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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande -
unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Compte Rendu cc 20170105 ELECTIONS
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Compte Rendu cc 20170105 ELECTIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CINGAL
SUISSE NORMANDE
4, rue Docteur Gourdin
THURY-HARCOURT
14220 LE HOM
Réunion du Conseil Communautaire du 05 janvier 2017
Date de la Convocation : 15 décembre 2016
L'An Deux Mille Dix-sept, le cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire légatement
convoqué s'est réuni à la Salle GRINGORE de Thury-Harcourt LE HOM, sous la convocation de
Monsieur Paul CHANDELIER et de Monsieur François BESNARD, et la Présidence de Monsieur Paul
CHANDELIER.
ETAIENT PRESENTS :
Mme ONRAED Isabelle, M. SIMON Daniel, M. PISLARD Guy, Mme NICOLAS Mélina, M. LEBLANC
Bernard, Mme MONET Nathalie représentant Mme HAMON-ENOUF Odile, Mme LEBOULANGER
Christine, M. BRETEAU Jean-Claude, M. CHESNEAU Franck, M. LAUNAY Gérard, Mme TASTEYRE
Delphine, M. PERRIN Renny, M. VANDERMERSCH Paul, M. BAR Michel, Mme GIRON Mathilde, M.
LEBAS Didier, M. HAVAS Roger, Mme SERRURIER Laurence, Mme LECOUSIN Annick, Mme DANLOS
Marie-Christine, M. LECERF Théophile, M. ERNATUS Jean, M. PITEL Gilles, M. LEFEBVRE Gilles, M.
LANGEOIS Serge, M. ALPHONSE Didier, M. DE COL Gilles, M. HOUDAN Jean-Paul, M. LEHUGEUR
Jacky, M. BESNARD François, M. BUNEL Gilles, M. PARIS Jean-Luc, M. LAGALLE Philippe, M.
CHANDELIER Paul, M. LAUNAY Didier, M. COLLIN Jacques, M. LECLERC Jean-Ciaude, M. MAZINGUE
Didier, Mme HEBERT France, Mme ROUSSELET Gaëlle, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Evelyne, M.
BRISSET Pierre, M. LEDENT Yves, M. TENCÉ Roger, M. ANNE Guy, Mme AZE Daphné représentant M.
DE COURSEULLES Christian, Mme BRIERE Estelle, M. VALENTIN Gérard, M. DESCHAMPS Serge, M.
QUIRIÉ Louis, M. VERMEULEN Jean-Pierre, M. LEBRISOLLIER Marcel, M. MOREL Daniel, M. CORBIERE
Louis, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. CROTEAU Régis,
Mme RAULINE Alexandra, Mme FIEFFÉ Patricia, M. VANRYCKEGHEM Jean, M. MOREL Sylvain, Mme
GOUBERT Nicole.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. FRANÇOIS Bruno a donné pouvoir à Mme LEBOULANGER Christine
Mme BERNARD Chantal a donné pouvoir à M. MAZINGUE Didier
M. FURON Jean-Marc a donné pouvoir à M. CROTEAU Régis
Nombre de conseillers
En exercice : 66
Présents : 63
Votants : 63 +3 pouvoirs
RANK
KR L EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES
MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille dix-sept, le 05 (cinq) du mois de janvier à 19 H 00, s’est réuni le Conseil Communautaire à
Thury-Harcourt LE HOM, salle Gringore.
Etaient présents les Conseillers Communautaires suivants : voir 12 page
1. Installation des Conseillers Communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de M, Paul CHANDELIER, Président le plus âgé des deux structures,
qui a déclaré les Membres du Conseil Communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
Mme Delphine TASTEYRE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire.
2. Election du Président
2.1. Présidence de l’Assemblée
M. Jean-Pierre VERMEULEN, le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, a pris la
présidence de l’Assemblée (art. L. 5211-9 du CGCT). il a procédé à l'appel nominal des membres du
Conseil, a dénombré soixante-trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était
remplie,
Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président. 1] a rappelé que le
Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
2.2. Constitution du Bureau
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs :
M. Pierre BRISSET et Mme Alexandra RAULINE
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la
Communauté de Communes. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller
Communautaire a déposé lui-même dans l’urne prévu à cet effet.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau en application de l’article L. 66 du Code
Electoral ont été sans exception signés par les Membres du Bureau et annexés au Procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-
verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un
troisième tour de scrutin. Candidatures de Monsieur Paul Chandelier et de Monsieur François BESNARD.
Monsieur CHANDELIER prend la parole. Il explique que l'échelle de la communauté de communes est un
bon échelon pour le développement d’un territoire. Il précise que les axes prioritaires seront le
développement économique, touristique, social et solidaire, 1! souhaite développer l'emploi, et plus
d'initiatives en matière de logements et de transition énergétique. Il ajoute que la population doit
bénéficier de services de toute nature comme le RAM, le CLSH ou la culture.
Monsieur BESNARD prend la parole. || explique que sa candidature est une candidature de projets. Il
souhaite autant de commissions que de Vice-présidents, et qu’un compte rendu de chaque commission
soit transmis aux mairies. De plus, il propose que ces commissions soient ouvertes aux élus qui ne sont
pas conseillers communautaires. il ajoute qu'il faut maitriser tes dépenses de fonctionnement pour limiter
l'augmentation de la fiscalité.
2.4 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote À
b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 1
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c). 65
e. Majorité absolue …. 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. BESNARD François 32 Trente-deux
M. CHANDELIER Paul 33 Trente-trois
2.5 Proclamation de l'élection du Président
M. Paul CHANDELIER a été proclamé Président et a été immédiatement installé.
Monsieur CHANDELIER félicite François BESNARD pour son score. lt revient sur quelques projets concrets pour
la population. Il souligne l'importance du personnel de la communauté de communes. II évoque les règles
proposées le 10 octobre 2016 et demande qu’elles soient respectées. Il propose que six Vice-présidents soient
des élus du Cingal et que les six autres Vice-présidents soient des élus de la Suisse Normande, soit au total 12
vices présidents. 1| demande l’avis des conseillers communautaires qui valident cette proposition à
l'unanimité.
3. Election des Vice-Présidents
Sous la présidence de M. Paul CHANDELIER élu Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder
à l'élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités
que le Président.
3.1 Election du premier Vice-Président
Candidature de Monsieur François BESNARD,
3.1.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES) ne 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 7
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) … 59
e. Majorité absolue 30 NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. BESNARD François 37 Trente-sept
M. BRETEAU jean-Claude 1 Un
Mme GOUBERT Nicole 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 20 Vingt
3.1.2 Proclamation de l’élection du premier Vice-Président
M. François BESNARD a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.
Monsieur BESNARD félicite Paul CHANDELIER et remercie les élus pour leur confiance.
3.2 Election du deuxième Vice-Président
Candidature de Monsieur Roger TENCÉ.
3.2.1 Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ….. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) … mare
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau {art. L 66 du Code Electoral) 18
Nombre de suffrages exprimés (b - c) ..
env Majorité absolue
66
48
25
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Mme GOUBERT Nicole 11 Onze
M. LADAN Serge 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 3 Trois
M. TENCÉ Roger 33 Trente-trois
3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
M. Roger TENCÉ a été proclamé deuxième Vice-Président et immédiatement installé.
3.3 Election du troisième Vice-Président
Candidature de Monsieur Jacques COLLIN.
3.3.1 Résultat du premier tour de scrutin
ven Majorité absolue ….
Nombre de suffrages exprimés (b - c)
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……. 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 14
DORE 52
DRE 66
27
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. ALPHONSE Didier 4 Quatre
M. COLLIN Jacques 34 Trente-quatre
Mme GOUBERT Nicole 2 Deux
M. LADAN Serge 1 Un
M. LAGALLE Philippe 1 Un M. LANGEOIS Serge 4 Quatre
M. LECERF Théophile 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 5 Cinq
3.3.2 Proclamation de l’élection du troisième Vice-Président
M. Jacques COLLIN a été proclamé troisième Vice-Président et immédiatement installé.
3.4 Election du quatrième Vice-Président
Candidatures de Monsieur Sylvain MOREL, de Monsieur Gérard LAUNAY et de Monsieur Gérard VALENTIN.
Monsieur Gérard LAUNAY prend la parole et se présente. Il nomme les actions entreprises sur le territoire du
Cingal (développement pédagogique, TAPS, RAM... Il explique que l’école est un engagement du Cingal. Il
souhaite qu’à l’avenir il y ait une harmonisation vers le haut.
Monsieur Sylvain MOREL se présente et explique qu'il est engagé dans le scolaire depuis 1995. |] évoque le
syndicat intercommunal scolaire et le syndicat des Côteaux de l'Orne. Il précise qu’un travail essentiel de
mutualisation des équipes a été fait pour les 7 SIVOS du territoire de la CCSN au moment de la prise de
compétence périscolaire.
Monsieur VALENTIN prend la parole et se présente. Il explique qu’il est celui qui a mis la compétence scolaire
en place en 2012. Il ajoute qu'il connaît bien le domaine scolaire et évoque le syndicat scolaire de la Forêt à
St Laurent de Condel.
3.4.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote. … 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 1
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) .. 65
e. Majorité absolue 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. LAUNAY Gérard 28 Vingt-huit
M. LEHUGEUR Jacky 2 Deux
M. MOREL Daniel 1 Un
M. MOREL Sylvain 28 Vingt-huit
M. VALENTIN Gérard 6 Six
3.4.2 Résultat du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ….….. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 2
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c).. 64
e. Majorité absolue 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. LAUNAY Gérard 31 Trente et un
M. LEHUGEUR Jacky 2 Deux
M. MOREL Sylvain 30 Trente
M. VALENTIN Gérard 1 Un 3.4.3 Résultat du troisième tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants {enveloppes DÉPOSÉE) nes 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 1
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) 65
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. LAUNAY Gérard 33 Trente-trois
M, LEHUGEUR Jacky 2 Deux
M. MOREL Sylvain 30 Trente
3.4.4 Proclamation de l'élection du quatrième Vice-Président
M. Gérard LAUNAY a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé.
3.5 Election du cinquième Vice-Président
Candidature de Monsieur Philippe LAGALLE.
Monsieur LAGALLE se présente. Il insiste sur la cohérence et la synergie entre la compétence scolaire générale
et la compétence périscolaire. Il ajoute vouloir satisfaire l'intérêt public.
3.5.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote … 0
b._ Nombre de votants (enveloppes déposées} nn 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 11
d. Nombre de suffrages exprimés {b - c) … 55
e. Majorité absolue 28
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. LAGALLE Philippe 38 Trente-huit
M. LAUNAY Gérard 1 Un
M. LECERF Théophile 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 8 Huit
M. MOREL Sylvain 6 Six
M. VALENTIN Gérard 1 Un
3.5.2 Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
M. Philippe LAGALLE a été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.
3.6 Election du sixième Vice-Président
Candidature de Monsieur Michel BAR.
3.6.1 Résultat du premier tour de scrutin
p2Rpp» Majorité absolue
Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral} 6
Nombre de suffrages exprimés (b - c)
eee 66
60
31 NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. BAR Michel 55 Cinquante-cinq
M. LECERF Théophile 2 Deux
M. LEHUGEUR Jacky 3 Trois
3.6.2 Proclamation de l'élection du sixième Vice-Président
M. Michel BAR a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé.
3.7 Election du septième Vice-Président
Candidature de Monsieur Jean-Claude BRETEAU.
Monsieur BRETEAU prend la parole et se présente. Il explique qu'il souhaite travailler en collaboration avec
l’économique et le scolaire. Il évoque également la filière bois,
3.7.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) unes 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 13
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c}.. 53
e. Majorité absolue 27
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. BRETEAU Jean-Claude 47 Quarante-sept
M. LANGEOIS Serge 1 Un
M. LAUNAY Gérard 1 Un
M. LECERF Théophile 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 1 Un
M. MARIE Serge 1 Un
M. MAZINGUE Didier 1 Un
3.7.2 Proclamation de l'élection du septième Vice-Président
M. Jean-Claude BRETEAU a été proclamé septième Vice-Président et immédiatement installé.
3.8 _ Election du huitième Vice-Président
Candidature de Monsieur Régis CROTEAU.
Monsieur CROTEAU se présente. || évoque son poste de technicien principal au Département. Il explique qu'il
souhaite poursuivre les actions menées au Cingal, et ce, sur l’ensemble du territoire de la CDC.
3.8.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseiliers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sn 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral}) 11
d. Nombre de suffrages exprimés (b - ©) rune 55
e. Majorité absolue ire 28 NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. BIZET Guy 1 Un
M. CROTEAU Régis 51 Cinquante-et-un
M. LECERF Théophile 1 Un
M. MARIE Serge 1 Un
M. VANRYCKEGHEM 1 Un
3.8.2 Proclamation de l'élection du huitième Vice-Président
M. Régis CROTEAU a été proclamé huitième Vice-Président et immédiatement installé.
3.9 Election du neuvième Vice-Président
Candidature de Monsieur Jean VANRYCKEGHEM.
3.9.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ……. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … means 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau {art L. 66 du Code Electoral) 11
d. Nombre de suffrages exprimés (b- c). 55
e. Majorité absolue 28
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. LECERF Théophite 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 1 Un
M. MARIE Serge 1 Un
M. VANRYCKEGHEM Jean 48 Quarante-huit
M. VERMEULEN Jean-Pierre 4 Quatre
3.9.2 Proclamation de l'élection du neuvième Vice-Président
M. Jean VANRYCKEGHEM a été proclamé neuvième Vice-Président et immédiatement installé.
3.8 Election du dixième Vice-Président
Candidature de Monsieur Serge LADAN.
Monsieur LADAN se présente, Il remarque que, depuis vingt ans, au sein de la CCSN, chaque commune a
œuvré avec un intérêt intercommunal. Il espère que, demain, la nouvelle CCCSN élargie aura l'esprit
communal.
3.10.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 7
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) … 59
e. Majorité absolue 30 NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. LADAN Serge 56 Cinquante-six
M. LAUNAY Didier 1 Un
M. LECERF Théophile n Un
M. MARIE Serge 1 Un
3.10.2 Proclamation de l'élection du dixième Vice-Président
M. Serge LADAN a été proclamé dixième Vice-Président et immédiatement installé.
3.11 Election du onzième Vice-Président
Candidature de Madame Nicole GOUBERT.
Madame GOUBERT prend la parole et se présente. Elle évoque la gestion de l’école de musique,
3.11.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … sense 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 4
d. Nombre de suffrages exprimés {b -c) 62
e. Majorité absolue 32
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. ALPHONSE Didier 1 Un
M. FRANCOIS Bruno 1 Un
Mme GOUBERT Nicole 57 Cinquante-sept
M. LECERF Théophile 1 Un
M. MARIE Serge 1 Un
Mme TASTEYRE Delphine 1 Un
3.11.2 Proclamation de l'élection du onzième Vice-Président
Mme Nicole GOUBERT a été proclamée onzième Vice-Président et immédiatement installée.
3.12 Election du douzième Vice-Président
Candidatures de Monsieur Didier ALPHONSE et de Monsieur Jacky LEHUGEUR.
Monsieur ALPHONSE se présente. Il souhaite s'investir dans la petite enfance en lien avec le scolaire, et
s’appuyer sur l'expérience de la CCSN concernant le RAM. il annonce vouloir poursuivre le travail de Monsieur
Gérard LAUNAY.
Monsieur LEHUGEUR se présente et évoque son parcours professionnel dans l'enseignement. || précise que
sa commune a géré pendant 5 ans un CLSH communal dans sa globalité, ÿ compris le personnel. De plus le
"ocal-jeunes" géré par la Ligue de l'Enseignement pour le compte de la CDC du Cingal se situe dans les locaux
de l'ancienne école de Gouvix. Il pense donc avoir les compétences requises pour l'enfance et la jeunesse.
3.12.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ns 66 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 1
d. Nombre de suffrages exprimés (b- c). 65
e. Majorité absolue 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. ALPHONSE Didier 19 Dix-neuf
M. LANGEOIS Serge 1 Un
M. LECERF Théophile 1 Un
M. LEHUGEUR Jacky 42 Quarante-deux
M. MARIE Serge 1 Un
Mme ROUSSELET Gaëlle 1 Un
3.12.2 Proclamation de l’élection du douzième Vice-Président
M. Jacky LEHUGEUR a été proclamé douzième Vice-Président et immédiatement installé.
4. Election des membres du BUREAU
Le Conseil Communautaire désigne un Bureau qui sera composé de 24 membres dont le Président, les 12 Vice-présidents et 11 membres à élire (les onze candidats qui ont obtenu le plus de voix}, le Président
et les Vice-présidents étant membres de droit du Bureau.
Monsieur CROTEAU propose de garder le principe évoqué en 2016 : cinq élus du Cingal et six élus de la CCSN.
Monsieur CHANDELIER explique qu’on ne peut que recommander le respect de cet accord. On ne peut pas
l’exiger puisqu'il s'agit d’une élection.
4.1 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 66
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 2
d. Nombre de suffrages exprimés {b - c) 64
e. Majorité absolue 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
M. ALPHONSE Didier 35 Trente-cinq
M. BUNEL Gilles 53 Cinquante-trois
Mme COURVAL Claudine 61 Soixante-et-un
Mme FIEFFÉ Patricia 60 Soixante
M. FRANÇOIS Bruno 60 Soixante
M. HAVAS Roger 50 Cinquante
M. LEBLANC Bernard 52 Cinquante-deux
M. LECLERC Jean-Claude 51 Cinquante-et-un
M. MOREL Sylvain 32 Trente-deux
M. PERRIN Renny 62 Soixante-deux
M. PISLARD Guy 45 Quarante-cinq
M. PITEL Gilles 57 Cinquante-sept
M. VERMEULEN Jean-Pierre 54 Cinquante-quatre
10 4.2 Proclamation de l’élection des membres du Bureau
Président M. CHANDELIER Paul Commune de Thury-Harcourt
1° Vice-Président M, BESNARD François Commune de Grainville-Langannerie
2è Vice-Président M. TENCÉ Roger Commune de Les Moutiers en Cinglais
3è Vice-Président M. COLLIN Jacques Commune de Curcy sur Orne
aè Vice-Président M. LAUNAY Gérard Commune de Cauvicourt
5è Vice-Président M. LAGALLE Philippe Commune de Le Hom
6è Vice-Président M. BAR Michel Commune de Clécy
7è Vice-Président M. BRETEAU Jean-Claude Commune de Bretteville sur Laize
8è Vice-Président M. CROTEAU Régis Commune de Saint Sylvain
9è Vice-Président M. VANRYCKEGHEM Jean Commune de Tournebu
10è Vice-Président M. LADAN Serge Commune de Saint Rémy sur Orne
11è Vice-Président Mme GOUBERT Nicole Commune d’Urville
12è Vice-Président M. LEHUGEUR Jacky Commune de Gouvix
1% Membre M. PERRIN Renny Commune de Cesny Bois Halbout
2è Membre Mme COURVAL Claudine Commune de Saint Omer
3è Membre Mme FIEFFÉ Patricia Commune de Soignolles
4è Membre M. FRANÇOIS Bruno Commune de Bretteville sur Laize
5Sè Membre M. PITEL Gilles Commune de Esson
6è Membre M. VERMEULEN Jean-Pierre | Commune de Saint Germain le Vasson
7è Membre M. BUNEL Gilles Commune de Grimbosq
8è Membre M. LEBLANC Bernard Commune de Boulon
9è Membre M. LECLERC Jean-Claude Commune de Hamars
10è Membre M. HAVAS Roger Commune de Combray
11è Membre M. PISLARD Guy Commune de Barbery
5. Observations et réclamations
Le nom indiqué sur un bulletin n’est pas le nom d’un conseiller communautaire.
Donc le bulletin est considéré comme nul pour :
- L'élection du septième Vice-président
L'élection du huitième Vice-président
L'élection du neuvième Vice-président
L'élection du dixième Vice-président
L'élection du onzième Vice-président
L'élection du douzième Vice-président
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal dressé et clos, le 06 janvier 2017, à 03 heures, en double exemplaire® a été, après
lecture, signé par le Président, le Conseiller Communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
FIN DE L’EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ELECTION
H. DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
En vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la loi n°2004-809 du 13
avril 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le conseil communautaire peut donner certaines
autorisations au Président, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.
l'est proposé de déléguer au Président les pouvoirs suivants :
11 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dans le cadre d’une procédure adaptée et conformément aux seuils
du Code des Marchés Publics en vigueur (fournitures et services — travaux) ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistres afférentes,
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts,
- Créer des régies de recettes et d’avances
- Régler les conséquences dommageables des accidents des véhicules intercommunaux
- Réaliser les virements de crédits depuis les chapitres de dépenses imprévues (comptes 020 et 022)
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ACCEPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES
PRESENTS DE DELEGUER AU PRESIDENT LES POUVOIRS SUS-MENTIONNES.
DEUBERATION N° 2017.01.05.01 — DELFGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
IL. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Paul CHANDELIER souhaite que les conseillers communautaires reconnaissent la qualité du
personnel.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur CHANDELIER clôt la séance à 3h00.
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