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Arrêté - Arrete circulation Chemin des Rouvieres 13.05.25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Chemin des Rouvieres 13.05.25)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000
Mme
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
RESTRICTION
A
LA
CIRCULATION
MISE
EN
PLACE
DE
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
CHEMIN
DES
ROUVIERES
Mme
le Maire,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8%
partie
«
Signalisation
Temporaire
» du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
SOGETREL-
le
12.05.2025
—
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
création
d’une
conduite
télécom
prévus
au
niveau
du
n°17
Chemin
des
Rouvières
du
lundi
26
mai
2025
au
lundi
9 juin
2025,
nécessitent
que
la circulation
soit réglementée
par
la mise
en
place
d’un
alternat,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
ci-dessus
indiqués,
des
restrictions
devront
être
apportées
à
la réglementation
de
la circulation
Chemin
des
Rouvières.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel
et
d’une
signalisation
adaptée
à compter
du
lundi
26
mai
2025
et jusqu’au
lundi
9 juin
2025
inclus.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2
ci-dessus
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
en
permanence
au
maintien
de
la signalisation
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
4
:
-
La
Commune
de
Badaroux.
-__
L’entreprise
SOGETREL.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Badaroux,
le
13.05.2025
Mme
Le Maire,
“2.
Valérie RE
A pper