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Arrêté - 26 050 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères. Lien du pdf (Arrêté - 26 050)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Date de mise en ligne le : 05/03/2026

MAIRIE DE MAZÈRES

CS 87073

Rue de l'Hôtel de Ville

09270 MAZÈRES

05.61.69.42.04

mairie.mazeres@wanadoo.fr

ARRÊTE N° 26/050

REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

Avenue de Belpech

Commune de Mazères (Ariège) en agglomération

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Le Maire de MAZERES :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;

VU la demande formulée par PROCOMTEC représenté par Monsieur ABBAS Moussa en date du 9 février 2026 ;

CONSIDERANT que pour PERMETTRE LE RACCORDEMENT DE LA FIBRE du 10 au 16 avenue de Belpech, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation le mardi 10 mars 2026 ;

ARRETE

Article 1 : Le mardi 10 mars 2026, le stationnement et la circulation seront réglementés du 10 au 16 avenue de Belpech conformément au plan ci-joint ;

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par la société PROCOMTEC ;

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.

Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mazères, le 02/03/2026

Le

www.ville-mazeres.fr9C0C/£0/60

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