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Déliberation - 1739200184 Liste DES Deliberation N2 DU 7 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Déliberation - 1739200184 Liste DES Deliberation N2 DU 7 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
29,
Route
de
Xaintrailles
47230 POMPIEY Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fi www.mairiepompiev.fr
Heures
d’ouverture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H/
12H
* 14H
/
18H
--
Mardi:
14H
/
19H
--
Mercredi
: 14H
/
18H
—
Jeudi
: 8H
/
12H
*
14H
/
18H
—
Vendredi
: 14H
/
18H
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°2
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
7 Février
2025
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 9
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq
Présents
: 7
Et le Sept
du
mois
de
Février
Votants
: 7+1
Pouvoir
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 1
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents :
1
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la
Convocation
: le
3
Février
2025
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Ouverture
de
Séance
: 20h00
Présents
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
LARRUE
Ludovic,
Adjoints,
Mme
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
ZAÏA
René,
Mme
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
Absents
: M.
PASQUALI
Éric.
Excusés
: ////
Pouvoirs
: de
Mme
SAUBOUA
Isabelle
à M.
JANCOVEK
David.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délibération
n°
003
/ 2025
du
7 février
2025
Objet
: « Extension
du
périmètre
de
la commission
intercommunale
d’aménagement
foncier
voisine
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
7 +1
pouvoir
0
Approuvé
Délibération
n°
004/
2025
du
7 février
2025
Objet:
«
Statuts
SIVU
Chenil
Fourrière
»
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
0
7+1
pouvoir
Rejetée
Certifié
affiché
le
10
Février
2025
Le
Secrétaire
de
Séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit