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Déliberation - f5841bc59ca14f5e08d85847e5c0b28c
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Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020 à 17 heures
1
Ordre du jour
Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts
direct (CCID) : délibération à prendre
Location de la Cabane du camping cet hiver : délibération à prendre
Avenir du bistrot du village
Création d’une Régie pour le bistrot : délibération à prendre
Réfection peinture des boiseries communales : délibération à prendre
Point sur les investissements 2020
o Voirie
o Véranda du bistrot
o Peinture extérieure du bistrot
o Renouvellement informatique de la mairie et création du point
informatique
Fleurissement du village
Repas convivial pour la fête de la pomme
Autres questions
L'an deux mil vingt le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi en assemblée ordinaire sous la présidence de Vincent
CALONNE, maire de la commune.
Date de convocation : 15/09/2020
Présents : Laurent BARRIER, Emilie BOURZEIX, Vincent CALONNE, Bérengère
FLOURET, Martine JOURDAIN, Philippe POUGET, Nicolas SOUBRANE
Intervention d’Emilie BOURZEIX : Panneau de Rouffianges : Emilie soulève le problème de la
pose du panneau d’informations à Rouffianges suite à sa rencontre avec Madame Benoît. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020 à 17 heures
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Il est décidé de réunir les gens de Rouffianges pour la pose du Panneau lundi 28 septembre
2020 à 14 h au chêne à Rouffianges (place des chasseurs). Une décision sera prise à l’issue de
cette rencontre.
Le Maire ouvre la séance à 17 heures 15 et précise qu’il faut rajouter un point à l’ordre
du jour : création d’un poste d’Agent de Maitrise pour Monsieur DA COSTA
GUEDES. Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce point supplémentaire.
1) Création d’un poste d’Agent de Maitrise : délibération 2020/26
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 09 juillet 2020 le conseil municipal a
approuvé la promotion de Monsieur Ago Da Costa Guèdes.
Il s’agit aujourd’hui de créer un poste d’Agent de maitrise au tableau des emplois pour
permettre à Monsieur Da Costa Guèdes d’évoluer vers cette promotion.
Monsieur le Maire précise que ce poste ne sera définitivement créé qu’au 1er novembre 2020
pour raison administrative (création du poste et mise en vacance de celui-ci durant un mois)
Le Conseil municipal adopte à la l’unanimité la création de ce poste.
2) Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts direct (CCID) :
délibération 2020/23
La Direction Générales des Finances Publiques demande conformément à l’article 1650 du
CGI qu’une commission communale des impôts directs soit instituée dans chaque
commune après l’élection d’un nouveau conseil.
Monsieur le Maire est d’office président de cette commission.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle
majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations
des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier
2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la
détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients
de localisation). COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020 à 17 heures
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Il appartient aujourd’hui au conseil municipal de désigner les membres de cette
commission. Cette liste doit être réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre
double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal propose la liste (consultable en mairie).
Le Conseil municipal adopte à la l’unanimité cette liste de contribuables.
3) Location de « la Cabane » du camping cet hiver : délibération 2020/24
Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre en location à l’année le logement
appelé « La Cabane » situé au camping des combes.
Ce logement n’a été loué que 4 jours durant l’été 2020.
La location à l’année de cet hébergement permettra une rentrée supplémentaire au chapitre
des locations annuelles en sachant que tous les logements communaux sont loués en ce
moment.
Le prix du loyer serait fixé à 350 euros par mois toutes charges comprises.
Le maire propose de passer au vote
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 3
Le conseil municipal adopte la mise en location annuelle du logement intitulé « La Cabane »
à compter du 1er octobre 2020.
4) Avenir du bistrot du village
Monsieur le Maire propose de fixer une date pour la réunion publique concernant l’avenir
du bistrot du village.
La date est fixée au 21 novembre 2020 sous réserve de l’évolution sanitaire du territoire. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020 à 17 heures
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5) Réfection peinture du bistrot du village : délibération 2020/25
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du mauvais état des peintures extérieures du
bistrot du village ainsi que des boiseries de celui-ci et de la mairie. La réfection des boiseries
sera confiée à l’employé communal.
Un devis de peinture (ainsi que la fourniture d’un fût de 15 litres de peinture) a été demandé à
l’entreprise Veyron.
Compte tenu du prix compétitif du devis et de la subvention de 30 % accordée par le Conseil
Général, il n’a pas été demandé d’autre devis.
Après étude du devis, monsieur le Maire propose de passer au vote.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la réfection des peintures du bistrot du village
par l’entreprise Veyron.
6) Point sur les investissements 2020
Le dernier Conseil Municipal ayant eu lieu le 23 juillet, Monsieur le Maire propose de faire
un point sur la réalisation des investissements 2020.
a. Voirie
Des devis pour la route VCIC 13 dite de la Vieille Eglise et la route VC n° 2 de
Rouffianges ont été demandés au syndicat de la Diège. Monsieur le Maire présente
les devis et précise que la route de la Vieille Eglise sera, normalement, prise en
charge à hauteur de 9 744,38 € par l’EDF. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020 à 17 heures
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b. Véranda du bistrot
Monsieur le Maire a contacté le service d’ingénierie « Equipement Collectifs », plus
précisément Coraline ZOCCA, chargée d’opérations « bâtiments » afin d’obtenir les
conseils d’un architecte et d’obtenir des devis pour la réfection de la véranda du
bistrot du village.
Le dossier est en cours.
c. Peinture extérieure du bistrot
Monsieur le Maire propose de repeindre les boiseries de la mairie et du bistrot (Ago)
ainsi que les murs extérieurs du bistrot (Entreprise Veyron).
Le choix des couleurs est à déterminer.
d. Renouvellement de l’ordinateur de la mairie et création du point informatique
Monsieur le Maire a pris contact avec le service informatique de Haute Corrèze
Communauté afin d’obtenir les conseils de professionnels et d’avoir accès aux prix
négociés par Haute Corrèze Communauté. La personne ressource qui s’occupe du
changement de l’informatique de la mairie est Monsieur Marc Antoine SALAS
Le devis est en cours et sera dans la semaine prochaine envoyé à la mairie.
L’ordinateur actuel de la mairie servira pour le point informatique les jours
d’ouverture de la mairie.
7) Fleurissement du bourg
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que certaines personnes
désirent participer au fleurissement du village par l’apport de plants.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 Septembre 2020 à 17 heures
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8) Fête de la pomme
Monsieur le Maire propose de maintenir la date de cette fête le 24 octobre 2020, toujours
sous réserve de l’évolution des mesures de restrictions sanitaires.
9) Autres questions
Bérengère FLOURET soulève le problème des chats errants et souhaite que l’on prenne un
arrêté pour interdire de les nourrir.
Après débat, il est envisagé de rédiger un courrier pour sensibiliser les habitants à ce
problème.
Fin de la séance à 19 h 30