Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SKM C300i26040915583
Déliberation - SKM C300i26040916005
Déliberation - SKM C300i26040915271
Déliberation - SKM C300i26092113290
Déliberation - SKM C300i26040916002
Déliberation - SKM C300i26040916001
Déliberation - SKM C300i26040915585
Déliberation - SKM C300i26040915281
Arrêté - SKM C300i26040915595
Déliberation - SKM C300i26040915280
Déliberation - SKM C300i26092113291
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26092113291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
0035/2026
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
publi le ER
ID : 095-219503083-20260511-D035_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MEROUVILLE-EN-VEXIN
Date de convocation : 05/05/2026
Date d’affichage : 05/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 14
PRESENTS: 13
VOTANTS : 14
L’an deux mil vingt-six, le 11 mai à 20 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT,
Maire.
Etaient présents : M. BAERT, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M.
COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M.
LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme RADISAVLIEVIC (pouvoir à Mme LEBLANC).
À été élue secrétaire : Mme LEBLANC.
OBJET : CARTES SCOLAIRES 2026/2027
Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune prend en charge une partie des frais des
cartes de transports scolaires.
Comme l’année passée, il y a 4 titres de transport différents, à savoir :
Pour le collège d’Auvers-sur-Oise,
Pour le Iycée Camille Pissarro de Pontoise ou tout autre établissement secondaire du secteur
scolaire de Pontoise (ligne régulière), la carte Optile,
- Pour tout autre établissement du secondaire, hors secteur scolaire, la carte Imagin’r,
- Pour tout autre moyen de transport qui concerne les établissements d’enseignement scolaire,
hors secteur scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À Punanimité,
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 09355
035/2026
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le En
1D : 095-219503083-20260511-D035_2026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de reconduire cette aide accordée aux familles,
DÉCIDE pour l’année 2026/2027 et pour les étudiants habitants Hérouville-en-Vexin : - Une participation de 45 euros pour tous les collégiens ét la carte Optile,
- Une participation de 110 euros pour la carte Imagin’r (or collègien), et ce jusqu’à 26 ans,
- Une participation de 110 euros pour tout autre moyen de transport concernant les
établissements d'enseignement scolaire et ce jusqu’à 26 ans.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
LEBLANC Audrey
Mairie —3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net