Compte-Rendu - 1737635535 13 janvier

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Compte-Rendu - 1737635535 13 janvier Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1737635535 13 janvier)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

L'an deux mil vingt-cinq, le 13 janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge, Maire.

PRESENTS : MM Hervé GARÇON, Patrick BERNARD, Pierre ALCALDE, Jean-Pierre MARTIN, Gilles TEULADE et MMES Sandrine DEVAUCOUT et Dominique COLY.

Excusés ayant donné procuration : Madame Cécile MEYER à Madame Dominique COLY, Monsieur Christophe AUGER à Monsieur Hervé GARÇON et Monsieur Florent PERROT à Monsieur Patrick BERNARD.

Absents : Madame Éléonore HUGUET et Monsieur Daniel COLIN.

Secrétaire : Monsieur Pierre ALCALDE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2024 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Puis il demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Vente terrain au Petit Bois : étude de sol / servitude de passage

- Divagation des animaux

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VENTE DE TERRAINS AU PETIT BOIS : ETUDE DE SOL ET SERVITUDE DE PASSAGE Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été contacté par le notaire pour la vente de la parcelle n°ZM 116 à Monsieur Yoan BACONIER et Madame Claudia MAEIRO. Celui-ci l’a informé qu’une étude de sol était obligatoire avant la vente puisque la parcelle se trouve en zone argileuse. Monsieur le Maire précise qu’il a demandé des devis pour cette étude pour les 3 terrains qui sont en vente au Petit Bois. 2 devis ont été reçus ; un de la société Gaiasol de Decize pour un montant de 1 140 € TTC et un de Hydro géotechnique de Chalon-Sur-Saône à 1 440 € TTC.

Après discussion, les élus décident à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise Gaiasol.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal qu’une conduite d’eau passe en façade des 3 terrains et que cela peut poser problème aux acheteurs puisqu’une servitude de passage devra être faite. Il propose donc que soit déplacée cette conduite sur la longueur nécessaire. Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et indique aux élus qu’il a informé les futurs acquéreurs lors de la visite du terrain et que les travaux que cela engendrerait seraient trop conséquents. Il précise que cette conduite est à environ 1.5 mètres / 2 mètres sur les terrains. Monsieur Patrick BERNARD propose que chacun des 3 terrains soient rebornés ; Monsieur Gilles TEULADE approuve cette solution.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1 - D’autoriser le SIAEP du Val d’Aron à bénéficier d'une servitude de passage côté route sur les parcelles cadastrées ZM 116, ZM 117 et ZM 112 sur lesquelles est implantée une canalisation d'eau potable. Cette servitude de passage est constituée d’une bande de terrain de 2 mètres de largeur à partir de la limite de propriété et concerne l’ensemble de la longueur de ces 3 terrains.

2 - D’habiliter Monsieur le Maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.

3 - D’accepter que les représentants du SIAEP du val d’Aron pénètrent sur la parcelle privée précitée pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation.

4 - Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit.

DIVAGATION DES CHIENS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les élus que les problèmes de divagation de chiens sur la commune sont récurrents. Il précise que la commune a signé un contrat de prestation de service avec le refuge de Thiernay et que c’est à eux que nous devons faire appel en cas de problème. Cependant, le refuge ne capture aucun animal, il ne se déplace que lorsqu’il est localisé et renfermé. La commune ne possédant pas de lieu de garde d’animaux en divagation, Monsieur Serge CAILLOT propose de créer un enclos pour ces animaux afin de capturer les chiens et que le refuge puisse intervenir. Après discussion, les élus décident à l’unanimité d’aménager le lieu actuel de stockage des cartons pour y créer un enclos.

Ensuite Monsieur Hervé GARÇON prend la parole et précise que les riverains qui sont continuellement ennuyés par ces chiens doivent contacter la Gendarmerie afin de verbaliser les propriétaires de ces animaux. Monsieur le Maire précise qu’un arrêté interdisant la divagation des chiens a été pris le 8 janvier dernier et qu’avec son pouvoir de police il peut établir des amendes de 2ème classe aux propriétaires ne respectant pas cet arrêté. Cela sera donc mise en place.

MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR L’AUTO-ÉVALUATION DE L’ÉCOLE Monsieur le Maire rappelle que l’école est en auto-évaluation cette année et qu’un groupe de travail doit être créé en collaboration avec les institutrices. Après discussions, les élus désignent Messieurs Serge CAILLOT, Hervé GARÇON et Gilles TEULADE. Il informe que la première réunion se déroulera le 17 janvier à 18h00.

DEVIS REPAS DES AINES

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus que le devis de Madame Sylvie NIAULT pour le repas des aînés sera d’un montant de 25 € par personne ; ce prix comprendra le service. Il interroge ensuite les élus sur les invitations à faire parvenir ; 1 personne par association et le personnel communal sera convié à ce repas. Il précise que les élus présents devront payer leur repas.

CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 16 décembre dernier il a été débattu la question qu’un élève apporte son repas à la cantine scolaire. Un écrit d’un médecin avait été fourni en mentionnant un trouble de l’oralité. Il explique ensuite avoir revu le père de l’enfant à la rentrée de janvier et qu’il lui a expliqué3

qu’il avait fait des progrès concernant ce problème. Madame Isabelle MILLERAT a également été consultée ; elle confirme avoir remarqué ces progrès. Après discussions, il s’avère que la demande initiale n’est plus maintenue.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur Serge CAILLOT informe les élus que la convention actuelle pour l’Agence Postale Communale est arrivée à son terme et qu’il faut donc la renouveler. Il explique que la durée de la convention est fixée librement de 1 à 9 ans. Les élus décident donc à l’unanimité de renouveler la convention de partenariat de l’Agence Postale Communale pour une durée de 9 ans.

TRAVAUX 2025

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Hervé GARÇON qui expose les projets pour 2025 sur les quels il va demander des chiffrages :

- changement des sols de la salle de réunion de la mairie

- gazinière pour la cantine scolaire

- menuiseries de la mairie

Monsieur GARÇON explique ensuite que le matériel d’insonorisation de la salle de réfectoire a été reçu et que les anciennes dalles du plafond de cette salle pourront être utilisées pour le plafond de la mairie.

Enfin, il informe les élus qu’il a relancé Monsieur Patrick VEILLEROT pour le terrassement du jeu à la salle des fêtes, et qu’il a commencé avec les employés municipaux la réfection du vestiaire arbitre au stade de football.

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin : Monsieur le Maire souhaite que l’arrêté concernant la divagation des chiens soit inséré dans le bulletin communal ; il sera inséré en feuille volante car le nombre de pages est déjà complet.

Vœux du Maire : Monsieur Serge CAILLOT rappelle au Conseil Municipal que les vœux auront lieu le 25 janvier 2025 à 18h30.

Visite de Madame Emilie ACQUISTAPACE Sous-Préfète de Château-Chinon : Monsieur le Maire rappelle aux élus que Madame la Sous-Préfète sera en visite à Charrin le 16 janvier prochain de 8h30 à 10h00. Il demande si certains veulent être présents ; Messieurs Hervé GARÇON, Gille TEULADE et Pierre ALCALDE seront présents.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Monsieur Patrick BERNARD informe le Conseil que la rue de Tingeat est très abîmée et que de plus il s’agit de l’itinéraire du vélo route ; Monsieur Gilles TEULADE précise que le vélo route est géré par le Département. Il prendra donc les renseignements à ce sujet.

Ensuite, il demande à Monsieur Hervé GARÇON de programmer des travaux dans le cimetière ; refaire les allées. Monsieur GARÇON en prend bonne note et chiffrera le géotextile et le caillou nécessaire pour ces travaux.4

Monsieur Gille TEULADE prend la parole et informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à la commission urbanisme de la Communauté de Communes. La commission souhaite que les cartes communales des communes qui ne sont pas numérisées le soient par un bureau d’étude, pour ensuite les téléverser sur GéoPortail. Charrin fait partie des 9 communes dont la carte communale n’est pas numérisée. L’ensemble des élus est favorable à la demande de la commission urbanisme.

De plus, la Communauté de Communes souhaiterait avoir accès au registre des demandes d’autorisations d’urbanisme dans le cadre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Le Conseil Municipal ne s’y oppose pas.

Fin de la séance : 19h40