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Déliberation - dccas aide ndeg11 2024 non nominatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg11 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
: Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
: CONGARD Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4
avril
2024
Objet :
Aide
facultative
n°11/2024
Aide
financière
facture
de
dette
de
loyer
Certifié
exécutoire
le:
fo
ne
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
".,
domiciliés
à
Magny-les-Hameaux
:
, une
aide
financière
sous
forme
de
prêt
remboursable
en
20
mois
pour
le paiement
au
bailleur
SEQUENS
d’une
dette
de
loyer
d’un
montant
de
1770,00
€
afin
de
les aider.
L'aide
financière
sera
versée
directement
au
bailleur
SEQUENS.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
4/1,
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
W
lo
\]
|
Lo
Ü
U
/ {
Le
président
du
E.CA.S ACCUS"
as
réception
an
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404A11-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
LE
———<——
————
se |
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024
Bertrand
HOUILLON