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Déliberation - 2025 10 23 20 AR
Déliberation - 2025 10 23 25 AR
Déliberation - 2025 10 23 28 AR
Déliberation - 2025 10 23 22 AR
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 23 22 AR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°22/0899
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
24
Membres
représentés
:
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-trois
octobre
à
dix-huit
heures.
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vitleneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
17
octobre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-10
et
21-12
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS, Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Dayan KIRINDI ARACHCHIGE,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Maire adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
HERTIG,
Mme.
Khady
FOFANA,
Maire
adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme
LARIK,
M.
Gaoussou
KEITA.,
Conseiller
municipal,
donne pouvoir
à
M.
BAYLAL.
Mme.
Rolande
CHAVANXNE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Mme,
HENRIOL,
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOLAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle SAUNIER, Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Yaël
LE
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
L’artiele L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
LANCEMENT D'UN
CONCOURS
EN
VUE
DE
LA
DESIGNATION
DE
LA
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
MISSION
COMPLETE
D’AGENCEMENT
ET
D’AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE ET
DU
NOUVEAU
THEATRE
DU
CENTRE-VILLE,
COMPOSITION
DU
JURY
ET
INDEMNITES
DE
CONCOURS
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025-10-23-22-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025 MONSIEUR
FRANCOIS
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que depuis 2020,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
structuration
de
sa
politique
culturelle,
avec
l’élaboration
d’un
projet
culturel
communal
ambitieux.
La
création
d’une
médiathèque moderne
et
d’un
théâtre
a
été
envisagée comme
un
levier essentiel
de
développement
culturel
et
urbain,
Que
le
futur
pôle
culturel
constituera
un
maillon
essentiel
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville,
laquelle,
bien
que
non
formalisée
dans
un
document
unique,
repose
sur
quatre
piliers
complémentaires
:
Renforcer
l’attractivité
et
le
rayonnement
de
la
Ville
à
l'échelle
de
l’Île-de-France,
Favoriser
la
participation
des
habitants
à
la vie
artistique
et
culturelle,
notamment
à
travers
une
programmation
accessible,
des
actions
de
médiation
et
une
politique
tarifaire
inclusive,
Accompagner
et
soutenir
la
création
artistique,
en
accueillant
des
résidences
d'artistes
et
en
valorisant
les
talents
émergents,
Que
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
et
de
renouvellement
du
centre-ville,
il
est
prévu
qu'après
la
réception
de la
coque
brute
du
pôle
culturel,
la
Ville,
en
tant
que
maitre
d'ouvrage,
réalisera
les
aménagements
intérieurs
de
sa
médiathèque
et
de
son
nouveau
théâtre, Que
les
travaux
de
construction
de la
«
coque
»
du
futur
pôle
culturel,
ainsi
que
l’installation
des
réseaux
primaires,
sont
pris
en
charge
dans
le
cadre
du
contrat
de
conception-réalisation
en
cours. Un
perinis
de
construire
a
d’ores
et
déjà
été
déposé,
Que
la
Ville
est
accompagnée
par
l’agence
«
AP
‘Culture
»,
en
charge
de
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Dans ce
cadre,
l’agence
a
réalisé
la
programmation
de
l’équipement
culturel,
afin
de
l'adapter
aux
spécificités
du
projet
de
construction
de
la
coque
brute
et
de
l’aligner
avec
les
ambitions actuelles
de
la
Commune,
Que
les
prestations
à
prévoir
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du futur
équipement
culturel
comprennent plusieurs
volets
complémentaires
:
Les
travaux
bâtimentaires
et
techniques
nécessaires
à
la
finalisation
des
lots
architecturaux
et
de
second
œuvre
non
couvert
par
le
premier valet
du
projet,
tels
que
les
cloisonnements,
les
dispositifs
de
contrôle
d’accès (CF/cf),
etc,
Les
travaux
d’agencement
et
d'aménagement
intérieur, incluant
la
scénographie
des
différents
univers
(médiathèque, théâtre),
l’éclairage,
le
mobilier
spécifique
et
les
équipements
adaptés
aux
usages
culturels,
L’acquisition
et
la
mise
en
place
d'éléments
complémentaires,
notamment
le
mobilier
courant
en
cohérence
avec
les
aménagements
scénographiques,
y
compris pour
les
services
internes
(ces
derniers
pouvant
faire
l’objet d’un
traitement
séparé),
L'installation
de
solutions
de
gestion
informatique pour
la
médiathèque,
telles
que
les
Systèmes
d'Information
de
Gestion
(S.I1.G)
et
autres
outils
numériques
facilitant
l’organisation
et
l’accès
aux
ressources,
L’acquisition
de fonds
documentaires
destinés
au
renouvellement
et
à
l’enrichissement
des
collections,
qu’elles
soient physiques,
numériques
ou
accessibles
en
ligne,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025-10-23-22-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025 Que
le
montant
total
prévisionnel
de
cette opération
est
estimé
à
5
618
625
€
HT,
décomposé
comme
suit
:
Un
montant
prévisionnel
des
prestations
intellectuelles
est
estimé
à
:
602 625
€
HT
Un
montant
prévisionnel
des
Aménagements
intérieurs
est
estimé
à
:
2
354 000
€E
HT,
Un
montant
prévisionnel
des
lots
techniques
est
estimé
à
1
842 000
€
HT,
Un
montant
prévisionnel
d'aménagement
paysager
du
jardin
est
estimé
à
65
000
€
HT,
Un
montant
prévisionnel
de
scénographie
du
théâtre
est
estimé
à
:
325
000
€
HT,
Un
montant
prévisionnel
de
l’acquisition
du
mobilier
non
fixe
déployé
dans
les
espaces
ouverts
au
public
est
estimé
à
:
43
O
€
HIT,
Qu'un
accompagnement
financier
a
déjà
été
sollicité
auprès
de
partenaires
soutenant
les
projets
structurants
visant
à
mailler
le
territoire
par
la
création
d’un
nouveau
service
public,
Que
compte
tenu
du
montant
envisagé,
il
est
proposé que
la
désignation
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
soit
effectuée
sur
la
base
d’un
concours,
tel
que
prévu
par
les
articles
L.2125-1
et
R.2162-15
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
lequel
sera
lancé en
2025, Que
le
concours
prévoit
un
maximum
de
trois
candidats admis
à
concourir, auxquels
il
est
demandé de
produire
un
niveau
de
rendu
de
type
pour
les
prestations d’agencement
et
d'aménagement
intérieur,
Que
le
montant
de la
prime
de
concours
est
d'environ
33
000
€
H.T
pour
chacun
des
trois
candidats,
au
titre
de
l’indemnisation
des
candidats
ayant remis
des
prestations conformes
au
règlement
du
concours,
Que
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2162-17
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
ce
jury
est
composé
:
du
Maire,
président
du
jury,
les
membres
élus
de la
CAO,
d’un
tiers
de
personnes disposant
de la
même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats
pour
participer
audit
concours
(architectes
titulaires
d'un
diplôme
de
spécialisation
et
d’approfondissement
en
architecture
ou
tout
autre
diplôme
européen
reconnu
équivalent),
désignées
par
arrêté
du
Maire,
Et,
avec
voix
consultative
:
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
culture,
archives,
espace
famille
et
affaires
générales,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
vie associative
et
amicales
de
locataires,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de la sécurité,
voirie-propreté,
espaces
verts,
bâtiments
et
devoir
de
mémoire,
l'adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
de
l'habitat,
du
logement
et
de la
mobilité, l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
politique
de
la
ville,
grands
évènements,
jumelages,
tourisme,
coopération
décentralisée
et
égalité
femmes/hommes,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
médiation,
sports, opérations
de
la
ville
se
rapportant
à
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
et
de
la
jeunesse,
le
programmiste,
des
techniciens
représentant
les
services
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025-10-23-22-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025 LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment, son article
L.
9,
Vu
le
Code de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2521-1
et
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
et
R.2162-22
et
suivants,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date du
21
octobre
2025,
Oui
l'exposé
complet
de
Monsieur FRANCOIS,
Et
après
en
avoir
délibéré.
AUTORISE Le
lancement
d'une
procédure
de
concours
restreint
de
maitrise d’œuvre
complète
et
désigner
le
jury
pour
l'agencement
et
l’aménagement
intérieur
de
la
future
médiathèque
et
du
nouveau
théâtre
du
centre-ville.
Et
de
préciser
que
le
montant
total
prévisionnel
de
cette
opération est
estimé
à
:
5
618
625
€
HT
—
le
programme
se
décompose
comme
suit
:
Un
montant
prévisionnel
des
prestations intellectuelles
est
estimé
à
:
602
625
€
HT,
Un
montant
prévisionnel
des
Aménagements
intérieurs
est
estimé
à
:
2.354.000
€
HT,
Un
montant
prévisionnel
des
lots
techniques
est
estimé
à
1
842
000
€
HT,
Un
montant
prévisionnel
d'aménagement
paysager
du
jardin
est
estimé
à
65
000
E
HT,
Un
montant
prévisionnel
de
scénographie
du
théâtre
est
estimé
à
:
325
000
EHT,
Un
montant
prévisionnel
de
l’acquisition
du
mobilier non
fixe
déployé
dans
les
espaces
ouverts
au
public
est
estimé
à
:
430 000
€
HT,
DETERMINE Le
nombre de
trois
candidats maximum
admis
à
concourir.
APPROUVE Le
niveau
de
rendu
des
prestations
demandées
aux
trois
candidats
admis
à
concourir.
APPROUVE Le
montant
de la
prime
de
concours
est
d’environ
33
000
€
H.T
pour
chacun
des
trois
candidats,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations conformes
au
règlement
du
concours.
La
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la
prime
versée
au
candidat.
PRECISE Qu’une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
la
prime
est
susceptible d’être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l’offre
serait
incomplète
ou
non
conforme
au
règlement de
concours.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025-10-23-22-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025 APPROUVE La
composition
du
jury,
présidé
par
le
Maire,
président
du
jury,
comprend
les
membres
élus
de
la
CAO
ainsi
que
trois
personnalités
qualifiées
désignées
par
arrêté
du
Maire
ayant voix
délibérative,
et
avec
voix
consultative
:
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
culture,
archives,
espace
famille
et
affaires
générales,
l’adjoint
au
Maire
en
charge de
la
vie
associative
et
amicales
de
locataires,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
sécurité,
voirie-propreté, espaces
verts,
bâtiments
et
devoir
de
mémoire,
l'adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’habitat, du
logement
et
de
la
mobilité,
l’adjoint
au
Maire
en
charge de
la
politique
de
la
ville
grands
évènements,
jumelages,
tourisme,
coopération
décentralisée
et
égali
femmes/hommes,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
médiation,
sports,
opérations
de
la
ville
se
rapportant
à
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
et
de
la
jeunesse,
le
programmiste,
des
techniciens
représentant
les
services de
la
maîtrise
d'ouvrage.
APPROUVE L’indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations professionnelles
pour
participer
au
jury. Cette
indemnisation
doit
couvrir
à
la
fois
les frais
de
déplacement
et
le
temps
passé
par
le
membre du
jury.
Il
est
proposé
de
fixer
cette
somme
à
300
€
TTC
par
réunion
du
jury,
en
sus
du
remboursement
des
frais
de
transport
calculés
par
application
du
barème
SNCF,
2%
classe,
plein
tarif
et
ce,
quel
que
soit
le
moyen
de
transport
utilisé,
entre
la
domiciliation de
l'entreprise
du
membre
du
jury
et
l'hôtel
de
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
APPROUVE Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
subséquente
avec
le
lauréat ou
l’un
des lauréats
du
concours,
conformément
à
l’article R.2122-6
du
Code
de
la
commande
publique.
DIT Que
les
montants
sont
inscrits
au
budget communal.
Que la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
LA11-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
sa date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité
ou
à
compter
de la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025-10-23-22-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025 Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Villenev
Conseiller
Régo
-de-France
Conseiller
Délégué
de
la
Métropole
dû
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025-10-23-22-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025