Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 11 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 11 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 novembre 2019

Présents : MM. José LOTHE, M. Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Serge ALLAIN, Fabrice MANGAULT, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : M. Raphaël CUER,

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20h 45.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 7 octobre 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : rémunération de l’agent recenseur

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre du recensement général de la population mis en œuvre par l’INSEE, la Commune doit réaliser son propre recensement du 16/01/2020 au 15/02/2020. Il revient à la Commune d’assurer la rémunération de l’agent recenseur qui sera recruté ; pour cette opération l’État participera à hauteur de 321 €. M. le Maire fait valoir que la tâche demandée à l’agent recenseur demande une grande implication et du temps pour déposer les bulletins, les récupérer, et vérifier leur conformité et les remettre à la Commune. Il propose que la Commune complète la dotation de l’État pour faire en sorte que la rémunération atteigne 400 € net. Après discussion, le Conseil propose qu’elle se monte à la somme de 450 €, net après déductions des cotisations. M. le Maire soumet cette proposition au Conseil : elle est adoptée par 8 voix, un élu (R. Farnier) s’abstenant.

2e délibération : déclassement d’une parcelle au village faisant partie du domaine public

M. le Maire rappelle que suite à la demande de M. Sébastien ARIAL et de Mme Anni VALKONEN de leur céder une impasse, sise au village de Cobonne, sise sur les parcelles D 17 et D 20, le Conseil avait décidé le 10/09/2018, qu’il se prononcerai après les conclusions de l’enquête publique et qu’une convention serait signée avec les pétitionnaires, en cas de cession, pour qu’ils prennent à leur charge les frais de bornage, de publication et d’acte administratif. M. le Maire rappelle également que par délibération du 3 juin 2019, le Conseil, ayant pris connaissance des conclusions de l’enquête, a approuvé la cession de cette impasse, et que par une convention signée avec la Commune le 20/09/2019, les pétitionnaires prenaient à leur charge les frais engagés, ceux de l’acte administratif ayant été estimés à 480 €. Ceci ayant été exposé, M. le Maire demande au Conseil, vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière, de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée D « DP » du domaine public, celle-ci n’assurant plud sa fonction de desserte et de circulation, qu’en conséquence elle fait partie du Domaine Privé de la Commune et que sa cession peut- être envisagée au profit des riverains, sous réserve du respect du droit de préemption de chacun des propriétaires de part et d’autre de la voie déclassée.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.Questions diverses.

- M. le Maire informe qu’en vue de la préparation du Plan local d’Urbanisme Intercommunal, une réunion a été organisée par la CCVD avec la Chambre d’Agriculture. Elle aura lieu le mardi 5 novembre à 11 h. en la salle communale ; tous les agriculteurs de Cobonne y ont été conviés.

- Une plaquette informant des buts du PLUi est disponible en mairie .

- Afin d’arriver à un accord avec les personne possédant droit d’eau sur la ressource des Bourbous, une réunion est prévue en mairie le 15 novembre 2019. Le service de l’eau du Département sera présent.

- Une réunion d’informations relative aux élections municipales qui auront lieu le 15 mars (et le 22 mars, en cas de 2e tour), est organisée le samedi 9 novembre à 10 h 30 en mairie.

- Le chantier routier devant l’école a été achevé à la date prévue, le 31 octobre, et la route départementale rendue à la circulation. Il reste à signaler le passage piétonnier.

- La réunion du SIVOS du 15 octobre n’a pas permis d’apporter une amélioration au délai de paiement du prix des repas tels qu’ils sont facturés à la Commune ni à celui du paiement des sommes qui reviennent à la commune.

- Après demande d’information auprès de la société propriétaire de l’antenne, maintenant hors d’usage, qui a permis la réception d’internet, il apparaît qu’il revient à la Commune de la démonter, à ses frais, et d’en faire ce que bon lui semble.

- La dotation de solidarité communautaire versée à la Commune a été fixée, pour cette année 2019, à la somme de 4469 €.

- « Désert numérique » a demandé une subvention de 200 € pour l’année 2020. Elle sera étudiée au moment d’établir le budget. D’autre part, Désert Numérique a demandé de pouvoir utiliser la salle avec les élèves, du 6 au 10 avril et du 11 au 15 mai 2020.

- Les poubelles commandées ont été installées et scellées solidement sur la place du village et au Jardin du donjon.

- La société Dromaçon a envoyé un nouveau devis pour la réfection de la calade du village. Le Conseil a souhaité que d’autres devis soient demandés.

- Le repas de Noël offert par la Commune aux Aînés aura lieu le samedi 7 décembre dans la salle communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 30.

Le Maire de Cobonne Le Secrétaire de séance

José LOTHE Thierry RAILLON