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Procès Verbal - PV Seance du 19 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 19 05 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA Reno COHENNOZ Date
de
convocation
:
12/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-neuf mai
à
19 heures,
le Conseil
Municipal légalement
Date
d'affichage :
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
13/05/2025
Christian
EXCOFON,
Maire.
Nombre
de
conseillers :
»
|
|
En
exercice
: 11
Présents
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Présents:
6
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Excusés
:
1
Excusés
: Laetitia SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard VIALLIS.
Absents :
4
Votants
:
7
Absents
: Jacky
MARIN-LAMELLET,
Marie-José
LIGOUZAT
Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-
Loup
MARTIN.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
| A - Rappel
de l’ordre du jour Affaires générales
: Approbation
du
PV
de la réunion
du
08/04/2025
Finances
: Décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
de
l'exercice
2025
Finances
: Décision
modificative
n°1
au
budget annexe
SPIC
Palette de l'exercice 2025
Finances
: Versement
d'une
subvention
d'équilibre au
budget
annexe
SPIC
Chalet
Palette
Foncier
: Approbation
de la convention
d'acquisition
de parcelles
en vue
du déplacement
du chemin
rural des Fattes
Ressources
humaines
: Création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
Compte
rendu
délégation
au
maire
Questions
diverses
DNA BES ND
| B - Secrétaire de séance Les
Conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de séance
pris au
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
des
Communes,
Thierry
TEYPAZ
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a acceptées.
| Délibération n° 2025-D20 - Modification de l'ordre du jour de la séance du 19 mai 2025 Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
l'ordre
du jour :
Ajout
du
point
9 : Modification
de
la dénomination
de
la « Place
du
Village
» en
« Place
Etienne
Maillet
»
Ajout du point 10 : Dénomination
d'un espace
public — Attribution de nom
de Madame
Christiane DETRAZ,
ancienne
Maire de la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
:
>
Approuve
la modification
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
19
mai
2025
comme
ci-dessus.
| Délibération n° 2025-D21
- Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025
#
Vu
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
:
>
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2025.
| Délibération
n° 2025-D22
- Décision
modificative
n°1
au
budget
principal de l’exercice 2025
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2311-1
à 3, L.2312-1
à 4 et L.2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n° 2025-D09
du
Conseil
Municipal
en date du 08 avril 2025
approuvant
le budget
principal
de l'exercice en cours ;
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire face
aux
opérations
financières
et comptables ;
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
:
>
Approuve
la décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
de
l’exercice
2025
arrêtée
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D 65736221
- Subv
fonct.
BA
Palette
26
811.00
€
D739218
- Autre
prélèvement
fiscal
4 343.00
€
R 002-
Résultat de fonctionnement
reporté
0.30 €
R 73175/731
- Taxe
sur R.M.
7 871.70€
R 74111/74
- Dotation
forfaitaire
23
282.00
€
TOTAL
0.00 €
31
154.00 €
0.00 €
31
154.00 €
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
31
154.00 €
31
154.00 €
Investissement
RE
smsone
D2151
- Opération
101
- Réseau
de voierie
(M à BC)
32 098.00 €
TOTAL
32 098.00 €
32 098.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
0.00 €
0.00 €
| Délibération
n° 2025-D23
- Décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
SPIC
Palette de l’exercice 2025
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3, L.2312-1
à 4 et L.2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
2025-D09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
avril
2025
approuvant
le budget
annexe
SPIC
Palette
de
l'exercice
en
COUrS
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et comptables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
>
Approuve
la décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
SPIC
Palette
de l'exercice
2025
arrêtée
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution crédits |
Augmentation
Diminution
| Augmentation
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D 002
- Reprise
déficit fonctionnement
26
811.00
€
D 023 — Virement
à la section
investissement
24 500.00 €
R 7741/77
- Subv.
Équilibre
commune
26
811.00
€
R 777/042-
Subv.
Invest.
Transf.
24 500.00 €
TOTAL
0.00 €
51
311.00 €
0.00€
51311.00€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
51
311.00 €
51
311.00 €
Investissement
D 13914/40
- Subvention
investissement
commune
24 500.00
€
R 021
- Virement
de la section
fonctionnement
24 500.00 €
TOTAL
0.00 €
24 500.00 €
0.00€ |
24 500.00 €
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
24 500.00 €
24 500.00 € Délibération n°2025-D24 - Subvention
d'équilibre au budget annexe du chalet d’accueil/restaurant de la Palette
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article L. 2224-1
du
Code
général
des collectivités territoriales,
qui impose
aux communes
d'assurer
l'équilibre financier des
budgets
annexes
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
(SPIC),
sans
possibilité
de
prise
en
charge
des
dépenses
par
le budget
principal, Vu
l'article
L.
2224-2
du
même
code,
permettant,
à titre
dérogatoire,
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
par
le
budget
principal
lorsque
le
fonctionnement
du
service
est
confronté
à
des
conditions
particulières
ou
que
des
investissements
importants
doivent
être
réalisés, Considérant
que
le chalet d'accueil/restaurant
de la Palette,
en tant que
service
public
à caractère
industriel
et commercial
délégué
par
contrat
de
DSP,
présente
des
spécificités
de
fonctionnement
liées
à sa
localisation,
son
activité
saisonnière,
ses
charges
d'exploitation
élevées
et ses
contraintes
structurelles,
Considérant
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
en
vigueur
ne
permet
pas
une
révision
immédiate
des
conditions
financières,
notamment
de la redevance,
et que cette
rigidité compromet
l'équilibre économique
temporaire
du service,
Considérant
que
la commune
a récemment
procédé
à des
investissements
pour
améliorer
la qualité
de
service
et l'attractivité
du
site,
et
que
ces
investissements,
bien
que
nécessaires
pour
la pérennité
du
service,
ont
engendré
une
augmentation
ponctuelle
des
charges
de
fonctionnement, Considérant
également
les
effets
indirects
de
la conjoncture
économique
actuelle,
marquée
par
une
hausse
générale
des
coûts
de
l'énergie,
des
matières
premières
et des
prestations
de
service,
ce
qui
pèse
sur
les dépenses
incompressibles
du
service,
Vu
le
rapport
du
maire
exposant
la situation
financière
du
budget
annexe
du
chalet
d’accueil/restaurant
de
la
Palette
et les
besoins
de
financement
identifiés
à hauteur
de
49
978
€ pour
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
>
Annule
la délibération
n°2025-D10
du
8 avril
2025,
afin
de
tenir compte
des
nouveaux
éléments
présentés,
>
Approuve
le versement
d'une
subvention
d'équilibre de 49 978 € au
budget annexe
du service chalet d’accueil/restaurant de la
Palette,
pour
couvrir
le déficit prévisionnel
non
compensable
par
les
recettes
propres
du
service.
>
Autorise cette subvention
d'équilibre sur le foncement des dispositions dérogations prévues
à l'article L. 2224-2 du Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
précisément
pour
les
raisons
suivantes
:
o
La
nécessité
de
soutenir
un
service
public
local
essentiel
à
l’activité
touristique
et
à
la
dynamisation
du
territoire
communal,
o
La
nécessité
de
financer
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
lien
avec
les
investissements
réalisés
dans
le service,
lesquels
sont
essentiels
au
bon
fonctionnement
et à la pérennité
de
ce
service
public.
o
Les
conditions
économiques
et contractuelles
spécifiques
rendant
impossible,
à court terme,
l'ajustement des
recettes,
o
Le
caractère
temporaire
et
exceptionnel
du
déséquilibre
constaté,
qui
justifie
un
accompagnement
ponctuel
par
le
budget
principal.
>
Précise
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la commune,
au
chapitre
65
Subvention
à caractère
industriel
et commercial.
>
Mandate
le maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'inscriptions
budgétaire,
les ajustements
de
crédits
et les
relations
avec
le délégataire.
Délibération
n° 2025-D25 - Approbation
de la convention
d’acquisition
de parcelles en vue du déplacement
du chemin
rural
des
Fattes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le souhait
de
la commune
d'améliorer
le chemin
rural
des
Fattes
depuis
le virage
de
la
route
de
Prarian
et ainsi
permettre
le déneigement
de
celui-ci.
Les
travaux
nécessiteront
l'aménagement
d'une
voie
de
3m50
en
partant
du
lacet de
la voie
communale
n°3.
Pour
cela,
la
commune
doit
acquérir
une
partie
des
parcelles
C
1073,
C
1059,
C
187,
C
186
appartenant à
l’indivision
SOCQUET-
JUGLARD
Colette.
La
commune
s'engage
dans
un
second
temps
à lancer
la procédure
de
déclassement
de
l'ancien
chemin
rural
qui
ne
sera
plus
utilisé
après
la
réalisation
de
la
nouvelle
voie
et
ainsi
permettre
la
rétrocession
de
cette
ancienne
emprise
à
l'indivision
SOCQUET-JUGLARD
Colette.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le projet de
convention
à intervenir avec
l'indivision
SOCQUET-JUGLARD
Colette
pour
définir
les conditions
d'acquisition
et de
rétrocession
de
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour) :
&
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l'indivision
SOCQUET-JUGLARD
Colette
concernant
l'acquisition
de
parcelles
en
vue
du
déplacement
du
chemin
rural
des
Fattes.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout document
se
rapportant
à ce
dossier. Délibération
n° 2025-D27
- Modification
de la dénomination
de la « Place du Village » en « Place
Etienne
MAILLET»,
ancien
Maire de la commune
de Cohennoz
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confie
au
conseil
municipal
la compétence
en
matière
de
dénomination
des voies,
places
et autres espaces
publics,
Vu
l'article
L141-10
du
Code
de
la voirie
routière,
qui
prévoit
que
les
voies
communales
et places
publiques
sont
instituées
ou
modifiées
par délibération
du conseil
municipal ;
Considérant
que
la dénomination
ou
la modification
du
nom
d’un
espace
public
constitue
une
décision
relevant
du
seul
pouvoir
délibératif du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il convient
de
rendre
hommage
à celles
et ceux
qui
ont
marqué
l'histoire
et l'identité
de
la commune
par
leur engagement
au
service
de
l'intérêt général,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
place
publique
dénommée
actuellement
«
Place
du
Village
»,
située
au
chef-lieu
de
Cohennoz,
constitue
un
lieu
central
et symbolique
de
la commune.
Il est proposé
de
renommer
cette
place
en
« Place
Étienne
MAILLET
», en
hommage
à Monsieur
Étienne
MAILLET
décédé
le 3 décembre
2020,
qui a exercé
les fonctions
de
Maire
de
la commune
de
1959
à 2001,
soit pendant
42
années
consécutives
ce qui constitue
un fait
remarquable
et exceptionnel.
Ce
changement
de
dénomination
vise
à honorer
la mémoire
de
ce
grand
serviteur
de
la commune,
reconnu
pour
son
engagement
constant
et son
attachement
indéfectible
à l'intérêt général
et au
développement
de
la collectivité
locale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
Décide
:
>
De
modifier
la dénomination
de
la place
publique
actuellement
dénommée
« Place
du
Village
», située
au
chef-lieu
de
la commune
de
Cohennoz,
et
de
lui
attribuer
la
dénomination
«
Place
Étienne
MAILLET
»,
en
hommage
à
l'ancien
Maire
de
la
commune,
décédé
le 3 décembre
2020,
pour
son
engagement
exemplaire
au
service
de
la commune
durant
42
années
consécutives.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
toutes
les démarches
nécessaires
à cette
dénomination
: pose
de
la nouvelle
signalétique,
information
des
services
concernés
(La
Poste,
SDIS,
services
cadastraux,
etc.),
et
communication
auprès
des
administrés. Délibération
n° 2025-D28
- Dénomination
d’un
espace
public — Attribution
du
nom
de Madame
Christiane
DETRAZ,
ancienne
Maire de la commune
de Cohennoz
Vu
l'article L. 2121-29
du
Code
général
des collectivités territoriales,
qui confie au conseil
municipal
la compétence
en
matière
de
dénomination
des
voies,
places
et autres
espaces
publics,
Considérant
que
la dénomination
ou
la modification
du
nom
d’un
espace
public
constitue
une
décision
relevant
du
seul
pouvoir
délibératif du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il convient
de
rendre
hommage
à celles
et ceux
qui
ont
marqué
l'histoire
et l'identité
de
la commune
par
leur engagement
au
service
de
l'intérêt général,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Christiane
DETRAZ
a exercé
les
fonctions
de
Maire
de
la commune
de
Cohennoz
de
2001
à
2023.
Pendant
plus de
deux
décennies,
elle s'est consacrée
avec
constance,
intégrité
et bienveillance
au
service
de
ses
concitoyens.
Son
action,
marquée
par
de
nombreuses
réalisations
en
faveur
du
développement
local,
de
la
cohésion
sociale,
et
de
l'intérêt
général,
a
profondément
façonné
l'identité
de
la commune.
Madame
Christiane
DETRAZ
est
décédée
le
7 juillet
2023.
En
hommage
à
son
engagement
exemplaire,
à
son
attachement
à
notre
territoire et au souvenir
qu'elle
laisse dans
la mémoire
collective,
il est proposé
d'attribuer son
nom
au
nouvel
espace
aménagé
du hameau
du
Cernix,
un
lieu
convivial
et intergénérationnel
dont
elle fut à l'origine,
et pour
lequel
elle s’est particulièrement
investie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour)
Décide
:
>
De dénommer
le nouvel
aménagement
du
hameau
du
Cernix,
situé sur la place du
Cernix,
actuellement sans
dénomination,
« Espace
Christiane
DETRAZ
» Cette
dénomination
vise
à rendre
hommage
à Madame
Christiane
DETRAZ,
Maire
de
la commune
de
Cohennoz
de
2001
à 2023,
pour
son
engagement
et ses
services
rendus
à la collectivité.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
dénomination
: pose
de
la nouvelle
signalétique
et communication
auprès
des
administrés. | >
Compte rendu des délégations au maire
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
conformément
à l’article L. 2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
: Sans
objet.
Portant
sur l'attribution
d'un
marché
public
relatif aux
travaux
de
sécurisation
de
la route
Décision
2025-DC02
communale
du Village
et du
chemin
rural du
Sauzier -
En date du
28/04/2025
Attribué à la SAS
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
Montant
: 33 459 € HT.
Acquisition
partielle
de
la parcelle
section
C
n°1462
(343
m°? sur
1019
m?)
par
voie
de
Décision
2025-DC03
préemption.
En
date
du
12/05/2025
Montant
: 34
300
€
Déclaration
d'intention
d’aliéner
: Tableau
récapitulatif du
non
exercice
du droit de préemption.
Il est donné
acte sans
observation.
Autorisations
d'urbanisme
: Tableau
récapitulatif des
autorisations
d'urbanisme
délivrées.
| Questions
diverses
1.
Alpage
de
Bisanne
: Prévoir
le changement
des
cumulus
qui
ne
fonctionnent
plus
2.
Travaux
de
voirie
: Information
sur les travaux
qui
vont
être
réalisés
par
la Société
EIFFAGE
dans
le cadre
du
marché
à bon
de
commande.
3.
Stationnement :
Afin
de
créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires
au
Cernix,
un
accès
sera
aménagé
depuis
la route
des
Combettes
pour
permettre
d'utiliser en
hiver
une
partie
de
l'ancien
jeu
de
boule.
4.
Cabane
OM
place
du
Cernix
: Prévoir
la vente
de
cette
cabane
5.
Association
ADMR
: L'ensemble
du
bureau
a démissionné
suite
au
non
renouvellement
du
contrat
du
personnel
administratif.
Une
réunion
est prévue
le 28/05
à Flumet
avec
la Fédération
des ADMR
6.
Forêt
: Vente
de
bois
de
la parcelle
n°33
en
lot groupé
avec
Ugine
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
d
TL
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