Déliberation - 2013 05 02 délibérations

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Déliberation - 2013 05 02 délibérations Document publié le Jeudi 2 mai 2013 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2013 05 02 délibérations)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Commune de MOLIERES

Canton de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN

Département de TARN ET GARONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire Du 02 MAI 2013

L’an deux mil treize, le deux mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 24 Avril 2013, sous la présidence de M. MALBY Jean-Marie

Etaient présents : 12

MALBY Jean-Marie, GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis,

DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, FOURNIOLS Baptiste NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal

Etaient excusés : 2

MOILLIET Patricia, CRAIS Thierry,

Etaient absents : 1

HEBRAL Guy

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat :

Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2013, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTSCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_01 DU 2 MAI 2013

VALORISATION DE LA BASE DE LOISIRS « LE MALIVERT »

APPROBATION DU PROGRAMME DETAILLE ET DE SON ENVELOPPE FINANCIERE- CONVENTION DE MANDAT (1-3-1)

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, quitte la salle.

Monsieur MALBY, Maire-Adjoint prend la présidence et rappelle à l’Assemblée le projet de valorisation de la base de loisirs « Le Malivert ».

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, sur la base d’un montant de travaux de 400 000 € HT, s’élèverait honoraires et frais divers inclus à 483 039.23 € HT soit 577 714.92 € TTC. Monsieur le Maire-Adjoint précise qu’il est souhaitable de recourir à un mandataire pour une assistance à caractère administratif, technique et financier.

Après publication d’un avis d’appel à la concurrence, Monsieur le Maire-Adjoint propose de confier cette mission à la SEMATeG, Société autorisée à exercer de la maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 alinéa (d) de la loi du 12 juillet 1985.

La mission de la SEMATeG se décomposerait en une phase pré-opérationnelle (choix du maître d’œuvre, études jusqu’à l’Avant Projet, intervention de tiers tels que le géomètre) puis en une phase opérationnelle qui sera déclenchée par délibération, et consistera en la réalisation des travaux sur la base de loisirs « Le Malivert ».

Le fonds de concours du Conseil Général pour les missions affectées à la SEMATEG est susceptible de prendre en charge, compte tenu de l’importance démographique de la commune de Molières :

* 25 % du coût de la phase pré-opérationnelle.

* 25% de la rémunération de la SEMATeG en phase opérationnelle

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le programme de valorisation de la base de loisirs « Le Malivert » - Approuve l’enveloppe financière globale arrêtée à 483 039.23 € HT soit

577 714.92 € TTC

- Confie à la SEMATeG une maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article A de la loi du 12 juillet 1985, pour les coûts et missions définis dans la dite convention. - Sollicite auprès du Conseil Général la prise en charge à hauteur de 25 % du coût de la phase pré-opérationnelle et de 25 % de la rémunération SEMATeG en phase opérationnelle.

- Autorise Monsieur le Maire-Adjoint à signer la convention de mandat avec la SEMATeG.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_02 DU 2 MAI 2013

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82-

MODIFICATION STATUTAIRE (5-2-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à la construction d’un nouveau siège social, le SDE 82 a transféré ses services au 78, Avenue de l’Europe, à Montauban.

Pour actualiser l’adresse, conformément aux dispositions du CGCT, le

Comité syndical a décidé lors de sa séance du 29 mars 2013 de procéder à une modification de l’article 9 des statuts comme suit : « Le siège du Syndicat est situé à l’adresse suivante : 78. Avenue de l’Europe, à Montauban » .

Ce changement d’adresse statutaire doit être décidé par délibérations

concordantes du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :

-2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la

population

ou

- moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 9 est rédigé comme suit : « Le siège du Syndicat est situé à l’adresse suivante : 78. Avenue de l’Europe, à Montauban ».COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_03 DU 2 MAI 2013

RUE DU HAUT DE LA VILLE – GOUDRON ENROBE (8-3)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des travaux

de rénovation de la rue du Haut de la Ville qui sont réalisés en régie communale, il y a lieu de prévoir la mise en place de l’enrobé par une entreprise spécialisée. A cet effet, il fait part des propositions des entreprises :

1°) COLAS Sud Ouest de MONTAUBAN pour un coût global HT de 9 768.38 € soit 11 682.98 € TTC

2°) E.T.P.L. & V de CAPDENAC LE HAUT 46100 pour un coût global HT de 10 080 € soit 12 055.68 € TTC

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de confier la mise en place de l’enrobé dans le cadre des travaux de de rénovation de la rue du haut de la Ville à l’entreprise COLAS Sud Ouest de MONTAUBAN pour un coût global HT de 9 768.38 € soit 11 682.98 € TTC. Dit que cette dépense est inscrite au budget 2013 et sera imputée sur

l’article 2315 – Immobilisations en cours, installations techniques, Numéro d’inventaire 76 .

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_04 DU 2 MAI 2013

BATIMENT VESTIAIRES FOOTBALL A LA BASE DE LOSIRS –

RENOVATION DES PORTES (1-7)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de

l’amélioration de l’isolation des bâtiments communaux il y a lieu de rénover les portes du bâtiment vestiaires à la base de loisirs du Malivert.

A cet effet, il fait part des de la proposition de l’entreprise BRUNET

Frédéric ZA le Plo à MOLIERES pour la fourniture et la pose de cinq blocs portes rénovation planimetal finition rouge pour un coût global HT de 3 400 € soit 4 066.40 € TTC

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve le projet de rénovation des portes du bâtiment vestiaires du

football à la base de loisirs du Malivert.

Approuve le devis de l’entreprise BRUNET Frédéric ZA le Plo à

MOLIERES Pour la fourniture et la pose de cinq blocs portes rénovation planimetal finition rouge pour un coût global HT de 3 400 € soit 4 066.40 € TTC

Dit que cette dépense est inscrite au budget 2013 et sera imputée sur

l’article 21318 – Autres bâtiments publics, Numéro d’inventaire 64.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant des

présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_03 DU 2 MAI 2013

ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE (3-1-2)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la nécessité d’acquérir un ordinateur portable

A cet effet, il fait part de la proposition de la Société SMI à Montauban pour la fourniture

d’un ordinateur ASUS avec Office 2013 plus livraison et installation dans le réseau mairie

pour un coût global HT de 690.84 € soit 826.24 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’acquérir un ordinateur portable auprès de la Société SMI à

MONTAUBAN pour un coût global de 690.84 € HT soit 826.24 € TTC

Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2013- Article 2183 « Matériel

de bureau et matériel informatique » numéro d’inventaire à créer.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_06 DU 2 MAI 2013

ACQUISITION COLLECTEURS POUBELLES

BOIS POUR BASE DE LOISIRS (3-1-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une circulaire du ministre du

Budget fixe à 500 euros toutes taxes comprises, le seuil au dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Toutefois il précise que sur délibération expresse de l’Assemblée, un bien

meuble d’un montant inférieur peut être inscrit en section d’investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks.

Il soumet donc l’acquisition de containers poubelles pour la base de loisirs, A cet effet, il présente la proposition de la Société ROSSIGNOL 53150

MONTSURS , pour la fourniture de six collecteurs poubelles en bois au prix unitaire de 399 € HT et d’un triple collecteur bois au prix unitaire de 615 € HT, représentant un coût global HT de

3 009 € soit 3 598.76 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’acquérir auprès de la Société ROSSIGNOL six collecteurs

poubelles en bois au prix unitaire de 399 € HT et d’un triple collecteur bois au prix unitaire de 615 € HT, représentant un coût global HT de 3 009 € soit 3 598.76 € TTC Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2013- Article 2188 « Autres

Immobilisations corporelles». Numéro d’inventaire à créer.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_07 DU 2 MAI 2013

CENTRE DE LOISIRS DU MALIVERT –

REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2013 (9-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le règlement intérieur du Centre de Loisirs

du Malivert.

La période d’ouverture pour la saison 2013 a été fixée du 29 juin au 1er septembre

inclus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le règlement intérieur du Centre de Loisirs du Malivert à Molières,

pour la saison 2013.

Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement dont une copie est annexée

à la présente délibération.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_08 DU 2 MAI 2013

CAMPING DU MALIVERT –

REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2013 (9-1)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le règlement intérieur du Camping du

Malivert pour la saison 2013.

La période d’ouverture pour la saison 2013 a été fixée du 1er avril au 30 octobre

inclus.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve le règlement intérieur du Camping du Malivert pour la saison

2013.

Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement dont une copie est annexée

à la présente délibération.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_09 DU 2 MAI 2013

ASSOCIATION LOISIRS MOLIERES –

AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION (1-4-3)

Considérant la délibération en date du 02 Décembre 2010, reçue en Préfecture le 08 décembre 2010, publiée le 10 décembre 2010, approuvant la convention de gestion de l’Association Loisirs Molières à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre2014.

Considérant la convention en date du 12 mai 2011.

Considérant que dans le cadre de la procédure contentieuse opposant

l’association ALM à deux de ses anciens employés, le tribunal des Prud’hommes de Montauban a rendu un jugement, condamnant l’association à payer 31 297.37 € au titre des heures supplémentaires 6 800 € de dommages et intérêts auxquels s’ajoutent 14 605.89 € de charges sociales.

Considérant que pour assurer la pérennité du fonctionnement de

l’association jusqu’au 31 Août 2013 et permettre l’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement prévu pendant les vacances d’été, il serait nécessaire que la commune de Molières participe en sa qualité de partenaire privilégié dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de l’enfance.

Monsieur le Maire propose donc de verser un complément de subvention

d’un montant de 25 000 € et par conséquent de compléter la convention de gestion par un avenant dont il donne lecture à l’Assemblée,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,

Approuve l’avenant N° 1 pour l’année 2013 à la convention de gestion de

l’Association Loisirs Molières, dont une copie du projet est annexée à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment l’avenant à la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_10 DU 2 MAI 2013

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2013 –

2EME TRANCHE (7-5-2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2013 –

2éme tranche-aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 Article 6574.

ASSOCIATION LOISIRS MOLIERES –CTL Complément 25 000.00 MOTO CLUB DU BAS QUERCY 1 000.00 SOCIETE DE PECHE VAZERAC LABARTHE MOLIERES

Exceptionnel

190.00

CUMUL 26 190.00COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_11 DU 2 MAI 2013

C A U E - ADHESION 2013 DE LA COMMUNE (1-7)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’adhésion, pour l’année 2013, de la

commune de Molières auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et

d’Environnement de Tarn et Garonne (CAUE) Hôtel du Département Bd Hubert

Gouze 82000 MONTAUBAN .

Considérant que la Commune compte moins de 2000 habitants, le montant de la

cotisation est de 130 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d’adhérer, pour l’année 2013, auprès du C A U E de Tarn et Garonne

Hôtel du Département Bd Hubert Gouze 82000 MONTAUBAN pour un coût

annuel de 130 €.

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente de la présente

décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_12 DU 2 MAI 2013

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE A l’ECOLE – CONVENTION AVEC CCQC (5-7-8)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de sa

compétence des affaires scolaires, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a en charge l’équipement et le renouvellement des matériels

informatiques des écoles de son territoire.

A cet effet, il présente une convention tripartite (communauté de

communes, communes et écoles) qui a pour objet de fixer les rôles de chacun dans l’usage du matériel informatique. Elle référence les matériels mis à disposition dans l’école, fixe les règles de garantie et les principes d’assurances du matériel. Ainsi le matériel référencé est assuré par la communauté de communes, qui en assure l’entière charge, en contrepartie la commune s’engage à garantir la sécurité des équipements au sein de l’école (portes verrouillées et alarme)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la convention tripartite à intervenir entre la Communauté

de Communes du Quercy Caussadais, la Commune de Molières et l’école publique de Molières

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente de

La présente décision et notamment ladite conventionCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_13 DU 2 MAI 2013

VERIFICATION BORNES INCENDIE –

CONVENTION AVEC VEOLIA EAU (1-4-3)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 07 décembre 2006 le conseil municipal avait validé la proposition relative au contrôle des poteaux d’incendie dans la cadre d’un contrat de prestation de service proposé par VEOLIA Eau , à l’ensemble des communes desservies par le Syndicat des Eaux du Bas Quercy.

Il précise que le contrat étant arrivé à échéance, il y a lieu de délibérer sur une nouvelle proposition.

Pour la commune de Molières il s’agit de la vérification du niveau de performance de 21 poteaux incendie au tarif de 33.75 € hors taxe l’unité (valeur de base au 01/01/2013).

A cet effet, il donne lecture de la convention, valable jusqu’au 31 décembre 2015, à intervenir entre la Commune de Molières et VEOLIA Eau et il invite le Conseil Municipal à valider cette proposition

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la convention pour la vérification des appareils publics de

lutte contre l’incendie situés sur le domaine public de la Commune de Molières adhérente au Syndicat des Eaux du Bas Quercy.

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente de la présente décision et notamment ladite conventionCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_14 DU 2 MAI 2013

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE

DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR (4-4-2)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis le 1er novembre 2012,

le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi N° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat

d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum règlementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale « Antenne de Caussade » et ainsi lui faire acquérir une qualification. Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75% du taux horaire brut de SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Le recrutement est fait dans le cadre d’un contrat de droit privé, la durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir à temps

complet pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’Agent polyvalent de collectivité

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois

d’avenir » dans les conditions suivantes :

- Poste à pouvoir dans le service technique pour exercer les fonctions d’agent polyvalent de collectivité

- Durée du contrat : 12 mois renouvelable deux fois dans la limite de 36 mois - Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

- Rémunération : SMIC

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des

démarches pour ce recrutement.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130502_15 DU 2 MAI 2013

ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE »-

REPARTITION DE l’OPERATION PAR BUDGETS (7-1-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération N° 20 du

23 Février 2012 le conseil municipal avait décidé de créer un budget annexe « Ensemble Immobilier Ilot Pierre » et sollicité auprès des services fiscaux l’autorisation d’appliquer l’option TVA.

Il rappelle que l’opération concerne des locaux ou appartements à vendre et des locaux mis en location, et précise que certains locaux sont mis en location à des bénéficiaires non assujettis à la TVA, en conséquence il propose de scinder les écritures comptables sur les budgets :

* « Ensemble Immobilier Ilot Pierre » pour les locaux vendus et ceux loués à des bénéficiaires de la TVA,

* budget général de la Commune pour les locaux loués à des non bénéficiaires de la TVA. A cet effet, il fait part de la répartition par local.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la répartition par local de l’opération de réhabilitation de

l’ensemble immobilier Ilot Pierre suivant détail annexé à la présente délibération. Dit que sur le Budget annexe « Ensemble Immobilier Ilot Pierre » dont la

comptabilité est tenue en hors taxe, un montant global hors taxe de 669 538.83 € sera imputé sur l’article 2132.

Dit que sur le budget général de la commune un montant global TTC de

143 176.64 € sera imputé sur l’article 2132 numéro d’inventaire 186 et un montant TTC de 24 693.71 € sur l’article 2315 numéro d’inventaire 76.

Dit que les frais déjà engagés sur le budget général et inscrit à l’actif pour

un montant de 286 112.59 € Article 2132 N° d’inventaire 186, ne seront pas transférés sur le budget annexe « Ensemble Immobilier Ilot Pierre » comme indiqué dans la délibération N° 20 du 23 février 2012 ;

Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente des présentes écisions.REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un projet a été adopté pour le passage à la semaine scolaire de 4.5 jours dès la rentrée de septembre 2013.

Il précise que les cours débuteront tous les jours à 9 heures et se termineront à 16 h le lundi et vendredi, à 16 h 30 le mardi et le jeudi, et auront lieu de 9 h à 12 h le mercredi.

Il informe que par courrier du 19 avril 2013, il a demandé l’attribution du fonds d’amorçage auprès de Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne et du Directeur Administratif des services de l’Education nationale (DASEN).

ESQUISSE PISCINE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le Conseil Communautaire a validé le 9 avril 2013 la réalisation d’un équipement aquatique intercommunal

et à cet effet il présente, pour information, l’esquisse du maître d’œuvre retenu pour réaliser cet équipement.

CANDIDATURE VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2013

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de participer à l’édition 2013 du concours départemental de fleurissement, label villes et villages fleuris.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à cette démarche.

REFORME ELECTIONS LOCALES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la réforme des élections

locales va modifier le mode du scrutin pour la commune de Molières : la loi nouvellement votée porte à 1000 habitants le seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste paritaire. De plus l’élection des conseillers communautaires se fait en même temps que celle des conseillers municipaux. Ces dispositions doivent être validées par le Conseil Constitutionnel.

COMMEMORATION DU 08 MAI 1945

Monsieur le Maire fait part de la programmation de la commémoration du 08 mai 1945 prévue le Mercredi 08 mai 2013 :

10 h 30 cérémonie à Molières

11 h 15 cérémonie à « Pauly »

11 h 45 cérémonie à Mirabel suivi d’un apéritif

SPECTACLE LIGADOR ET MARCHES NOCTURNES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le spectacle LIGADOR est

programmé le Jeudi 08 Août 2013, sur la place des Promenades à Molières. Date retenue en même temps que le deuxième marché nocturne.

Le premier marché gourmand aura lieu le jeudi 18 juillet 2013.CONGRES DES MAIRES A PARIS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l’Association des Maires de Tarn et Garonne informe que le congrès des Maires 2013 se déroulera du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2013 à Paris.

Il est nécessaire de faire connaître les intentions des élus avant le 30 mai

considérant que le nombre d’élus est limité à deux par commune.

Il demande donc aux conseillers intéressés de se faire connaître au plus tôt.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose de programmer les prochaines séances des conseils municipaux le jeudi 06 juin 2013 et le jeudi 04 juillet 2013 et demande aux conseillers municipaux de choisir l’horaire de convocation soit 20 h 30 ou 21 h. Après discussion,

Il est décidé de programmer les prochaines séances du conseil municipal à

21 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes