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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 01 RAA spécial DRIEAT IDF du 01 août 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 01 RAA spécial DRIEAT IDF du 01 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 01 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 août 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D’ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
n°2024-2-123 01.08.2024
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920, à Bourg-la-Reine,
avenue du Général Leclerc et place de la
Résistance Charles de Gaulle, pour les travaux de
réhabilitation d’un collecteur d’assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Arrêté n°2024-2-123 portant modifications des conditions de circulation sur la RD920, à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc et place de la Résistance Charles de Gaulle, pour les travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521‑2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 juillet 2024 ; 4
Vu l’avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 23 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 juillet 2024, suite à la demande formulée le 15 juillet 2024 par l’entreprise TERIDEAL ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du vendredi 02 août 2024 et jusqu’au vendredi 23 août 2024, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, de 7h30 à 17h30, sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) et la place de la Résistance Charles De Gaulle à Bourg-la-Reine, les interventions relatives aux travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement, pour le compte de Vallée Sud- Grand Paris, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
1) La place de la Résistance Charles de Gaulle (RD920) à Bourg-la-Reine se compose de : - quatre voies de circulation dans le sens de la province vers Paris,
- trois voies de circulation dans le sens de Paris vers la province.
2) L’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, se compose de :
• Dans le sens de la province vers Paris :
- trois voies de circulation et d’une bande cyclable entre le n°10 et la rue Armand Millet, sens province.
• Dans le sens de Paris vers la province :
- deux voies de circulation et d’une bande cyclable entre le n°21 et l’avenue Aristide Briand,
- trois voies de circulation et une bande cyclable entre le n°15 et le n°21.
ARTICLE 3
1) Sur la place de la Résistance Charles de Gaulle (RD920) à Bourg-la-Reine : -la place est fermée à la circulation dans le sens de la province vers Paris, une déviation est mise en place par l’avenue du Général Leclerc et le boulevard du Maréchal Joffre,
-deux voies de circulation sont neutralisées, dans le sens de Paris vers la province, -la circulation est maintenue sur la voie de droite. 5
2) Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au niveau de la place de la Résistance Charles De Gaulle, la largeur de circulation est réduite comme suit :
• Dans le sens de la province vers Paris :
-deux voies de circulation sur une largeur totale de 6 mètres sont maintenues en toutes circonstances.
• Dans le sens de Paris vers la province :
-deux voies de circulation sur une largeur totale de 7 mètres sont maintenues en toutes circonstances,
-la circulation des cyclistes est déviée vers les voies de circulation générale conformément au Code de la route.
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 5
Les travaux d’assainissement sont réalisés par les entreprises :
• RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Esdraffo
Téléphone : 01.30.13.78.78
Courriel : g.esdraffo@razel-bec.fr
• PARENGE
7, avenue Léon Harmel – 92168 Antony cedex
Contact : M Campo
Téléphone : 01.78.71.81.70
Courriel : a.campo@parenge.fr
La signalisation temporaire est mise en place par l’entreprise :
• TERIDEAL
Immeuble « Le Florence » - 3 place Gustave Eiffel - 94258 Rungis cedex Téléphone : 01.69.81.18.80
Contact : M. Alves
Mobile : 06.11.01.86.88
Courriel : ialves@terideal.fr et groger@terideal.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
• SEGIC Ingénierie
7, rue des Petits Ruisseaux – 91370 Verrières-le-Buisson
Courriel : ngarouachi@segic-ingenierie.fr 6
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Bourg-la-Reine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 01 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/