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Déliberation - 2013 09 26 Deliberations
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 09 26 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
Commune de MOLIERES
Canton de MOLIERES
Arrondissement de MONTAUBAN
Département de TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 26 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le vingt six septembre à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES
se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 18 septembre 2013, sous la présidence de M. Guy HEBRAL
Etaient présents : 11
HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis,
CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, Etaient excusés : 4
MOILLIET Patricia, BANZY Reine, FOURNIOLS Baptiste, PENCHENAT Pascal. Etaient absents : 0
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 2
BANZY Reine à NADALIN Anne-Marie
PENCHENAT Pascal à MALBY Jean-Marie
Un scrutin a eu lieu, M. GUGLIELMET Jérôme a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 AOUT 2013, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A
L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTS COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_01 DU 26 SEPTEMBRE 2013
QUITUS A LA SEMATEG POUR L’OPERATION D’AGRANDISSEMENT ET MISE AUX NORMES DE LACANTINE SCOLAIRE DE MOLIERES (1-7)
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, est absent de la salle.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn et Garonne a été chargée de l’opération d’agrandissement et de mise aux normes de la cantine scolaire de MOLIERES. Il est constaté, d’une part, que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.
D’autre part, la réception des travaux a été acceptée le 22 octobre 2010.
Sont également produits et visés :
- le procès-verbal de mise à disposition de l’ouvrage,
- le bilan général et définitif de l’opération en annexe pour un montant de 14 440.36 € (études) et 382 896.27 € (réalisation).
Le Conseil Municipal décide de :
Donner à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn et Garonne, quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu des bilans ci-joints. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_02 DU 26 SEPTEMBRE 2013
BUREAU DE POSTE - RECUPERATION FOURNITURE FUEL (3-6-2)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du dernier bail avec
La Poste en date du 09/10/2007, il a été convenu que les prestations et fournitures de
chauffage seront à la charge du bailleur et récupérées auprès du locataire.
Considérant que le circuit de chauffage sert uniquement le bureau de poste.
Considérant la facture en date du 03/09/2013 pour la fourniture de fuel pour La Poste,
à savoir 1439 Litres au tarif de 0 € 92 TTC soit un montant TTC de 1 323.88 €.
Monsieur le Maire propose de demander la restitution de ce montant au service
gestionnaire de l’immobilier de La Poste.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe le montant de fourniture de fuel à récupérer auprès de La Poste à
1 323.88 €
Dit que cette participation sera prélevée au moyen d’un titre de recettes
et imputée sur l’article 70878.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_03 DU 26 SEPTEMBRE 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
RECUPERATION FRAIS SUR REPARATION DE L’APPAREIL- A FILMER LES ALIMENTS POUR PORTAGE REPAS (3-6-2)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la cantine municipale de
Molières est chargée de confectionner les repas dans le cadre du portage aux
personnes âgées . A cet effet, la Communauté de Commune du Quercy Caussadais a
mis à disposition le matériel spécifique et notamment un appareil à filmer les aliments.
Il précise que cet appareil a nécessité une intervention pour changer la
résistance et propose donc de récupérer le coût de l’intervention auprès de la
Communauté de Communes du Quercy Caussadais, soit un montant de 70 €.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe le montant à récupérer auprès de la Communauté de Communes
du Quercy Caussadais à 70 €,
Dit que cette participation sera prélevée au moyen d’un titre de recettes
et imputée sur l’article 70878.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_04 DU 26 SEPTEMBRE 2013
GROUPAMA - INDEMNISATION POUR LAMPADAIRE
ENDOMMAGE SUR RD 959 (9-1)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le GROUPAMA Assureur de la Commune, a fixé le montant de l’indemnisation du sinistre survenu, suite à un accident de la circulation, endommageant le lampadaire situé le long de la Route Départementale N° 959 au lieu dit « Lavalade ».
Il précise que le remboursement global de ce lampadaire endommagé est de 3 708.79 réparti de la façon suivante :
- indemnité immédiate 3 152.48 €
- Indemnité différée sur justificatif des travaux 556.31 €
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte l’indemnisation d’un montant de 3 708.79 € attribué par le
GROUPAMA au titre du sinistre concernant le lampadaire endommagé suite à un accident de la circulation.
Dit que le produit de l’indemnisation, soit 3152,48 € immédiatement et 5
556.31 € en différé, sera imputé sur le budget général, article 7788 « Autres produits exceptionnels ».
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant de la présente
décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_05 DU 26 SEPTEMBRE 2013
SARL SUD SERVICE SONO SUD OUEST–
CONTRAT TRIENNAL ILLUMINATION VILLAGE POUR FETE (1-7)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le contrat à intervenir avec la société SONO
SUD OUEST Sarl SUD SERVICES Route de Lissac et Mouret La Vitaterne 46100
FIGEAC pour l’illumination du village durant les fêtes votives estivales pour les
années 2013/2014 et 2015.
Le montant annuel de la prestation s’élève à 2 750 € HT soit 3 289 € TTC payable le
30 septembre de chaque année.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le contrat à intervenir avec la Société SONO SUD OUEST
Sarl SUD SERVICES Route de Lissac et Mouret La Vitaterne 46100 FIGEAC pour
l’illumination du village durant les fêtes votives de septembre durant les années 2013-
2014 et 2015 pour un coût annuel HT de 2 750 € soit 3 289 € TTC.
Dit que cette dépense sera imputée sur le budget général -Article 6232
« Fêtes et cérémonies »
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant des présentes
décisions et notamment le contrat triennal à intervenir. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_06 DU 26 SEPTEMBRE 2013
SARL SUD SERVICE SONO SUD OUEST–
CONTRAT TRIENNAL ILLUMINATIONS DE NOEL (1-7)
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le contrat à intervenir avec la société SONO SUD OUEST Sarl SUD SERVICES Route de Lissac et Mouret La Vitaterne 46100 FIGEAC pour la pose et dépose des motifs acquis par la mairie ainsi que la mise en place d’un complément de décoration dans le cadre de l’illumination du village pour la période de Noël pour les années 2013/2014 et 2015.
Le montant annuel de la prestation s’élève à 1 646.65 € HT soit 1 969.39 € TTC payable le 31 décembre de chaque année.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le contrat à intervenir avec la Société SONO SUD OUEST
Sarl SUD SERVICES Route de Lissac et Mouret La Vitaterne 46100 FIGEAC pour la pose et dépose des motifs acquis par la mairie ainsi que la mise en place d’un complément de décoration dans le cadre de l’illumination du village pour la période de Noël durant les années 2013-2014 et 2015 pour un coût annuel HT de 1 646.65 € soit 1 969.39 € TTC.
Dit que cette dépense sera imputée sur le budget général -Article 6232
« Fêtes et cérémonies »
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant des présentes
décisions et notamment le contrat triennal à intervenir. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_07 DU 26 SEPTEMBRE 2013
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE -RENAULT KANGOO (3-1-2)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le véhicule Renault Express acquis neuf
le 26 mars 1990, doit être remplacé.
Il conviendrait donc d’acquérir un autre véhicule utilitaire pour les besoins de la
commune.
A cet effet, il propose un véhicule utilitaire neuf de marque Renault, modèle Kangoo
générique DCI 75 suivant offre commerciale de la Société RENAULT CAHORS pour
un coût HT de 10 402.10 € soit 12 376.13 € TTC
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la proposition commerciale de la Société RENAULT
CAHORS pour la fourniture d’un véhicule utilitaire neuf marque Renault, modèle
Kangoo générique DCI 75 au prix de 10 402.10 € HT soit 12 376.13 € TTC
Dit que cette dépense sera imputée sur le budget général – Section
d’Investissement -Article 21823 « Matériel de transport» N° d’inventaire à créer.
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant des présentes
décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_08 DU 26 SEPTEMBRE 2013
CESSION VEHICULE UTILITAIRE -RENAULT EXPRESS-
NON IMMOBILISE (3-2-2)
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de délibérer sur la cession du véhicule
Renault Express, Immatriculé 675 HZ 82, acquis neuf le 26 mars 1990, non
immobilisé, qui doit être remplacé par un véhicule neuf de marque Renault type
Kangoo.
Considérant les défauts du véhicule, il propose un prix de 200 € en l’état.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de vendre en l’état, le véhicule Renault Express immatriculé
675 H Z 82, non immobilisé, pour un montant de 200 € en l’état.
Dit que le montant de cette cession sera imputé sur le budget général –
Section Fonctionnement -Article 7788 « Produits exceptionnels divers»
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant des présentes
décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_09 DU 26 SEPTEMBRE 2013
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2013 – 5EME TRANCHE (7-5-2)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2013 –
5éme tranche-aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
MOLIERES
300.00
AMIS DE LA MEDIATHEQUE exceptionnel 55.00
AMIS DE STE ARTHEMIE 850.00
ASSOCIATION DES EMPLOYES
COMMUNAUX
Chèques vacances
Cumul
230.00
1495.00
1 725.00
SOCIETE D’AVICULTURE 150.00
CUMUL 3 080.00
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 Article 6574. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_10 DU 26 SEPTEMBRE 2013
BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2 (7-1)
Document consultable en Mairie
COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_11 DU 26 SEPTEMBRE 2013
ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT PIERRE -
DECISION MODIFICATIVE N° 1 (7-1)
Document consultable en Mairie COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_12 DU 26 SEPTEMBRE 2013
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU LEC (1-4-3)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 26 Août 2013, le Conseil
municipal avait décidé de confier la gestion et l’animation de l’ALAE (Accueil de Loisirs
Associé à l’Ecole) et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) à l’Association Loisirs
Education & Citoyenneté Grand Sud dont le siège social est 7 Rue Paul Mesplé 31100
Toulouse et propose donc de revoir la mise à disposition des locaux communaux nécessaires au
fonctionnement de cette association.
A cet effet, il donne lecture de la convention à intervenir avec Loisirs Education & Citoyenneté
Grand Sud pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux situés au groupe scolaire et à la
base de Loisirs.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association
Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud 7 Rue de Mesplé 31100 Toulouse dans le cadre de
l’utilisation des salles communales pour les besoins de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole
et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Dit que le projet de la convention sera annexé à la présente délibération. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 130926_13 DU 26 SEPTEMBRE 2013
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
COMMUNAL AU LEC (1-4-3)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 26 Août 2013, le Conseil municipal avait décidé de confier la gestion et l’animation de l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole) et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) à Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud dont le siège social est 7 Rue Paul Mesplé 31100 Toulouse et informe qu’il y a lieu de prévoir la mise à disposition d’ agents communaux :
- un animateur et deux ATSEM en vue d’exercer des fonctions d’animation auprès des enfants de l’ALAE de Molières, sous la responsabilité pédagogique du responsable local du service Enfance/Jeunesse géré par l’association LEC,
- d’un agent administratif en fonction du besoin du service
A cet effet, il donne lecture de la convention à intervenir avec Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud pour la mise à disposition de personnel communal pour une durée de 16 mois à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2014.
Il précise que la convention ne pourra s’appliquer dès lors que chaque agent concerné aura donné son accord et que la commission administrative paritaire ou la commission technique paritaire selon le statut de l’agent aura rendu un avis favorable.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal auprès de Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud , 7 Rue de Mesplé 31100 Toulouse pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment la
convention à intervenir.
Dit que le projet de la convention sera annexé à la présente délibération MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE GARDERIE PAYANTE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la situation de l’accueil des enfants scolarisés à l’école publique de Molières depuis la rentrée de 2013 avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et précise qu’une garderie périscolaire a lieu le matin avant la classe de 8 h 30 à 9 h, durant la pause de midi ainsi que le soir après la classe de 16 h à 16 h 30. Cette garderie est à la charge de la commune.
Il convient de faire une distinction entre « accueil périscolaire » et « garderie périscolaire » : - l’accueil périscolaire intègre une exigence de qualité sur le plan de l’animation proposée aux enfants (taux d’encadrement, projet pédagogique) , cet accueil est soutenu financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales par l’intermédiaire du Contrat Enfance Jeunesse, cette mission a été confiée dés la rentrée 2013 à l’Association LEC qui fait, également, participer les familles
- la garderie périscolaire consiste en une simple surveillance des enfants, elle ne répond à aucun critère de qualité particulier, elle n’est soutenue par aucun organisme public. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de délibérer sur la mise en place d’un tarif pour la garderie assurée par le personnel communal pour l’année scolaire 2013/2014. Après discussion
Considérant que le suivi d’une garderie payante semble compliqué à mettre en place, comment distinguer l’enfant en garderie périscolaire ou en accueil périscolaire ? Considérant que les familles participent déjà auprès de l’association LEC pour leurs enfants durant l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE)
Après en avoir délibéré,
Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas, dans l’immédiat,
instaurer une participation des familles à la garderie scolaire.
ACHAT DE VERRES EN PLASTIQUE DURABLE
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l’achat de verres en plastique durable Il présente l’estimatif pour 2000 verres en impression quadricolor, sérigraphie au choix, l’assistance d’un sérigraphe est incluse dans la proposition, qui s’élève entre 1000 € et 1300 € soit un coût de revient à l’unité d’environ 0.65 €
Les intérêts :
- Limiter la quantité de verres en plastique jetés à chaque manifestation
- Investissement pour plusieurs années
- Vecteur de communication (sérigraphie libre)
- Avantages du plastique sur le verre (légèreté, résistance aux chocs, absence de débits coupants)
- Possibilité de mise à disposition des associations pour les manifestations publiques - Plusieurs contenances et formes possibles
Les inconvénients :
- Qualité « plastique » restreignant l’utilisation
- Risque de vol si mise à disposition du public sans consigne
- Gestion des prêts et retours + lavage à assurer à chaque manifestation
- Lavage moins aisé que le verre.
Après discussion et après en avoir délibéré
Les membres du Conseil Municipal
Ne souhaitent pas dans l’immédiat, donner une suite favorable à la
proposition d’acquisition de verres en plastique durable. LAME DENEIGEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’acquisition d’une lame de déneigement. A cet effet il présente des devis pour divers modèles de lames biaises ou lames étraves pour des coûts s’échelonnant de 4 800 € TTC à 7 900 € TTC
Après discussion
Considérant la difficulté de faire un choix sans savoir si le tracteur pressenti à les équipements requis
Le conseil Municipal
Décide de questionner l’agriculteur entrepreneur susceptible d’effectuer le
déneigement avec son tracteur
Dit que cette question sera soumise à l’ordre du jour d’un prochain conseil
municipal.
BAR HOTAL RESTAURANT « AUBERGE DU QUERCY BLANC » DEPOT DE PLAINTE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a déposé plainte le 10 septembre 2013 auprès de la gendarmerie de Molières, dans le cadre d’une infraction aux règles d’urbanisme. En effet les gérants de l’hôtel Restaurant l’Auberge du Quercy Blanc ont construit, sans autorisation, des murs sur le terrain situé rue du Patus du Haut de la Ville à Molières, attenant à l’immeuble Bar Hôtel Restaurant l’Auberge du Quercy Blanc.
NOTE D’INFORMATION GENERALE AUX HABITANTS D’ESPANEL
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la note d’information distribuée aux habitants du hameau d’Espanel dans le cadre de l’abattage du marronnier situé sur la place du village.
NOTE D’INFORMATION AUX HABITANTS DU LOTISSEMENT « LA BOURDETTE »
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la note d’information distribuée aux habitants du Lotissement « La Bourdette » au sujet d’incivilités qui perdurent : aboiements intempestifs et divagations de chiens, poubelles non déposées dans les containers collectifs, vitesse excessive de certains véhicules et divers autres désagréments qui altèrent la quiétude et l’ambiance de ce quartier.
PROGRAMME DU 20éme ANNIVERSAIRE DE LA MEDIATHEQUE DE MOLIERES Monsieur le Maire distribue aux membres du Conseil Municipal, l’invitation aux célébrations du 20éme anniversaire de la médiathèque intercommunale de Molières, il s’agit : - le vendredi 04 octobre 2013 à 20 h 30 salle de la pyramide « Vian en verve » lecture concert avec Maurice Petit (textes et chants) et J.M. Montaut (piano)
- le dimanche 06 octobre 2013, randonnée toponymique autour de Molières commentée par M. Paul Burgan suivie du concert des « SONDOC »
- le samedi 19 octobre 2013, salle de la Pyramide à 17 h, concert de l’orchestre « Divertimento » dirigé par Nissim Arditti.
Il précise que toutes ces manifestations sont gratuites. PALMARES « VILLES ET VILLAGES FLEURIS »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, le palmarès des villes et villages fleuris 2013 et précise que la commune de Molières a obtenu les félicitations du Jury.
Il précise que Madame LAPEYRIERE Colette demeurant au Lotissement La Roumiguière a obtenu le prix de la maison fleurie.
STATION SERVICE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la difficulté de maintenir des stations-service en milieu rural, les mises aux normes environnementales qui sont obligatoires ne permettent pas aux petites stations d’être rentables.
Sur la commune de Molières seul le garage SOULIE possède une station service et précise qu’une démarche de demande de subvention a été faite auprès du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC), cependant les crédits du CPDC ayant été fortement réduits ces dernières années et les dossiers étant nombreux, un délai de cinq ans est à prévoir pour obtenir une réponse.
REUNION POUR ELABORATION DU BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose de fixer la date de la prochaine réunion pour l’élaboration du bulletin municipal.
Après discussion, la date retenue est le vendredi 11 octobre 2013 à 17 h 30.
REPAS DU 3EME AGE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’arrêter la date d’organisation du repas servi aux personnes âgées de la commune considérant que le dimanche 08 décembre 2013, l’association des parents d’élèves « Pitchouns Moliérains » souhaite organiser une bourse aux jouets. Après discussion
Il est décidé d’organiser le repas le samedi 07 décembre 2013 à 12 heures.
DEFIBRILLATEUR
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée, la démarche de M. Jean-Louis TESSEYRE conjoint de Marie Christine GRIMAL décédée subitement le 16 septembre 2013
Il précise que suite à une collecte lors des obsèques, la famille souhaiterait
mettre à disposition de la municipalité les fonds récoltés afin d’acquérir un défibrillateur qui serait mis à la disposition des Moliérains.
Après discussion
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à cette démarche et charge Monsieur le Maire d’en informer la famille.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes