Compte-Rendu - cr 19 02

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Compte-Rendu - cr 19 02 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

MAIRIE DE CEPET

am

31620 CONSEIL MUNICIPAL DU 19/02/2019

Téléphone 08 61 64 $8 76 COMPTE RENDU DE SEANCE

Télécopie 05 61 35 98 33

Date convocation : 11 février 2019

L'an deux mille dix-neuf le dix-neuf février à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIQUEL Didier, Maire Etaient présents - M. MIQUEL Didier — Mme SOLOMIAC Colette — M. VERMANDE Fabrice — Mme FAU Fabienne - Mme DELVINGT Marie-Rose — M. CHATAIGNER Jean-Pierre — M. FOUGERAY Jean-Michel - Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra — M.FERRAN Philippe- M. COMBIER Gilbert

Etaient absents - Mme LADOUX Christine (procuration M. CHATAIGNER Jean-Pierre) — M.CROS Gilles (procuration MME SOLOMIAC) - Mme CHENE Alberte M. PINSARD Bernard — Mme YVARS Laurence — Mme MACHADO Céline - M.GAUTHIER Daniel Mme DELVINGT Marie-Rose a été nommée secrétaire.

Numéro délibération Objet Décision

20190201 Contrat de territoire : demande de Pour 12, contre O, abstention O

subvention WC PMR

20190202 Contrat de territoire : demande de Pour 11,contre 1, abstention O

subvention alarme anti-intrusion

20190203 Contrat de territoire : demande de Pour 12, contre O, abstention O

subvention agrandissement du

cimetière : 1° tranche démolition de

l'ancienne station d'épuration

annulée Contrat de territoire : demande de Pour 12, contre 0, abstention O

subvention mise en place de

modulaires à l'école

20190204 Adoption du programme de travaux Pour 12, contre 0, abstention O

pour la construction d'un atelier

municipal et de l'enveloppe financière

prévisionnelle pour sa réalisation

20190205 Demande de subvention au conseil Pour 12, contre 0, abstention O

départemental

20190206 SDEHG : rénovation de l'éclairage Pour 12, contre 0, abstention O

public « les jardins de Cépet »

20190207 Modification de la durée hebdomadaire | Pour 12, contre O, abstention O

de temps de travail (de 32h à 35h)

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du compte-rendu de la séance précédente qui, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.Décision 1 : Contrat de territoire : demande de subvention WC PMR

Monsieur le Maire explique à l'assemblée la nécessité de créer des WC PMR à la salle des fêtes de CEPET. L'opération consiste à réaménager l'espace des WC actuels pour y intégrer un WC PMR. Actuellement, les personnes à mobilité réduite doivent se rendre à la maison des associations située à proximité de la salle des fêtes.

Après consultation de plusieurs entreprises le devis retenu est :

- Entreprise Thomas et Danizan, pour un montant global de 14125.51 € HT

Plan de financement :

Subvention du conseil départemental : 5650.20€

Autofinancement : 8475.31€

Total : 14125.51€

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de réaliser l'opération décrite ci-dessus,

- d'autoriser le coût de l'opération,

- de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la création de WC PMR à la

salle des fêtes de CEPET,

- de s'engager à démarrer les travaux en 2019

Votes : pour 12

Décision 2 : Contrat de territoire : demande de subvention alarme anti-intrusion

Monsieur le Maire explique à l'assemblée la nécessité de mettre en place une alarme anti-intrusion à l'école. Dans le contexte actuel, il paraît opportun de proposer un dispositif permettant de signaler toute

intrusion au sein de l'enceinte scolaire.

Après consultation de plusieurs entreprises le devis retenu est :

- Entreprise KALYPROD FRANCE, pour un montant global de 6684.68 € HT

Plan de financement :

Subvention du conseil départemental : 2673.87€

Autofinancement : 4010.81€

Total : 6684.68€

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de réaliser l'opération décrite ci-dessus,

-_ d'autoriser le coût de l'opération,

- de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la mise en place d'une

alarme anti-intrusion à l’école de CEPET

- de s'engager à démarrer les travaux en 2019

Votes : pour 11 contre 1

Décision 3: Contrat de territoire: demande de subvention au conseil départemental pour l'opération

d’agrandissement du cimetière : 1°" tranche démolition de la station d'épuration Monsieur le Maire explique à l'assemblée la nécessité de démolir l’ancienne station d'épuration dans le but d'agrandir le cimetière. Monsieur le Maire propose de solliciter le conseil départemental au titre du contrat de territoire pour la 1% tranche qui consiste à démolir l’ancienne station d'épuration. Une 2ème tranche sera demandée ultérieurement concernant les travaux d'agrandissement du cimetière.

Après consultation de plusieurs entreprises le devis retenu est :

- Entreprise Société Toulousaine de Travaux et Locations, pour un montant global de 9146.50 € HT

Plan de financement :

Subvention du conseil départemental : 3658.60€

Autofinancement : 5487.90€

Total : 9146.50€Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des

membres présents et représentés :

- De réaliser l'opération décrite ci-dessus,

- D'autoriser le coût de l'opération,

- De solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la 1è tranche de l'opération

d'agrandissement du cimetière soit la démolition de l’ancienne station d'épuration

- De s'engager à démarrer les travaux en 2019

Votes : pour 12

Décision 4 : Adoption du programme de travaux pour la construction d'un atelier municipal et de

l'enveloppe financière prévisionnelle pour sa réalisation

Monsieur le Maire explique que, préalablement au lancement de toute consultation, il incombe au conseil d'adopter le programme de cette opération et d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle

pour sa réalisation conformément à l'article 2 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Il ajoute que le maître d'œuvre choisi devra élaborer un projet répondant au programme adopté et ensuite suivre la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente alors le programme élaboré en indiquant la nature des travaux prévus ainsi que les exigences et contraintes pour leur réalisation. Monsieur le Maire propose au conseil d'arrêter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle globale pour la réalisation de ce programme à la somme de 403 000 euros hors taxes dont 350 000 euros hors taxes alloués aux travaux et 53 000 euros hors taxes prévus pour l'ensemble des services nécessaires pour mener à bien l'opération. Il précise concernant ces services qu'il s’agit, outre ceux de maîtrise d'œuvre :

-__ des services d'ingénierie géotechnique, afin de réaliser une étude de reconnaissance des sols indispensable pour la conception des ouvrages de fondation ;

- des services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers, ainsi que l'impose le code du travail dès que plus de deux

entreprises, sous-traitants inclus, sont présentes, simultanément ou successivement, sur un

chantier de bâtiment ou de génie civil.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que la conclusion de ces contrats est soumise aux règles fixées par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il explique que les procédures qui doivent être suivies pour la passation des marchés dépendent du montant des besoins que ces derniers ont pour objet de satisfaire, ce montant devant être comparé aux seuils qui déterminent les procédures applicables et que fixe le dit code. Monsieur le Maire indique que, en utilisant la méthode de l'unité fonctionnelle, le montant global estimé des marchés de services est compris entre 25.000 euros hors taxes et 90.000 euros hors taxes. Ceux- ci peuvent donc être passés selon une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée

conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 précité.

Pour terminer, Monsieur le Maire informe l'assemblée que les procédures de passation des marchés

de services considérés seront engagées dans les jours à venir, afin que les études de maîtrise d'œuvre

puissent débuter en juillet 2019.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d'adopter le programme des travaux de construction d’un atelier municipal, tel qu'exposé et annexé

à la présente délibération ;

- d'arrêter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme à

la somme de 403 000 euros hors taxes dont 350 000 euros hors taxes affectés aux seuls travaux et 53 000 euros hors taxes prévus pour les services nécessaires à l'opération ;

- d'approuver la méthode de l'unité fonctionnelle pour l'appréciation des seuils fixés par l’article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et la détermination de la procédure de passation des

marchés de services nécessaires à l'opération.

Votes : pour 12Décision 6 : Demande de subvention au conseil départemental pour le câblage de l’école numérique

innovante

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour mettre en place l'école numérique dans les classes élémentaires il est nécessaire de réaliser la partie câblage.

Après plusieurs consultations, le devis retenu est BHE pour 3723.70€ HT. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d'effectuer les travaux ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour un montant maximum de 3723.70€ HT -_ d'inscrire les crédits au BP 2019 au compte 21312

- de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Votes : pour 12

Décision 7 : SDEHG : rénovation de l'éclairage public de lotissement « Les Jardins de Cépet »

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 17 septembre 2018 concernant la rénovation de l'éclairage public du lotissement « Les Jardins de Cépet », le SDEHG a réalisé l'Avant Projet Sommaire de l'opération suivante (1AS172) :

- Dépose des 16 ensembles d'éclairage public à bulles 100 W vétustes.

- Fourniture et pose de 16 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro- conique de 5 mètres de hauteur en acier thermolaqué Supportant un appareil à LED 24 W

équipé d'un réducteur de puissance.

Nota : conservation du réseau existant.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 9 744€

Q Part SDEHG 39 600€

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 12 531€

Total 61 875€

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de

s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

e__ d’approuver l'Avant Projet Sommaire.

+ de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG

Votes : pour 12

Décision 8 : Modification de la durée hebdomadaire de travail (de 32h à 35h)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du19/12/2017 créant l'emploi d'adjoint administratif, à une durée hebdomadaire de 32h00

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint administratif permanent de 32h00 à 35h00 afin de répondre à un besoin du service concernant le domaine de la communication et des manifestations (rendu nécessaire par

la rapide expansion démographique de la commune)

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de porter, à compter du 01 mars 2019, de 32 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d'adjoint administratif

- d'inscrire les crédits suffisants au budget de l'exercice

Votes : pour 12