Procès Verbal - conseil 2026 06 01

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Procès Verbal - conseil 2026 06 01 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2026 06 01)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Travail et emploi, = COTEAUX = SURLOIRE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ juin 2026

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-six, le 1° juin

En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du conseil Présents 18 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 01 Date de la convocation : 27 mai 2026

Votants 19 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Etaient présents :

ALAIN Sylvie, BELIN Pascal, BEYAERT Franck, BRUN Cécile, CHAUVEAU Aurélien, COSNARD Daniela, CROSEFINTE Jean-Paul, DONZEL Stéphanie, HAYES Jean-Philippe, HELENE Céline, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, PALMIER Sébastien, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel, WIECZOREK Delphine

Étaient absents avec pouvoir : RICOSSÉ Florian (pouvoir PUJOLLE Daniel),

Étaient absents : BEAUJARD Catherine, BROSSET Christelle, GUENAULT Laurence, OLBERT Michel,

Secrétaire de séance : OBLIGIS Eric |

Début de la séance du conseil municipal : 19h30

Le compte-rendu de la séance du 27 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 2026-39

Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit voter son règlement intérieur dans les six mois de son installation. :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement a été transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur annexé à la délibération

Délibération n° 2026-40

Objet : Election des représentants au Syndicat Mixte Inter collectivités des Transports Scolaires du Pays de

Rabelais (SITS)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au SITS. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette élection par vote à main levée.

Après un vote nominatifà main levée et à la majorité absolue, ont été élus au premier tour :

Délégué titulaire Stéphanie DONZEL 19 voix

Délégué suppléant Pascal BELIN 19 voix

Délibération n° 2026-41

Objet : Attribution des dons suite à l’événement « Les Foulées Colorées » organisé par la commune de Coteaux-

sur-Loire

PV Conseil Municipal 01.06.2026 1Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la manifestation « Foulées Colorées 2026 », organisée par la commune, a rencontré un vif succès. Cet événement a permis de dégager un solde positif destiné à soutenir les associations ADEL Centre et La Cordée du Val de Loire.

Le montant total des bénéfices reversés s’élève à 5 400,00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer les dons suivants :

- Association « Adel Centre » don de 2 700.00 €

- Association « La Cordée du Val de Loire » don de 2 700.00 €

Délibération n° 2026-42

Obiet : Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation prévoyance par le centre de

gestion d’Indre-et-Loire

Monsieur le Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

- Les risques prévoyance depuis le 1% janvier 2025.

Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre- et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure : - Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,

- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.

A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :

- COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance

À la suite de cet exposé,

Le maire,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 16 avril 2026 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- Risques prévoyance

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l’organisme d’assurance Allianz Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance Collecteam. - Les garanties d’assurance prendront effet au 1‘ juin 2026.

PV Conseil Municipal 01.06.2026 2- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d'assurance

o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-S81,

o D'un montant forfaitaire par agent de 10€ brut,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Délibération n° 2026-43

Obijet : Mise en place d’un contrat d’apprentissage

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Il est précisé que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à l’exclusion de celles

dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur,

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé, celle-ci tenant compte de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le cycle de formation.

Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal de Coteaux-sur-Loire. Celui- ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage devra disposer pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. Par ailleurs, il doit être soit titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, soit justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Le Maire propose à l’assemblée de conclure à compter du 31 aout 2026 le contrat d’apprentissage suivant :

" Service | Diplémepréparé Duréé dé la formation

Technique CAPA Jardinier Paysagiste 24 mois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle

et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,

Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

PV Conseil Municipal 01.06.2026 3Délibération n° 2026-44

Objet : Création d’un emploi permanent d’Adijoint Technique Territorial à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu des besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent d’ Adjoint Technique Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création, à compter du 31 aout 2026, d’un emploi permanent d’ Adjoint Technique Territorial à temps non

complet, à raison de 22.25/35%"%, aux fonctions d’agent de restauration et d’agent d’entretien des locaux de la

cantine et des bâtiments communaux, quartier Ingrandes de Touraine

- L'agent qui sera affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

o Préparation et service des repas

o Entretien du matériel et des locaux (bibliothèque, ancienne mairie et salle des fêtes)

- Cet emploi à vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C ou

par un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- D'’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité

- D'inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

Délibération n° 2026-45

Objet : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformémentà l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

À la suite d’un avancement de grade il est nécessaire de créer un poste d’adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création, à compter du 01/06/2026, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique principal 2°" classe

à temps complet, à raison de 35/35°%°,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

D'’adopter la proposition de Monsieur le Maire

De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité

D'’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants

oriente

Informations des décisions prises par le Maire

Décision n°D2026-11 du 30/04/2026 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement ses parcelles sises :

- 8 route du Coteau — Saint-Michel-sur-Loire Section 227 0E 154 d’une superficie de 7a 95ca, - La Croix Blanche - Saint-Michel-sur-Loire Section 227 0E 153 d’une superficie de 6a 95ca.

PV Conseil Municipal 01.06.2026 4Décision n°D2026-12 du 30/04/2026 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement ses parcelles sises :

- 21 route du Coteau — Saint-Michel-sur-Loire Section 227 F 713 d’une superficie de 5a 50ca,

- Pièce de la Croix - Saint-Michel-sur-Loire Section 227 F 714 d’une superficie de Sa 50ca.

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Informations diverses :

Monsieur le Maire annonce qu’il prévoit le prochain Conseil Municipal début septembre 2026.

oo >>> ire

Séance levée à 20h00

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 1% juin 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel SANS-CHAGRIN Eric OBLIGIS

L

PV Conseil Municipal 01.06.2026 5