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Déliberation - 2025 10 23 23 AR
Déliberation - 2025 10 23 07 AR
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 23 07 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°7/0884
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice:
35
Membres
présents
24
Membres
représentés
:
Membres
absents
:
Membres votants
:
29
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-trois octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
17
octobre
2025
et
par
voie
dématérialisée
Le
même
jour, conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoi Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOI,
M.
Salah
KOBBI
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Mme.
Fatma
SERIR,
seillers
municipaux délégués.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Éric PELEAU,
M.
Jérémie LAGARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
Frédéric
RARCHAERT, Maire
adjoint,
donne pouvoir
à
Mme
HERTIG,
Mme.
Khady
FOFANA.
Maire
adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme LARIK,
M.
Gaoussou
KEÏITA.
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
BAYLAL,
Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HENRIOL.
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère municipale, donne
pouvoir
à
M.
PELAIN.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY, Conseiller
municipal
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
désigné
en
séance conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DU
NOUVEAU
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
CLAUDE DEBUSSY
(2025-2030)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251030-2025_10_23_07-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 MADAME
HERTIG
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l'Ecole
de
Musique
Claude
Debussy
est
un
établissement
d’enseignement
artistique
labellisé
par
Le
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
(S.D.E.A)
depuis
2018,
Que
ces
missions
d’enseignement
concourent
au
rayonnement
de
la
culture
dans
la
collectivité
et
doivent
s’inscrire dans
une
démarche
réfléchie
et
concertée,
répondant
aux
objectifs
fixés
par
la
politique
culturelle
de
la
Ville,
Que
les
objectifs
fixés
par
le
projet
d'établissement
nécessitent
une
période
de
mise
en
œuvre
et
de
réalisation,
ainsi,
le
présent
projet
est établi
pour
une
durée
de
5
ans,
couvrant
la
période
2025-2030, Que
dans
la
perspective
d’une
future
demande
de
classement
faite
auprès
du
ministére
de
la
Culture,
la
validation
du
projet
d'établissement
par
la
Collectivité
figure
parmi
les
conditions
d’obtention
du
classement
en
conservatoire
à
rayonnement
communal,
LE CONSEIL, Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles L.216-2
et
R.461-],
Vu
l’arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
19
décembre
2023
fixant
les
critères de
classement
des établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de l’art
dramatique,
Vu
le
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
de
l’enseignement
public
spécialisé
de
la
musique,
de
la
danse
et
du
théâtre,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
du
8
mars
2024,
Vu
le
Projet
d’Etablissement
2025-2030
présenté
au
Conseil
Municipal
et
rendu
obligatoire
par
le
ministère
de
la
Culture
pour prétendre
à
l’obtention
du
classement
en
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
21
octobre
2025,
Ouï
les
explications
complètes
de
Madame
HERTIG.
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE Le
nouveau
projet
d'établissement
de
l'Ecole
de
Musique
Claude
Debussy
pour
la
période
2025-2030. DECIDE D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251030-2025_10_23_07-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 PRECISE Que
le
projet
d’établissement
est
joint
à
la
présente délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité.
Que
la
présente
délibération municipale pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
sa
date de
publication ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Délégué
de
la
Métr
p
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251030-2025_10_23_07-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025