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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20220 630002H17
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Madame Frédérique CHAR PEN EL.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LISIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé: Monsieur Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance: Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES -APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2021- BUDGET ZAE
COMMUNALES AMÉNAGÉES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Madame Frédérique CHARPENEL, première vice-présidente, est désignée à l'unanimité pour présider la séance.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 20 22
Délibération n• 20220 630D02H17
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. À la clôture de l'exercice
budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal, ainsi que les comptes administratifs correspondants aux
différents budgets annexes.
Le compte administratif:
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en
recettes;
• présente les résultats comptables de l'exercice;
• est soumis par le président, pour approbation, au conseil communautaire qui l'arrête définitivement par un vote
au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Le détail des opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats, tels que présentés en annexe pour le budget
principal et les budgets annexes de la Communauté de communes.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu' exigée par les dispositions de l'article
L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède figurent en annexe de la
présente. Monsieur le Président, après avoir assisté à la présentation des comptes, a quitté la salle, afin de permettre aux
conseillers de procéder au vote.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31 et L. 2313-1;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au compte administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2021 transmis par le comptable public;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2021 du budget ZAE communales aménagées,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2021,
• d'arrêter pour 2021, au budget ZAE communales aménagées, les résultats de l'exercice comme suit:
2 Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n' 20220630002H17
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 86464,00 G 86464,00 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE Report en section de C 3 513,09 1 0,00 fonctionnement 10021 lsi déficit\ lsi excédent\ L'EXERCICE Report en section 0,00 0,00 N-1 D J d'inva .. tissement 10011 lsi déficitl lsi excédent\
TOTAL (réalisations+
rts =A+B+C+D 89 977,09 = G+H+l+J 86464,00
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 L 0,00 N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
renorter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00
Section de fonctionnement •A•C-1-E 89 977,09 =G+l+K 86464,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+O+F 0,00 =H+J+l 0,00
TOTAL CUMULE • A+B+C+D+E+F 89 977,09 • G+-H+l+J+K+L 86464,00
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er juillet 2022
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