Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 11 06

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 11 06 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 11 06)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 7 novembre 2016.

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ. Mme Thierry RAILLLON a donné procuration à M. Serge ALLAIN.

Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT.

Avant l’ouverture de la séance, Le Conseil reçoit M. Manuel GASCOIN qui a envoyé une lettre à M. le Maire et à MM. les Conseillers pour exprimer son opposition au projet de stationnement sur la bande de terrain longeant le chemin de la Combe.

M. Gascoin explique au Conseil les raisons de son opposition ; il a constaté en effet que beaucoup de personnes qui utilisent cette bande de terrain pour garer leur véhicule, effectuent la manœuvre de demi- tour au droit de l’allée des Chênes, dans l’entrée des champs qu’il exploite, tandis que d’autres n’hésitent pas à aller jusque devant sa porte, tous se refusant - à juste titre- de repartir en marche arrière vers la place. M. Gascoin admet que le stationnement puisse être exceptionnel mais il craint que l’aménagement par la Commune d’une aire le long de cette route n’entraîne mécaniquement un accroissement de la circulation sur une voie qui aboutit à une impasse. D’autre part, une portion de cette route est située en plein virage, et la visibilité s’y trouve encore réduite en raison de la végétation. Enfin M. Gascoin rappelle que cette voie constitue le seul accès à son exploitation agricole et que des engins très larges comme les moissonneuses-batteuses, nécessaires à ses activités, doivent pouvoir circuler. Après différents échanges avec les Conseillers, M. Gascoin remercie le Conseil de l’avoir entendu et quitte la salle.

Représentant le Centre Intercommunal d’Action Sociale, Mme Michèle GASCOIN vient présenter le projet de mise en œuvre d’un réseau de solidarité sur le territoire Gervanne Sye. Ce réseau sera constitué de bénévoles et d’un salarié à temps plein (qui pourrait être financé en partie par un contrat aidé) et ses actions porteraient sur 2 priorités : petits services de la vie quotidienne et mise en place d’un réseau d’échanges du savoir. Quatre possibilités peuvent être envisagées pour porter ce projet : 1) créer une association dans chaque commune, 2) s’appuyer sur une association déjà existante 3) s’appuyer sur le CCAS d’une commune du territoire Gervanne Sye, 4) s’appuyer sur la CCVD ou sur le CIAS. La première hypothèse semble la plus réalisable et offre l’avantage que chaque commune partagerait équitablement la responsabilité du projet.

Différents financements sont possibles, dont celui du CIAS, qui s’ajouteraient à la participation des CCAS communaux. Le projet est prévu pour trois ans au terme desquels un bilan serait établi. Après différents échanges, M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion réunissant les communes Gervanne Sye est prévue le 14 novembre et il remercie Mme Gascoin des informations qu’elle a données.

La séance du Conseil est ouverte à 21 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 3 octobre 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune autre observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil du 25 octobre 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler ; d’autre part, il informe le Conseil que M. Thierry Raillon lui a demandé que soit ajouté sur le procès-verbal qu’il a voté contre le projet d’équipement du forage des Bourbous « en raison du défaut de prévision d’incidence budgétaire sur le budget eau ». M. le Maire informe le Conseil que cela sera inscrit sur le procès-verbal. Aucune autre observation n’étant formulée, M. le Maire soumet au vote du Conseil le procès-verbal avec la rectification demandée. Il est adopté à l’unanimité des présents.1re délibération : rapport du CLECT relatif au transfert de compétence pour l’accueil des gens du voyage.

M. le Maire rappelle que la loi NOTRe prévoit qu’à partir du 01/01/2017 la compétence de l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage soient transférés aux intercommunalités. Réunie le 7/09/2016, la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT) a approuvé le rapport d’analyse qui répond favorablement au transfert des charges et à un transfert de ressources des communes de Livron et de Loriol. Présenté au Conseil communautaire du 27/09/ 2016, ce transfert doit recueillir l’accord des communes à la majorité qualifiée, dans le délai de 3 mois à compter de leur saisine. M. le Maire propose donc au Conseil d’approuver le rapport de la CLECT concernant le transfert à la CCVD de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

Délibération adoptée à l’unanimité

2e délibération : modifications statutaire suite à la loi NOTRe

M. le Maire informe les Conseillers que la CCVD doit modifier ses statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales introduites par la loi NOTRe. Lors de sa séance du 27/09/2016, le Conseil communautaire a été appelé à délibérer sur les modifications et sur l’actualisation de ses statuts, et à approuver et/ou à modifier, par délibération, les articles 1, 4, 5, 6, 7, 10, 12 des statuts de la CCVD. M. le Maire propose au Conseil d’approuver les propositions d’actualisation et de modifications statutaires de la CCVD.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3e délibération : transfert de la compétence SCoT de la CCVD au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD).

M. le Maire rappelle que le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT « vallée de la Drôme aval ») fixé par arrêté préfectoral du 16/11/2016 réunit les territoires des communautés de communes du Crestois et du pays de Saillans-Cœur de Drôme (CCCPS) et Du Val de Drôme (CCVD) ; il rappelle également que lors de la séance du conseil communautaire de la CCVD du 27/09/2016, le transfert de la compétence SCoT au SMDVD a été voté et que le conseil communautaire de la CCCPS a voté dans le même sens le 28/09/2016. Il rappelle aussi que le transfert de la compétence SCoT aux deux intercommunalités est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres. M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence SCoT de la CCVD au SMDVD.

Délibération approuvée à l’unanimité.

4e délibération : retrait de la communauté de commune de la Raye du Sigma. M. le Maire informe le Conseil qu’il a été informé que, dans la cadre de la fusion de la Communauté de communes de la Rye (CCR) et de la Communauté d’Agglomération de Valence-Romans prévue le 1er janvier 2017, la CCR a demandé son retrait du SIGMA, demande validée par délibération lors du comité SIGMA du 21/09/2016. La commune de Commune, membre du Sigma, doit se prononcer sur cette délibération dans un délai de 3 mois ; à défaut de délibération dans les 3 mois, la décision est réputée favorable. M. le Maire demande au Conseil de valider la délibération du Sigma. Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

5e délibération : adhésion de la commune de Saillans au SIGMA.

Au cours du même comité du Sigma du 21/09/ 2016, la commune de Saillans a demandé son adhésion au SIGMA et sa demande a été validée par délibération. Il revient à la commune de Cobonne de se prononcer sur cette délibération ; M. le Maire demande au Conseil d’approuver la délibération du SIGMA.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6e délibération : Décision budgétaire modificative n° 2 sur le budget M 49.M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre une délibération modificative concernant les écritures d’amortissement dans le budget M 49. Il s’agit de virements d’un chapitre à un autre chapitre (ce n’est pas un vote de crédit).

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

7e délibération : travaux de réaménagement du stationnement au village. M. Manuel Gascoin ayant fait connaître, avant l’ouverture du Conseil, son opinion sur la création d’une aire de stationnement le long du chemin de la Combe, le Conseil étudie les différentes possibilités de concevoir le stationnement au village en tenant compte des observations qui ont été faites. Après échanges entre les Conseillers, il est décidé :

- De réfléchir à la remise en état de l’aire de stationnement déjà existante derrière le rempart (au nord du village) et signalé par un logogramme.

- De prévoir la possibilité de stationner pour 2 véhicules sur la partie cédée (par la SCI du Rempart) à la Commune de la parcelle D 46.

- D'aménager seulement 2 places à droite de la parcelle cédée par la SCI du Rempart sur le terrain longeant le chemin de la Combe.

- Des panneaux seront installés incitant au stationnement au nord du village, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.

- Un panneau interdit sauf riverain sera installé au-dessus du croisement Montée du village / Rue des Pérouses afin de limiter le trafic et le stationnement.

- En outre un panneau limitera la vitesse dans le Village à 30 km/h et sera installé dans la montée du village.

- Compte tenu du projet de réfection de la SCI Les Chênes qui va entraîner une augmentation de circulation, un panneau miroir sera installé afin de sécuriser le croisement sur le chemin de Baume Rousse.

Pour ces différents panneaux, un nouveau devis va être demandé.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

- M. le Maire signale que la Chauméane, société qui fournit les repas à la cantine de l’école, en augmentera le prix à partir du 1/1/2017, en augmentera le prix à partir du 1/1/2017 de 1.1% . Le SIVOS ne répercutera pas cette augmentation

- Les parents d’élèves ont transmis leurs souhaits pour l’aménagement de la cour de récréation ; dans les bacs existants des fleurs ou arbustes vont être plantés et un banc installé sous la pergola. Pour raison d’hygiène, aucun bac à sable ne sera installé.

- Les élèves de Cobonne vont partir en voyage scolaire, soit à Vassieux en Vercors, soit près de Die. Le coût prévisible est de 5000 €, le séjour étant organisé au printemps 2017, d’un lundi au vendredi suivant. - Le problème de la vitesse des véhicules devant l’école est de nouveau posé. M. le Maire rappelle que le dossier des mesures de la vitesse effectuées à la demande de la Commune est entre les mains des services départementaux qui, à ce jour, n’ont prévu aucun aménagement.

- les travaux prévus pour la réfection du pont sur la Pissarote, prévus au mois de décembre, sont repoussés au mois de janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Le Maire de Cobonne, Le secrétaire de séance José LOTHE Fabrice MANGAULT