Arrêté - Arrete circulation Chemin des Deux Bouches 23.03.26

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Arrêté - Arrete circulation Chemin des Deux Bouches 23.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Chemin des Deux Bouches 23.03.26)Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière, MAIRIE DE BADAROUX

48000

Mme LE MAIRE DE LA COMMUNE DE

| BADAROUX

RESTRICTION A LA CIRCULATION

MISE EN PLACE DE SIGNALISATION TEMPORAIRE

CHEMIN DES DEUX BOUCHES

Mme le Maire,

VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213.1,

VU le Code de la Route notamment ses articles R.44, R.225, R.43, R.53,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8%% partie « Signalisation Temporaire » du Livre 1 de l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la demande formulée par l’entreprise SLE située à MENDE (48) -— le 23.03.2026,

CONSIDERANT que les travaux d’enrobé, prévus Chemin des Deux Bouches, le 24 mars 2026 nécessitent que la circulation soit réglementée,

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux ci-dessus indiqués, des restrictions devront être apportées à la réglementation de la circulation Chemin des Deux Bouches.

Article 2 : Ces restrictions prendront effet par une mise en alternat de la circulation pour la journée du 24 mars 2026.

Article 3 : Toutes les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont à la charge du pétitionnaire. Le pétitionnaire devra veiller en permanence au maintien de la signalisation et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de tous les usagers.

Article d : - La Commune de Badaroux.

- L'entreprise SLE.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Badar DU AE .03.2026

Mme Le Méi$e, Valétii