quai d'Alger et du quai Commandant Samary, sur le domaine public portuaire ;
VU le protocole au maintien d'activité de la Capitainerie du Port de Sète signé entre la capitainerie du Port de Sète et la société GROUPE F;
VU le protocole pour la surveillance du Patrouilleur de Haute Mer (PHM) Commandant Birot, situé dans la zone d'exclusion des tiers des vols de drones, signé entre le PHM Commandant Birot la société GROUPE F ;
Considérant que tous les éléments sont réunis pour assurer le bon déroulement de ce spectacle ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
x
La société GROUPE F représentée par Monsieur Etienne COMPAIN, est autorisée à organiser Un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord consistant en un vol en essaim de 550 aéronefs sans équipage à bord en vol automatique et sans effets pyrotechniques au niveau du quai du Maroc à Sète (plans en annexe 1).
Ce spectacle d'une durée de 25 minutes aura lieu le vendredi 29 septembre 2023 entre 20h30 et 22h00.
Des répétitions, sans public, se tiendront le jeudi 28 septembre 2023 entre 23h00 et 03h00 le 29 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Direction des vols
Monsieur Étienne COMPAIN est agréé comme directeur des vols, Monsieur Axel VIALE comme directeur des vols suppléant.
Il est rappelé que : |
+ Le directeur des vols et/ou son suppléant sera présent pendant l'intégralité des répétitions ; + Le directeur des vols et son suppléant devront être présents pendant l'intégralité de la manifestation aérienne ;
+ En cas d'indisponibilité du directeur des vols pendant le spectacle aérien, le directeur des vols suppléant remplacera le directeur des vols.
2/14 ARTICLE 3 : Dérogation à l'interdiction de vol de nuit
Conformément à l’article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, l'exploitant GROUPE F, domicilié Domaine de Boisviel, 13104 rue Mas Thibert est autorisé à faire évoluer ses aéronefs de nuit sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles détaillées dans l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT- 2023GRPF007/000 du 19 septembre 2023 annexée au présent arrêté (annexe 2).
ARTICLE 4 : Définition des zones
La zone de décollage, la zone d'évolution des drones, la zone publique, et la zone d'exclusion des tiers seront conformes au plan fourni par l'organisateur et clairement matérialisées (plans en annexe 1).
La zone de décollage et la zone d'évolution des drones seront implantées conformément au plan fourni par l'organisateur et délimitées par un dispositif afin d'interdire à toute personne étrangère à l’organisation de pouvoir y accéder.
La zone publique se situera d'un seul côté de la zone d'exclusion des tiers sur le quai de la République, le quai Commandant Samary, le quai d'Alger.
La zone d'exclusion des tiers, de 104 mètres autour de la zone d'évolution des drones située sur le plan d'eau et qui englobe une partie du quai du Maroc, ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.
ARTICLE 5 : Sécurité de la zone de décollage et d'évolution :
Les drones sont équipés d’une fonction de géocaging qui interdit le franchissement du périmètre et d'un système d'interruption de vol indépendant (FTS).
L'ensemble du personnel et des agents de sécurité sont casqués et portent les EPI dans la zone de décollage.
Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et un peu plus loin : ils peuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim de drones ou avertir la pénétration d’un aéronef däns la zone de vol. Les limites de celle-ci sont matérialisées par des lasers.
Un responsable sécurité sera présent en permanence afin d'accompagner le télépilote dans les procédures de décollage et atterrissage.
Le télépilote s'assurera que la force et la direction du vent lui permettent d'effectuer sa démonstration dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
À tout moment le télépilote devra être en mesure d'effectuer un atterrissage ou Un amerrissage d'urgence de l'ensemble des drones dans une zone dégagée sans risque pour les tiers ou les biens au sol et dans la mesure du possible un « Return To Home ».
Une information du gestionnaire de l’hélistation du Centre Hospitalier de Sète devra être réalisée avant la tenue de la manifestation (répétitions incluses).
Enfin, à tout moment du vol, la hauteur maximale des drones ne dépassera pas les 120 mètres par rapport au sol.
ARTICLE 6 : Sécurité de la zone d'exclusion des tiers
Tous les points d'accès à cette zone seront matérialisés et surveillés par du personnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées -par le directeur des vols auront accès à la zone. L'ensemble du personnel et des agents de sécurité sont casqués et portent les EPI dans la zone d'exclusion des tiers. |
3/14 Conformément à l'arrêté préfectoral DDTM34-2023-09-14244 réglementant la navigation les 28 et 29 septembre 2023 dans le port de Sète, tous les mouvements de navires et bateaux sont interdits sur
la partie du plan d'eau du port de Sète correspondant à la zone d'exclusion des tiers le 28 septembre 2023 de 23h00 à 03h00 le 29 septembre 2023 et de 20h30 à 22h00 le 29 septembre
2023.
Des moyens nautiques dédiés à la police sont déployés par la gendarmerie maritime en liaison avec la capitainerie et le chef des opérateurs du spectacle pour assurer le respect de cette mesure.
Les interdictions suscitées ne concernent ni les navires de l'État chargés de la police de la
navigation, de la sûreté ou de la sécurité maritime, ni les navires chargés du secours en mer ou de la
sécurité du port de Sète.
Un bateau de vigie avec 2 équipages de l'organisateur sera positionné entre le Quai du Commandant Samary et la zone d'exclusion des tiers.
Un protocole au maintien d'activité de la capitainerie du port de Sète, situé dans la zone d'exclusion des tiers, est signé entre la capitainerie et l'exploitant GROUPE F. Un autre protocole est signé concernant la surveillance du Patrouilleur de Haute Mer « Commandant Birot », navire situé dans là zone d'exclusion des tiers.
ARTICLE 7 : Sécurité de la zone publique
Aucune autre activité de quelconque nature que ce soit ne sera autorisée dans la zone interdite au public pendant toute la durée de la démonstration.
La mairie de Sète par arrêté municipal n°AT-2023-2238 du 12 septembre 2023 réglemente la circulation et le stationnement pour réguler l'accès aux lieux du spectacle et assurer le respect et la sécurité de la zone publique.
Un service d'ordre et de filtrage en rapport dimensionné avec l'importance de la manifestation et sensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan « Vigipirate Sécurité renforcée - risques attentats » sera mise en place :
+ Sur le site : en liaison avec les autorités locales, il aura pour but d'empêcher l'envahissement de la zone réservée par les spectateurs. Il sera placé sous l'autorité de l'organisateur et conforme aux plans fournis. Les agents de sécurité du service d'ordre seront positionnés conformément au plan fourni de manière à garantir l'imperméabilité à toute intrusion de la zone d'exclusion des tiers sur toutes les voies d'accès.
+ À l'extérieur du site : il sera chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile et piétonnier. Il sera placé sous l'autorité du service de police territorialement compétent.
ARTICLE 6 : Mesures générales de sécurité
L'organisateur devra en outre respecter l'ensemble des prescriptions suivantes :
+ Un service médical et des moyens de secours terrestres et nautiques, en rapport avec le type
et l'importance de la manifestation seront mis en place. Un passage sera laissé libre en permanence à son intention.
* Avant le début de la représentation, l'organisateur contactera le CODIS 34 au 04 99 06 70 00 afin de communiquer le numéro de téléphone du poste de commandement (PC).
+ L'accès au PC et à l'ensemble des zones de la représentation devra être maintenu libre en permanence, afin de faciliter l'arrivée des engins de secours.
+ _ Pour tout accident sur une zone non accessible à une ambulance ou non carrossable, bien
préciser lors de l'appel les éventuels problèmes d'accessibilités des secours.
4/14 + Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l'objet d'une autorisation du Maire de la commune concernée, à qui il appartient de solliciter éventuellement l'avis de la commission de sécurité compétente.
+ Dans le cadre des spectacles aériens publics d'aéromodélisme (SAPA), des moyens d'extinction portatifs Lith-Ex (pour les batteries au Litium), et au CO2, devront être à disposition de l'équipe de vol pour la protection incendie.
ARTICLE 7 : Information
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux parties prenantes et aux services de la Brigade de Police Aéronautique de Marseillé au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au Centre d'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières Sud à Marseille au 04.91.53.60.90/91.
En cas d'accident occasionnant Un ou plusieurs blessés, le responsable des secours de l'épreuve contactera les secours publics afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation, par l'intermédiaire du numéro d'urgence 18 ou 112 ou 15 (SAMU).
Pour tout accident sur une zone non accessible à une ambulance ou non carrossable, l'organisateur précisera, lors de l'appel aux services de secours, les éventuels problèmes d'accessibilité des secours.
La préfecture de l'Hérault ainsi que les services du SDIS de l'Hérault devront être prévenus en cas de météo défavorable ayant pour conséquence un report ou une annulation de la représentation (pref- policedelair@herault.gouv.fr).
ARTICLE 8 : Assurance
Le télépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodèles.
ARTICLE 9 : Caducité de l'autorisation
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considérée comme caduque.
ARTICLE 10 : Exécution
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, le directeur zonal sud de la police aux frontières, le sous-directeur régional sud de la circulation aérienne militaire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer , le maire de la commune de Sète sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. l'organisateur notifiera le présent arrêté au directeur des vols et au directeur des vols suppléants.
et et par délégation, Pour le pré
XtE, directrice de cabinet, La sous-préf.
5/14 La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Placé Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d’un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site wwwtelerecours.fr
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ANNEXE 1 ANNEXE 2 : AUTORISATION D'EXPLOITATION EN CATEGORIE SPECIFIQUE
Autorisation d'exploitation .
en catégorie Spécifique
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES TRANSPORTS Léa
Let
1.1 Autorité de délivrance
2. Autorité qui délivre l’autorisation
DSAC (France)
2.2 Point de contact
Courriel dsac-autorisations-drones-bfÆaviation-civile gouv.fr
2. Données concernant lFexploitant UAS
2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant LIAS FRAc3bhwyiSt7boz
2.2 Nom de l'exploitant UAS « Groupe F » (Nom commerciai]
2.3 Point de contart opérationnel
Nom
Téléphone
Courriel
M. Étienne COMPAIN
+33 (0)6 85 36 83 07
3. Opération autorisée
3.4 Lieu(x) autorisé{s)
Quai du Maroc — 34200 SETE
Selon {3] et fichier kml -
3.2 Étendue de la zone adjacente Sans objet: le système est équipé d'un système de confinement renforcé.
3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques ] 50RA version 2.0 [] PDRA #__ [autre ___
3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SA!L) SAIL Il
3.5 Type d'opération F vios [lavios
3.6 Transport de marchandises dangereuses [7] oui Non
. LOIS 3,7.1 Zone d'exploitation 3.7 Caractérisation des
IT CEE Ed ee 3.7.2 Zone adjacente
Zone contrôlée au sol
Rassemblement de personnes
3.8 Atténuation des risques 3,8.1 Atténustions stratégiques
au so!
Non
Doui, faibles
Détails : Selon [2], [2] et {3]
- Une zone tampon de prévention des risques au sol de
104 m est définie. L'exploitant s'assure de l'absence de
personnes non impliquées dans l'opération dans cette
zone.
CC] Oui, moyennes C] Oui, élevées
8/11 3,8.2 Niveau de FERF
- Cette zone se situe dans un bassin du port de Sète et sur
une partie des quais adjacents. Des barrières et agents de
sécurité sont présents pour sécuriser la zone contrôlée et
tenir le public à l'écart de la zone tampon.
- Les voies classées, chemins et routes dans l& zone tampon
sont fermées et vides pendant le spectacle.
-Les bétiments dans la zone tempon sont également vides
pendant le spectacle.
- Un protocole avec la capitainerie du port doit être signé en
amont de la mission
Cfaible (Rimoyen []élevé C]ERP absent
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel
115 m (377 ft} AGL avec la zone tampon risque-air
97 m (318 ft} AGL sans la zone tampon risque-air
3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation D arc-d CC] arc-a C9 ARc-b CJaRc-c
srien rési
PANIERS! 3.16.2. Volume adjacent
3.11 Atténuation des
risques aériens
tactique
3.11.1 Atténuations stratégiques
&.11.2 Méthodes d'atténuation
D arc-d COJarca Carc-+b EQ Arc
0 Non x Oui
Détails : Selon [2] et [3]
Bien que non requise, car les évolutions ont lieu en dehors
du voisinage de l'hélistation du Centre Hospitalier de Sète,
une information auprès du gestionnaire est faite en amont
de cette mission.
& Voir et éviter »
Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et un
peu plus loin : ils peuvent déclencher l'interruption du vol de
l'essaim ou avertir de la pénétration d’un aéronef dans la
zone de vol. Les limites de celle-ci sont matérialisées par des
lasers.
3.12 Niveau de confinement obtenu [] Standard renforcé
3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré
3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Déclaré
distance, indispensable à la sécurité de l'exploïtation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente
{en plus de ceux requis pat le règlement (UE) n°
376/2014)
- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement de
type « fly away s};:
- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec le
sol ;
- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef
habité ;
- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchement
intempestif) :
- Intrusion dans la zone contrôlée au sol ;
- Non récupération d'un drone suité à un crash ;
- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,
ou aurait été susceptible de conduire dans des
9/11 circonstances différentes, à un accroissement du risque de
opération.
3.16 Assurance Ü Non KR Oui
3.17 Référence du manuel d'exploitation
3.18 Référence du dossier conformité
3.15 Remarques / limitations supplémentaires
# GRPF MANEX_GEN_V7.2 »
{11 ConOps générique :
« EPAO GRPF CONOPS_GEN_V3.2 »
[2] SORA générique : « EMO GRPF SORA_GEN_V2.3»
[3] Fiche mission : « SETE 23 GRPF_FM_EMO_V13 »
[4] Plan de l'opération : « SETE 23 GRPF IMPLANTATION
V13.kml »
[5] Convention, arrêté et protocole avec les partenaires
locaux : « JUSITF AOT SETE.pdf » ‘
s/o
4. Données concemant les LIAS autorisés
4.1 Constructeur HIGH GREAT 4.2 Modèle EMO EU
[1 Avion O1 Hélicoptère 440Di i
4.3 Type d'UAS 5 Muhtirotor [] Hvbride/VTOL caractéristiques |0,35 m
Plus léger que l'air / autre Dos
4.5 Masse au décollage [0,54 ke ASE 11,0 m/s (21,4kt) maximale
4.7 Exigences techniques supplémentaires
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de
l'UA
4,9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport de
vérification de la conception, si nécessaire
- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit le
franchissement du périmétre de vol
-Aéronef équipé d'un système d'interruption de vol
indépendant (FTS).
550 aéronefs parmi E0001 à E1550, répertoriés sous le
numéro d'enregistrement unique UAS-FR-339425 (Alpha
Tango). :
s/o
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofAl, si nécessaire so
4,11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si " E sJo nécessaire
4.13 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) DNon
Coui, faible 0 Qui, moyenne QU Qui, élevée
GQ Mon Nécessaire pour réduire le risque au so! {_] Oui
10/11 413
| NN 2
Exigences techniq echniques pour le confinement ne JE Standard DS Renforcé
5. Remarques
Une dérogation à l'interdiction de voler de nuit est requise : un avis technique est publié par la DSAC en parallèle à la
délivrance de cette autorisation d'exploitation.
Cette opération est soumise à l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, Un arrêté
préfectoral d'autorisation de SAPA doit être publié.
6. Autorisation d'exploitation
« Groupe F » est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions et
limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947
et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, de
responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de manifestation aérienne.
« Groupe F » informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant une
incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cette notification de la
documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau de
6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2023GRPF007/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au 31/10/2023
Date Signat: eft cachet
19/09/2023 Le ah téur de programme drones
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Maires — de
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