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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 06 Subvention De la Cuche a lassiette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 06 Subvention De la Cuche a lassiette)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
Publié le
Es
DU
CONSEIL
COMMUNA|
ip:
638-200040
11 1-20240206-24_06-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CEUR
DE
CHARTREUSE
SORRERAUE
PEER
NE
DÉLIBÉRATION
N° 24_06
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT,
OBIET; SUBVENTION POUR LE PROJET D'INVESTISSEMENT DU RESTAURANT
DE
LA CUCHE À
L'ASSIETTE
Date
de
la convocation
:Mardi
30
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
En exercice
: 36
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Présents
: 30
| Guïers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
{La
Bauche}:;
Myriam
Pouvoirs : 5
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Marie
José SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel
Votants
: 35
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte)
; Marylène
GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc}; Cécile LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; Marc
GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Jean Claude SARTER, Véronique
MOREL,
Céline BOURSIER,
Cédric MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN, Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Denis
BLANQUET (Saint-Thibaud de Cou) j } Î
Résultat des votes :
| | | | HENNER
à
Céline BOURSIER; Mathias LAVOLÉà Jean-Claude SARTER; Williams DUFOUR
à Marie-José
| | Pouvoirs: Murielle GIRAUD
à Marylène
GULARRO; Stéphane
GUSMEROL
à Cécile LASIO; Nathalie
| SEGUIN l
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
communautaire
réuni
le
3/12/2015
a
délibéré
en
faveur
du
principe
de
l'octroi
d'aides
directes
aux
entreprises
{TPE}
en
complémentarité
des
dispositifs
d'aides
TPE
existants.
CONSIDÉRANT
le
dossier
déposé
par
l’entreprise
individuelle
De
la
Cuche
à
Fassiette
gérante
Virginie
MEDITZ,
située
80
rue
jacques
Brel,
38380
Saint-Pierre-de-Chartreuse,
pour
un
montant
d'investissement
de
29
065.50€
HT
dans
les travaux
de
rénovation
et
d'acquisition
de
matériel
professionnel.
CONSIDÉRANT
le taux
de
subvention
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
qui
est
de
10%
du
montant
des
investissements
plafonné
à 50
OOO€HT,
soit
une
subvention
de
2 906.50€,
permettant
à l’entreprise
de
lever
une
subvention
région
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
à
hauteur
de
30%
des
investissements
(%
de
subvention
augmenté
jusqu'à
la
fin
du
mois
de
mars
2024),
soit
une
subvention
8
719.65€.
est
rappelé
que
cette
subvention
relève
du
régime
« de
minimis
».
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de
la commission
économie
du
01/02/2024
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
conditionnée
par
la validation
de
la commission
permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
, à lo MAJORITÉ
ÿ
Le
conseil
communauta
après
avoir
déli
-
ACCEPTE
l'attribution
à
l’entreprise
individuelle
«
De
la
Cuche
à
l'assiette
»
d’une
subvention
de
2
906.50€,
qui
sera
proratisée
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et
acquittées.
La Présidente, *
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La ré
/
$
Le 8 février 2024
Anne
De