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Conseil Municipal - cm 110722
Conseil Municipal - délibérations CM 26012024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Loches.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations CM 26012024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 26 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS
N°
d’ordre
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE VOTE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er
décembre 2024 29 pour
1 Rapport d’orientations budgétaires 2024 Pas de vote
2 Remboursement de frais engagés par les élus municipaux lors de
déplacements hors de la commune pour l’année 2024
24 pour
5 abstentions
N°
d’ordre
ENFANCE, JEUNESSE, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES
SOCIALES, CENTRE D’HÉBERGEMENT MAURICE
AQUILON
VOTE
3 Logements locatifs sociaux – Passage à la gestion en flux des droits
de réservation
24 pour
1 abstention
4 contre
N°
d’ordre
PATRIMOINE, VILLE D’ART ET D’HISTOIRE VOTE
4 Inscriptions d’œuvres à l’inventaire du Musée Lansyer à titre
rétrospectif 29 pour
5 Prêt d’œuvres appartenant à la ville de Loches à la ville de Perros-
Guirec 29 pour N°
d’ordre
SERVICES TECHNIQUES, AMÉNAGEMENT,
URBANISME
VOTE
6 Adhésion de la communes d’Esves-le-Moutier au Syndicat
Intercommunal « Cavités 37 » 29 pour
7 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables 24 pour
5 abstentions
N°
d’ordre
ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOTE
8 Convention de mise à disposition de 110 m² de locaux sis 7 rue de
Tours au profit de la Communauté Professionnelle Territoriale de
Santé (CPTS) Sud Touraine
24 pour
5 abstentions
9 Régime indemnitaire – Indemnité d’administration et de
technicité – IAT à compter du 1er mars 2024 29 pour
10 Modification de l’état du personnel – Titulaires/stagiaires 29 pour
Pour affichage et publication
Fait à LOCHES, le 29 janvier 2024
Le Maire,
Marc ANGENAULT