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Déliberation - DELIB 26 AVRIL 2011
Déliberation - 2013 08 26 Deliberations
Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 08 26 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de MOLIERES
Canton de MOLIERES
Arrondissement de MONTAUBAN
Département de TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 26 AOUT 2013
L’an deux mil treize, le vingt six août à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 19 aout 2013, sous la présidence de M. Guy HEBRAL
Etaient présents : 13
HEBRAL Guy, MOILLIET Patricia , GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, , DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, MALBY Jean-Marie FOURNIOLS Baptiste, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, Etaient excusés : 2
PENCHENAT Pascal, CRAIS Thierry
Etaient absents :
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 1
PENCHENAT pascal à MALBY Jean-Marie
Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUILLET 2013, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A
L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTS COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130826_01 DU 26 AOUT 2013
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS
ASSOCIE A L’ECOLE ET POUR l’ACCUEIL DE LOISIR SANS
HEBERGEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la décision du conseil
d’administration de l’Association Loisirs Molières de cesser ses activités d’accueil périscolaire et extrascolaire au 31 Août 2013 et à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école publique de Molières dès la rentrée de septembre 2013, un nouveau prestataire chargé de la gestion et de l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) devait être désigné.
Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à concurrence a été lancé au BOAMP et que les deux prestataires ayant répondu – Loisirs Education &
Citoyenneté Grand Sud et Fédération Léo Lagrange Sud Ouest – ont été rencontrés dans le cadre du marché en procédure adapté avec négociations. Il rend compte au Conseil Municipal de l’analyse des offres définitives et des conclusions en résultant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud, classée première après application des critères énoncés au cahier des charges, comme lauréat de l’appel d’offres.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
De désigner Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud comme prestataire chargé de la gestion et de l’animation de l’ALSH et du ALAE de Molières,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de service pour la somme de 117 369.45 euros TTC (cent dix-sept mille trois cent soixante-neuf euros et quarante-cinq centimes) conclu pour la période du 1er Septembre 2013 au 31 Décembre 2014 pour le marché dont les missions sont définies dans l’acte
d’engagement et le cahier des charges. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130826_02 DU 26 AOUT 2013
GIRATOIRE RD20/VC2 - EXTENSION D’ECLAIRAGE
PUBLIC : AVENANT A CONVENTION DE MANDAT AVEC LE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RD 20 et de la VC 2 et que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 Juin 2013, une convention de mandat de maitrise d’ouvrage a été signée avec le syndicat département d’énergie (SDE) pour la réalisation des travaux d’investissement d’éclairage public.
Par courrier en date du 13 Août 2013, Monsieur le Président du SDE propose que soit réajusté le montant global de l’enveloppe financière initiale pour tenir compte de la nécessité de réaliser des travaux de recherche et de reprise de conduites EP existantes.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibérer,
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat
du 26 Juin 2013 fixant la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle globale à 15 400 euros TTC, rémunération du mandataire incluse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures