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Arrêté - Circulation chemin impasse du Moulin
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation chemin impasse du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000
Mme
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
RESTRICTION
A
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
L’IMPASSE
DU
MOULIN
Mme
le Maire,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
Parrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8°"
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
CONSIDERANT
que
les
intempéries
prévues
le
week-end
des
8
et
9
mars
risquent
de
compromettre
la stabilité
de
certains
chemins
situés
en
bordure
du
Lot,
ARRETE
Article
1:
En
raison
des
intempéries
ci-dessus
indiquées,
des
restrictions
devront
être
apportées
à la réglementation
de
la circulation
sur
le
Chemin
de
l’impasse
du
Moulin.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet,
en
cas
d’intempéries,
par
une
interdiction
de
passage
à
tous
les
usagers
piétons
ou
véhicules
à
compter
du
08.03.2025
et
jusqu’au
12.03.2025
inclus.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2
ci-dessus
sont
à la charge
de
la
Mairie
qui
devra
veiller
en
permanence
au
maintien
de
la signalisation
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
4
:
-
La
Commune
de
Badaroux.
Est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Badaroux, 1607.
Mme
Le
Maire,
|
:
Valérie REBOIS.CHE
03:2025