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Compte-Rendu - Note de Presentation BP 2020
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de Presentation BP 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE D’AUZELLLES
Le Bourg
63590 AUZELLES
Tél. 04 73 72 22 56
auzelles.mairie@wanadoo.fr
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr
La population de la commune est en légère progression (363 habitants au 01/01/2016 contre 353 habitants au 01/01/2006). Les taux des impôts sont inchangés depuis 1995. La commune n’est pas endettée.
Ces derniers exercices ont été marqués par la réalisation des travaux de restauration de l’église. Après les premières études réalisées en 2011, puis l’attente des différentes subventions, les travaux ont débuté en juin 2015. Ils sont achevés en 2019. Il reste cependant la restauration de la toiture de la sacristie à réaliser.
1. BUDGET PRINCIPAL
A. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2020
CHAPITRES BP 2020
011 – Charges à caractère général 131 000.00 € 012 – Charges de Personnel 159 300.00 € 65 – Autres charges de gestion courante 43 998.25 € 66 – Charges financières 100.00 € 67 – Charges exceptionnelles 520.00 € 73 – Attributions de compensation versées à la COCOM 6 200.00 € 042 – Opérations d’ordre 7 115.91 € 022 – Dépenses imprévues 3 190.68 € 023 – Virement à la section d’investissement 100 000.00 € TOTAL 451 424.84 €
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 451 424.84 €. En hausse de 0.76 % par rapport à 2019. Les charges à caractère général sont en diminution de 2.13 % : baisse du carburant, du gaz, de l’entretien et réparation de la voirie, des relations publiques (annulation du feu d’artifice). Mais hausse des fournitures de petit équipement (achat de masques), des primes d’assurances (+ 4.23 %). Les charges de personnel progressent de 6.62 % (changements d’échelon, validation de services et mise à disposition de personnel à la commune de Brousse). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à 90% soit 31 heures 30.
Les autres charges de gestion courante sont en baisse de 10.68%. Principalement grâce au don de l’association A.L.A.C.A. (Association Livradoise d’Animation Culturelle et Artistique) lors de sa dissolution, qui a permis de supprimer pour 2020 la subvention versée par la commune au CCAS (4 000 €). Le comité des fêtes n’a pas souhaité solliciter de subvention, compte tenu de l’annulation de la fête patronale. Les voyages scolaires ayant également été annulés, le montant des subventions est donc diminué. Les montants reversés à la COCOM ont changé d’imputation (739211 attributions de compensation). Les indemnités des élus sont inchangés malgré la possibilité donnée par la loi de les augmenter jusqu’à 50 %. Le montant de la participation pour les frais de fonctionnement des écoles a augmenté du fait de la scolarisation obligatoire à partir de 3 ans.
Les charges financières sont stables. La ligne de trésorerie ne devrait pas être utilisée en 2020.
Les attributions de compensation versées à la COCOM sont identiques :
Versement de la commune à la COCOM :
- SPANC : 572.80 €
- SDIS : 7 721.19 €
- Frais généraux : 1 611.00 €
Versement de la COCOM à la commune :
- Reversement taxe professionnelle : 3 744.28 €
Différence : 6 160.71 € à versés à la COCOM.
Les amortissements sont stables (+0.11 %).
Le virement à la section d’investissement est identique : 100 000 €.
Recettes :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2020
CHAPITRES BP 2020
70 – Produits des services 34 010.00 € 73 – Impôts et taxes 89 450.00 € 74 – Dotations et participations 179 250.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 21 000.00 € 77 – Produits exceptionnels 1 030.00 € 64 – Atténuation de charges 1 510.00 € 042 – Opérations d’ordre (travaux en régie) 20 000.00 € 002 – Résultat antérieur 105 174.84 € TOTAL 451 424.84 €
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 451 424.84 €. En hausse de 0.76 % par rapport à 2019.
Les ventes de coupes de bois (chapitre 70) ont été estimées à la baisse (- 38.84 %) du fait de la suppression des ventes de printemps de l’ONF et de l’incertitude sur les résultats de celles de l’automne. Le montant des impôts (chapitre 73) est stable (+ 0.94 %). Les taux sont inchangés mais la base augmente chaque année. Le reversement de la taxe professionnelle est désormais intégré dans les atténuations de charges. Les dotations de l’Etat (chapitre 74) progressent de 6.89 %, notamment la dotation élu local (+56.90 %).
Les autres produits de gestion courante sont en diminution (-12.50 %) car la salle des fêtes sera très peu louée en 2020.
Les atténuations de charges progressent fortement du fait du remboursement de la mise à disposition de personnel à la commune de Brousse.
Les produits exceptionnels sont en diminution (remboursement des frais de justice). Le résultat antérieur est en forte augmentation (24.90 %), du fait de la diminution du déficit d’investissement de 2019 (encaissement de subventions des travaux de restauration de l’église).
B. Section d’investissement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 214 597.87 € (- 51.77%). Les principaux investissements de l’année 2020 sont les suivants :
- Restauration de l’église et de la sacristie : 30 000 €
- Voirie (chemin du Besset-Bas et des Gruns) : 60 000 €
- Enfouissement des réseaux aux Gruns : 39 000 €
- Achat d’un abri bus à la Fontanne : 1 900 €
- Rénovation du T1 gauche : 9 000 €
Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 214 597.87 €.
Les principales recettes d’investissements de l’année 2020 sont les suivantes : - Subventions restauration de l’église (Etat, conseil départemental et régional) : 15 000 €
- Subventions voirie (Etat et conseil départemental) : 23 300 €
- Subventions isolation bâtiments communaux, rénovation du T4 : 13 100 € - FCTVA (remboursement TVA) : 17 000 €
2. BUDGET ASSAINISSEMENT
A. Section de fonctionnement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 8 625.56 €. Elles sont stables (- 0.74 % par rapport à 2019).
Recettes :
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 8 625.56 €. Elles sont stables (- 0.74 % par rapport à 2019). La décision concernant le montant de la redevance ou la mise en place d’une taxe avec une part fixe et une part variable, sera prise en septembre 2020.
B. Section d’investissement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 45 551.60 € : amortissements des subventions. Recettes :
Les recettes prévisionnelles d’investissement s’élèvent à 45 551.60 € : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.
3. BUDGET CCAS
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 5 760 €. Elles sont stables (+3.60%). Le montant par colis de noël restera identique et le nombre de bénéficiaires devrait peu changer.
Recettes :
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 5 760 €. Elles sont stables (+3.60%). Le don versé par l’association A.L.A.C.A. lors de sa dissolution, a permis de suspendre, pour une année, la subvention de 4 000 € de la commune.