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Arrêté - Arrete permission de voirie Chemin du Moulin 13.05.25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permission de voirie Chemin du Moulin 13.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000 LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
PERMISSION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DU
MOULIN
Le
Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8"
partie
«
Signalisation
Temporaire
» du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
l'Entreprise
« Entreprise
Electrique
Agence
Marvejols
» — le
24.03.2025 CONSIDERANT
que
les
travaux
de
branchement
électrique
prévus
Chemin
du
Moulin
sur
la
Commune
de
Badaroux
à
compter
du
mardi
13
et jusqu’au
jeudi
15
mai
2025
inclus,
nécessitent
une
permission
de
voirie.
ARRETE
Article
1:
En
raison
des
travaux
ci-dessus
indiqués,
l'Entreprise
Electrique
Agence
Marvejols
disposera
d’une
permission
de
voirie
Chemin
du
Moulin.
Article
2 : Cette
autorisation
prendra
effet
à
compter
du
mardi
13
mai
2025
et jusqu’au
jeudi
15
mai
2025
inclus.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
en permanence
au
maintien
de
la signalisation,
de
la circulation
sur
la voie
publique
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les usagers.
Article
4
:
-
La
Commune
de
Badaroux
-__
L’Entreprise
Electrique
Agence
Marvejols
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Badaroux16°25.03.2025
Le
Maire,
L
LE
|
Valérie REBOÏSGHEMIN