Conseil Municipal - crs cm 29.01.24

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Procès Verbal - PV CM 29.01.24 signe

Conseil Municipal - crs cm 29.01.24 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs cm 29.01.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, République Française

___________

Département du Val d’Oise

COMMUNE DE SURVILLIERS

CRS – CM 29/01/2024

L’an deux mille vingt-quatre, me vingt-neuf janvier (29/01/2024)

Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.

Etaient

Présents :

(25)

Adeline ROLDAO-MARTINS Maryse GUILBERT Didier WROBLEWSKI Sandrine FILLASTRE François VARLET Nélie LECKI Fabrice LIEGAUX Marina CAMAGNA Eric GUEDON Ahmed LAFRIZI Michel RAES Jean-Jacques BIZERAY Laurent CARLIER Eric SZWEC Virginie SARTEUR Géraldine PEUCHET Sylvie DUPOUY Amadou SENE Annie PANNIER Josette DAMBREVILLE Nadine RACAULT Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Daniel BENAGOU Nelly GICQUEL Christine SEDE Djiey Di KAMARA

Absents

représentés : M. SENE donne pouvoir à M. LAFRIZI, Mme ALAPHILIPPE à M. ARCIERO

Absents non représentés :

Secrétaire de séance : Mme Marina CAMAGNA

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

FINANCES

1) Débat d’orientation budgétaire 2024 (Débat - Prise d’acte)

EDUCATION

2) Adoption du PEDT 2024-2026

SECURITÉ

3) Autorisation de signature d’une convention entre la Gendarmerie et la police municipale

URBANISME

4) Déclassement d’une parcelle non bâtie et intégration au domaine prive de la commune – AA39 5) Identification des Zones d’Accélération des énergies renouvelables (ZAER)

SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

6) Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Fédération Française de Judo

TRANSITION ENERGETIQUE

7) Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec GRDF autour de la transition énergétique

DIVERS

8) Points d’informations de Madame le Maire et des conseillers municipaux

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2024 DE LA COMMUNE DE SURVILLIERSCRS – CM 29/01/2024

2

En préambule :

- Madame le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint. - Madame le Maire annonce les pouvoirs reçus avant 20h00.

- Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marina CAMAGNA, est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023, à L’UNANIMITÉ.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2024

Conseil municipal unanimement favorable aux délibérations 1, 2, 3 ,5, 6. Délibération 4 adoptée à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS

FINANCES

1) Débat d’Orientation Budgétaire 2024

Après l’exposé de Madame le Maire, n’ayant pas donné lieu à de questions particulières, le conseil municipal prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à cette présente délibération.

Il reprend notamment les grands axes de la loi de finances 2024, la situation financière à l’échelle mondiale, européenne et nationale, l’état des lieux des finances et les grandes orientations budgétaires de la collectivité de Survilliers avec pour thématique notamment :

- La dynamique de l’investissement des dernières années

- L’endettement

- Les grandes tendances du budget primitif 2024

- Les grands projets d’investissement

- La crise énergétique

- Les hypothèses retenues sur les sections de fonctionnement et d’investissement :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/20233

CRS – CM 12/12/2023

ÉDUCATION

2) Projet Educatif du Territoire 2024 – 2026 (PEdT)

La circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 prévoit que « le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ». Ce PEDT est signé entre la collectivité qui en est à l’initiative, les représentants de l’État et les acteurs éducatifs locaux. Il est ensuite suivi par un comité de pilotage composé des signataires.

Le PEdT :

✓ Constitue un Facteur d’attractivité pour les familles : le bien vivre à Survilliers, la Qualité De Vie ✓ Donne du sens à l’action éducative, l’organise, l’interroge, la révise, l’évalue, et la replace dans un contexte mouvant, en lien avec l’actualité, pour lui donner toute son efficacité. ✓ Favorise la co-éducation et la continuité éducative pour la construction d’un cadre plus adapté au suivi, au bien-être et à la sécurité des mineurs.

✓ Engendre des financements de l’état

✓ Permet l’assouplissement réglementaire (taux d’encadrement desserrés, inclusion d’intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement)

✓ Favorise la dynamique de la vie associative, culturelle, sportive et citoyenne ✓ Développe l’emploi et la formation

✓ Permet de favoriser l’inclusion, la prise en compte des différences ✓ Participe à développer les loisirs pour tous

✓ Est un accélérateur de la transition numérique

✓ Est un acteur de la transition écologique

✓ Favorise la qualité de service

Le premier PEdT signé par la Ville l’a été en 2017, puis reconduit en 2020 pour de nouveau trois années. En signant ce nouveau PEdT 2024-2026, la commune de Survilliers s’engage à :

➢ RENFORCER LA COHERENCE ET LA CONTINUITE EDUCATIVE ENTRE LES ACTEURS

INVESTIS DANS LE PARCOURS DU MINEUR, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE PORTEE

SUR LA PLACE DE LA FAMILLE

➢ PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT DE L’INCLUSIVITE : ACCES A LA CULTURE, AUX LOISIRS,

AUX VACANCES POUR TOUS ET PRISE EN COMPTE DES DIFFERENCES ET DU HANDICAP

➢ SENSIBILISER A LA CITOYENNETE, AU VIVRE-ENSEMBLE ET A LA LUTTE CONTRE LE

HARCELEMENT

➢ SENSIBILISER AU RESPECT DU VIVANT ET A LA PRISE DE CONSCIENCE

ENVIRONNEMENTALE.

➢ PROPOSER UNE OFFRE DE LOIRIS VARIEE, ADAPTEE AUX DIFFERENTS PUBLICS ET A

LEUR BESOIN DE DECOUVRIR, S’INITIER, S’EVEILLER, PRENDRE CONSCIENCE, SE

CULTIVER, SE DEPENSER, S’AMUSER.

Le premier PEdT signé par la Ville l’a été en 2017, puis reconduit en 2020 pour de nouveau trois années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement du PEdT de Survilliers pour la période 2024-2026, visant à mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité et la cohérence éducative, en permettant d’organiser des activités périscolaires et extrascolaires.

ARTICLE 2 : APPROUVE les termes du projet à conclure avec les services de l’Etat : la Préfecture du Val d’Oise et son service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport, la DASEN et DSDEN et la CAF.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y afférent.4

CRS – CM 29/01/2024

SECURITE

3) Convention communale de coordination de la police municipale de Survilliers et la brigade territoriale de Fosses

La police municipale et la brigade territoriale de gendarmerie ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.

En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.

La présente convention, établie conformément aux dispositions du I de l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.

Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'Etat sont la gendarmerie nationale. Le responsable des forces de sécurité de l'Etat est le commandant de la brigade territoriale autonome de Fosses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention communale de coordination de la police municipale de Survilliers et la brigade territoriale de Fosses

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y afférent.

URBANISME

4) Déclassement d’une parcelle non bâtie et intégration au domaine privé de la commune – AA39

La commune de Survilliers est aujourd’hui propriétaire d’une parcelle dont les références cadastrales sont les suivantes : Section AA n°39.

La commune de Survilliers ne souhaite pas garder ce bien de 6a 00ca dans son patrimoine.

Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le déclassement de la parcelle cadastrée section AA n°39 pour une superficie de 6a 00ca du domaine public pour être intégrée au domaine privé communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le projet de plan de déclassement établi par le cabinet DML - Géomètres-Experts le 22 janvier 2024, ci-annnexé ;

Considérant qu’en vertu des termes de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : « Un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».

Considérant qu’il appartient à la collectivité propriétaire de la parcelle de constater qu’il n’est plus affecté, en fait, à la destination d’intérêt général qui était la sienne, et d’acter son déclassement de son domaine public,

Considérant que l’acte de déclassement, qui extrait le bien du domaine public, est un préalable à la vente,

Considérant que la parcelle n’est plus affectée à l’usage du public, il y a lieu de prononcer son déclassement du domaine public de la commune de Survilliers et en conséquence de l’intégrer dans le domaine privé de cette dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :

− PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section AA n°39 et l’intégration au domaine privé communal.5

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CRS – CM 29/01/2024

5) Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables à Survilliers

Préambule : se rapporter à la délibération n°2-2024 pour le détail des cartographies (www.surviliers.fr onglet délibérations)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, avec un délai autorisé début 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :

✓ Accroître l’autonomie énergétique du territoire et développer l’autoconsommation ✓ Tenir compte de l’ensemble des enjeux et contraintes du territoires pour maîtriser les impacts du développement des EnR

✓ Engager plus rapidement un dialogue avec les porteurs de projets d’ENR (échanges techniques, acceptabilité induite via la consultation publique en amont)

✓ Orienter le développement des EnR, via la possibilité d’intégrer les zones dans les documents d’urbanisme (PLU)

✓ Avoir la possibilité de créer des zones d’exclusion,

✓ Être un territoire attractif pour les entreprises et les habitants

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, et notamment :

➢ Favoriser l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles notamment celles de la croissance verte, ➢ Lutter contre l’aggravation de l’effet de serre,

➢ Réduire la dépendance aux importations,

➢ Lutter contre la précarité énergétique...

Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012.

Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie...) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, la Mobilité et l'Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique).7

CRS – CM 29/01/2024

Aussi, concernant l’énergie éolienne, la ville de Survilliers, en raison de sa situation patrimoniale architecturale et de son appartenance au Parc Naturel Régional de l’Oise, se présente comme défavorable à ce type d’énergie. Concernant l’énergie hydraulique, n’ayant aucun cours d’eau, elle n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie. Le potentiel de la méthanisation est relativement faible et déjà bien développé. L’énergie solaire est la principale source de développement avec plus de 60% du potentiel total sur le territoire communautaire de la CARPF. L’énergie du bois représente un potentiel de développement non négligeable des énergies renouvelables, ainsi que la récupération de chaleur. Quant à la géothermie, la majeure partie du territoire pourrait accueillir ce type de dispositif en surface, à condition que le porteur de projet puisse jouir d’une superficie suffisante à l’exploitation, nonobstant la partie non habitée côté est, qui recense des carrières (polygones violets ci-après), non exploitables :

Par conséquent, la Ville de Survilliers souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie solaire, la géothermie et la récupération de chaleur (chaleur fatale) et identifier dans ce cadre les trois zones d’accélération pour l’implantation de parcs photovoltaïques suivantes et localisées sur les plans ainsi que

sur les cartes d'identification des zones d'accélération en annexe.

Vu le CGCT,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée entre le 08 janvier et le 19 janvier 2024, selon les modalités suivantes :

- Le public peut émettre ses observations par courriel à urbanisme@mairiesurvilliers.fr en précisant l’objet « ZAENR ». Un registre d’observations était également à disposition du public à l’hôtel de ville.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNR de l’Oise ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En date du 22/01/2024,8

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le gestionnaire a émis un avis préliminaire favorable.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Géothermie :

1/ AC 346 – surface de 5 410 m²

2/ AB 3, AB 8, AB 9, AB 10, AB 11, AB 12, AB 14, AB 15, AB 16, AB 17 – surface de 0.103 km² 3/ AE 102, AE 103, AE 104, AE 105, AE 106, AE 107, AE 108, AE 109, AE 110, AE 111, AE 112, AE 113, AE 114, AE 116, AE 117, AE 118, AE 119, AE 120, AE 121, AE 122, AE 123, AE 124, AE 125, AE 126, AE 127, AE 128, AE 129, AE 130, AE 131, AE 132, AE 133, AE 134, AE 135, AE 136, AE 137 – surface de 58 400 m²

4/ AE 89 – surface de 2 910 m²

5/ AC 6 – surface de 10 270 m²

6/ AC 6 – surface de 1 410 m²

7/ AD 116, AD 140, AD 154 , C 1214, C 1215, C 1228, C 1221, C 78, C 79, C 1259, C 1257, C 82 , C83, C 84, C 85, C 86, C88, C 87, C 89, C 98, C 129, C131, C 135, C 137, C 138, C 148, C 831, C 1215, C 1220, C 1242, C 1261, C 1258, C 1257, C 1256, C 1255, C 1262, C 1268, C 1269, C 1273, C 1274, C 1275, C 1276, C 1277, C 1278, C 1279, C 1299, C 1300, C 1323, C 1323, C 1303, C 1286, C 1285, C 94, C 1301, C1285, C 1281, C 1284, C 1283, C 1282 – surface de 0.33 km² 8/ AC 41, AC 42, AC 43, AC 44, AC 45, AC 46, AC 47, AC 48, AC 49, AC 52 – surface de 10 950 m²

- Energie solaire photovoltaïque :

1/ AC 41, AC 42, AC 43, AC 44, AC 45, AC 46, AC 47, AC 48, AC 49, AC 52 – surface de 10 950 m² 2/ AC 314 – surface de 967,05 m²

3/ AE 87, AE 86, AE 85 – surface de 4 050 m²

4/ AB 3, AB 8, AB 9, AB 10, AB 11, AB 12, AB 14, AB 15, AB 16, AB 17 – surface de 0.103 km² 5/ AE 102, AE 103, AE 104, AE 105, AE 106, AE 107, AE 108, AE 109, AE 110, AE 111, AE 112, AE 113, AE 114, AE 116, AE 117, AE 118, AE 119, AE 120, AE 121, AE 122, AE 123, AE 124, AE 125, AE 126, AE 127, AE 128, AE 129, AE 130, AE 131, AE 132, AE 133, AE 134, AE 135, AE 136, AE 137 – surface de 58 400 m²

6/ AC 6 – surface de 10 270 m²

7/ AD 116, AD 140, AD 154

C 1214, C 1215, C 1228, C 1221, C 78, C 79, C 1259, C 1257, C 82 , C83, C 84, C 85, C 86, C88, C 87, C 89, C 98, C 129, C131, C 135, C 137, C 138, C 148, C 831, C 1215, C 1220, C 1242, C 1261, C 1258, C 1257, C 1256, C 1255, C 1262, C 1268, C 1269, C 1273, C 1274, C 1275, C 1276, C 1277, C 1278, C 1279, C 1299, C 1300, C 1323, C 1323, C 1303, C 1286, C 1285, C 94, C 1301, C1285, C 1281, C 1284, C 1283, C 1282 – surface de 0.33 km²

8/ AC 41, AC 42, AC 43, AC 44, AC 45, AC 46, AC 47, AC 48, AC 49, AC 52 – surface de 10 950 m² 9/ AC 316, AC 317, AC 318, AC 319, AC 354 - surface de 18 130 m²

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1er : DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération

ARTICLE 2 : VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au Sous-Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Val d’Oise, ainsi qu’au PNR de l’Oise.9

CRS – CM 29/01/2024

SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

6) Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Fédération Française de Judo

Dans le cadre de la construction de la Maison des Sports, au niveau du stade municipal, les services municipaux ont pris attache avec l’Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Judo.

Le projet de construction de la Maison des Sports, et notamment l’aménagement d’un dojo est éligible au plan « 1000 dojos ».

Aussi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire, au nom de la commune de Survilliers, à signer une convention de mise à disposition du futur dojo de la Maison des Sports à la Fédération Française de Judo par le biais de l’association de l’Avenir de Survilliers.

En contrepartie, la Fédération Française de Judo, appuyée par l’agence Nationale du Sport, prendra en charge une partie des travaux d’aménagement du dojo (gradins, tatamis, rideaux, luminaires, etc).

Mme le Maire entendu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE la convention de mise à disposition d’équipements sportifs proposée par la Fédération Française de Judo ;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

TRANSITION ENERGETIQUE

7) Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec GRDF autour de la transition énergétique

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles GRDF et la Ville de Survilliers conviennent de coopérer dans le cadre des actions de transition énergétique menées par la Ville et en particulier pour convenir d’un accompagnement à l’amélioration de l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation d’un ou plusieurs des sites tertiaires de la Ville utilisant l’énergie gaz.

Vu le CGCT

Vu la convention ci-annexée portant sur l’accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation des batiments a usage tertiaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

ARTICLE 1 : APPROUVE le partenariat entre la Ville et GRDF portant sur l’accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation des batiments a usage tertiaire

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y afférent.

--

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire, clôture cette séance du 29 janvier 2024. La date du prochain conseil est fixée au lundi 04 mars 2024 pour exclusivement, l’approbation de la modification du PLU.

Le Secrétaire de Séance :

Mme Marina CAMAGNA

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Adeline ROLDAO-MARTINS