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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 19 RAA spécial DRIEAT IDF du 19 août 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 19 RAA spécial DRIEAT IDF du 19 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 19 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 19 août 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2024-2-134 19.08.2024
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, à Antony, avenue du
Général de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la
rue Galliéni, en direction de la commune de
Créteil, pour des travaux d’entretien de la voirie
3
DRIEAT-IDF
n°2024-2-135 19.08.2024
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre les n°115 et 152, pour des
interventions relatives à des travaux
d’assainissement
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Arrêté n°2024-2-134 portant modification des conditions de circulation sur la RD986, à Antony, avenue du Général de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la rue Galliéni, en direction de la commune de Créteil, pour des travaux d’entretien de la voirie
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521‑2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 août 2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Antony du 2 août 2024 ; 4
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1er août 2024, suite à la demande formulée le 1er août 2024 par l’EPI78-92 – Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l’avis favorable de l’EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de- Seine du 2 août 2024 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’entretien de la voirie nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 23 août 2024, de 09h30 à 16h30, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre la rue de Châtenay et la rue Galliéni, en direction de la commune de Créteil, les interventions relatives aux travaux d’entretien de voirie nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La circulation est interdite sur l’avenue du Général de Gaulle, entre la rue de Châtenay et la rue Galliéni, en direction de la commune de Créteil. Cette section compte une voie de circulation.
Une déviation est mise en place par l’avenue Sully Prudhomme, avenue Alphonse Cherrier, avenue Cauchy, rue Voltaire, avenue Camberwell (RD60), boulevard Colbert, avenue Claude Perrault, avenue Le Nôtre, avenue le Brun (RD77) et l’avenue du Général de Gaulle (RD986).
La durée des travaux n’excède pas une journée dans la période du 19 août au 23 août 2024.
Le cheminement des piétons sur le trottoir est maintenu sur une largeur de 1,40 mètre, en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux de génie-civil sont réalisés sont réalisés par l’entreprise et l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine :
• WATELET-TP 5
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact 1 : M. Sébastien Théret
Mobile : 06.11.17.22.29
Courriel 1 : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Contact 2 : M. Gilles Antunes,
Courriel 2 : gilles.antunes@wathelet-tp.fr
• EPI 78-92
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Miloud Bourezgue
Mobile : 07.63.78.30.68
Courriel : m.bourezgue@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine :
• EPI 78-92
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : M. Miloud Bourezgue
Mobile : 07.63.78.30.68
Courriel : m.bourezgue@epi78-92.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ; 6
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 19 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
Arrêté n° 2024-2-135 portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre les n°115 et 152, pour des interventions relatives à des travaux d’assainissement
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; 7
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er août 2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Antony du 1er août 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1er août 2024, suite à la demande formulée par l’entreprise SADE CGTH le 15 juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de l’EPI78-92 – gestionnaire des routes départementales du département des Hauts-de-Seine du 1er août 2024 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 20 septembre 2024, sur l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°115-152, les interventions relatives aux travaux d’assainissement nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
En dehors de la période de travaux, l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony est composée de :
1- Dans le sens de Paris vers la province, entre le n°115 et le n°135, de deux voies de circulation pour les véhicules et d’une piste cyclable.
2 - Dans le sens de la province vers Paris, entre le n°146 et le n°150, de deux voies de circulation pour les véhicules, une voie de tourner-à-gauche, une piste cyclable.
3 – Dans le sens de la province vers Paris, entre le n°150 et le n°152, de deux voies de circulation, et une piste cyclable.
Pendant le déroulement des travaux : 8
- à la date de signature du présent arrêté et jusqu’au mardi 27 août 2024, et de façon permanente :
• dans le sens de Paris vers la province, au niveau du n°117, les mouvements de tourner-à- droite sont interdits ;
• dans le sens de la province vers Paris, entre les n°146-148, au niveau des n°146-148, les mouvements de tourner-à-gauche sont interdits.
- du lundi 26 août 2024 et jusqu’au vendredi 20 septembre 2024, et de façon permanente :
• dans le sens de Paris vers la province, au droit du n°115, la piste cyclable est neutralisée, les cyclistes doivent mettre pied-à-terre pour emprunter le trottoir, ou bien emprunter les voies de la circulation générale, conformément au Code de la route ;
• dans le sens de la province vers Paris, la voie de gauche est neutralisée entre le n°150 et le n°152 de l’avenue.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. L’emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l’entreprise :
• SADE-CGTH
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil – BP n°593 – 77005 Melun Cedex Contact : Morgan Dupré
Mobile : 06.24.99.28.90
Courriel : morgan.dupre@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier («signalisation temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• SADE-CGTH
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux le Pénil – BP n°593 – 77005 Melun Cedex Contact : Morgan Dupré
Mobile : 06.24.99.28.90
Courriel : morgan.dupre@sade-cgth.fr
ARTICLE 5 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 19 Août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/