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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
l'établissement
public
foncier
d’He-de-France
en
2022
Séance
du
3
février
2022
Convocation
du
28 janvier
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trois
février
à
19
h
36,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-huit
janvier
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Alardi,
Mine
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Etait
absent :
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
-
www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
3
fév.
22-
n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
février
2022
OBJET
: Bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et établissement
public
foncier
d’Ile-de-France
en
2022
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
la
convention
cadre
initiale
signée
avec
l’établissement
public
foncier
des
Hauts-de-Seine
le
24
juillet
2007,
renouvelée
le
11
mai
2011
et
modifiée
par
avenant
en
date
du
21
décembre
2015,
et
le
renouvellement
de
la
convention
en
date
du
25
avril
2017,
son
avenant
n°1
du
22
mars
2018
et
son
avenant
n°2
du 30 juillet
2019,
Vu
le décret
n°2015-525
du
12
mai
201$
par
lequel,
depuis
le
1° janvier
2016,
l'EPF
92
a été
intégré
à
Pétablissement
public
foncier
d’[le-de-France
(EPFIF)
qui
a
repris
les
biens,
droits
et
obligations,
notamment
les
conventions
d’intervention,
Vu
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
Ville
et
par
l’EPFIF,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
DONNE
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la Ville
et par
l’EPFIF,
dans
le cadre
de
la
convention
d’intervention
foncière
conclue
avec
ce
dernier,
au
cours
de
l’année
2021,
joint
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair,
2/2