Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2 decembre 2021
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Déliberation - 06a5ad195c2faadc9e7108808bc97021
Compte-Rendu - 15 decembre 2020
Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Déliberation - a743ba5e1d9be6ae31828e4cb151f00e
Déliberation - 128c35b84f6d33f20bb2834e8062a162
Compte-Rendu - 8 juillet 2020
Compte-Rendu - 4 mars 2020
Compte-Rendu - 19 octobre 2020
Compte-Rendu - 10 decembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
_ PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal
Du 10 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le 10 décembre à 20 heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à
la mairie, sur convocation régulière adressée à ses membres le 02 décembre 2020 par Madame
Marie-Christine SOULEFOUR, son Maire en exercice.
Présents: Serge DUPORT, Hervé BARRIER, Bruno BLONDEL, Pierre BRACHET, Sylvie BREUI,
Sylvain DOYET, Moulay EL ATMANI, Emilie STOHR.
Excusés : Jean-Yves CHASSAGNARD procuration à Bruno BLONDEL
Danielle FONCHIN procuration à Hervé BARRIER
La séance est ouverte ce jeudi 10 décembre 2020 à 20h30, sous la présidence de son maire en
exercice, Mme Marie-Christine SOULEFOUR.
Îl'est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Est désigné : M. Serge DUPORT
Délibération n° 1 : passation du contrat d'assurance statutaire du personnel Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ De retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la
couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1° janvier 2021
et pour une durée de 1 an,
e D’autoriser Le Maire à signer le contrat d'assurance avec la C.N.P.
> Vote= 11 pour,
Délibération n° 2 : convention de gestion du contrat d'assurance statutaire du personnel
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du
contrat d'assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CORREZE peut assurer cette gestion
dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en
application de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer cette
mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.
> Votez= 11 pour,
Délibération n°3 : indemnités d'aide à la confection des documents budgétaires Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que l'indemnité de conseil reversée au receveur municipal a disparu en vertu de l'arrêté du 20 août 2020 déposé au Journal Officiel.
Est seule maintenue l'indemnité dites d'aide à la confection des documents budgétaires d’un
montant de 30.49 € pour la commune de Latronche, et qui, selon l'arrêté du 16 septembre 1983,
peut être versée à n'importe quel fonctionnaire de l'Etat.
Madame Le Maire, sur proposition de Monsieur GLAUSINGER, receveur municipal, propose au
Conseil Municipal d’octroyer cette somme à l’agent de Neuvic, Madame Véronique BILLOT.
> Vote= 11 pour,
Délibération n° 4 : exonération des loyers du pommier pendant l'épidémie du Covid-19 Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, Madame Gusmaroli Eliane, gérante du restaurant communal « Au Pommier » a demandé la suspension des loyers suite à l'arrêt de son activité. Son loyer mensuel est de 380€ par mois.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ De baisser le loyer du Pommier de 180 €:
- pour les mois de novembre 2020, décembre 2020, janvier 2021
- Je loyer pour ces 3 mois sera de 200 €
> Votez 11 pour,
Délibération n° 5 : mise en place d’un correspondant défense (CORDEF) Conformément à la circulaire du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense (CORDEF) au sein de chaque commune française.
L'élu désigné par le Conseil Municipal devient Pinterlocuteur privilégié des administrés et des
autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense.
Le Conseil Municipal décide :
e De désigner : Monsieur Serge DUPORT
> Vote= 11 pour, Voirie 2021 :
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les différents devis réalisés par le Syndicat de
la Diège pour les travaux de voirie 2021.
L'assemblée décide de réaliser les travaux suivants :
e La reprise de section sur la VC n°9 {piochage racine)
e Le renforcement de la VC n° 22 (enrobé à chaud)
e _Le renforcement de sections sur la VC n° 22 (GNT + sablage)
Montant TTC : 57 219.62 €
e (Renforcement VC n°10 en option)
Montant TIC : 32 104.30 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.