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Déliberation - dl 05 bilan cession 2024
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - dl 05 bilan cession 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
l’établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
en
2024
Séance
du
6 février 2025
Convocation
du
31
janvier
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six février
à 19
h 35,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le trente
et un janvier
se sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Jean-Philippe
Allardi
par M.
Phillipe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Fabrice
Bernard
par Mme
Christiane
Gautier
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr 7 ET;
DELIBERATION
6 fév.
25
—
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 février
2025
OBJET
:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
en
2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2241-1,
Vu
la
convention
cadre
initiale
du
24
juillet
2007,
renouvelée
le
11
mai
2011
et
modifiée
par
avenant
en
date
du
21
décembre
2015,
et
le
renouvellement
de
la
convention
en
date
du
25
avril
2017,
son
avenant
n°1
du
22
mars
2018
et
son
avenant
n°2
du
30
juillet
2019,
Vu
le
décret
n°2015-525
du
12
mai
2015
par
lequel,
depuis
le
1%
janvier
2016,
l'EPF
92
a été
intégré
à
l'établissement
public
foncier
d’Île-de-France
(EPFIF)
qui
a
repris
les
biens,
droits
et obligations,
notamment
les
conventions
d’intervention,
Vu
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
par
l’EPFIF,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DONNE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la Ville
et par
l’EPFIF,
dans
le cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
conclue
avec
ce
dernier,
au
cours
de
l’année
2024,
joint
à la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
2/2