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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02E)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02E
MACS Communauté de ._,v,11,11u11v.:o Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents: 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2019 s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHAR~Y, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUc'HE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA- DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1) Travaux hors compétence - Commune de Bénesse-Maremne
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour
l'opération de réaménagement de la route de Saraillot et la rue des Écoles portant sur l'aménagement de
cheminements piétons et de traversées piétonnes, la réfection intégrale de la chaussée et l'aménagement d'un plateau
surélevé aux carrefours de ces deux voies.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 20190627D02E
Sections - Articles Dépenses Recettes Investissement :
Article 4581193: travaux hors + 12 000,00 €
compétence Bénesse-Maremne
Investissement :
Article 4582193 travaux hors + 12 000,00 €
compétence Bénesse-Maremne
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
2) Travaux hors compétence - Commune de Saubrigues
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour
l'opération de réaménagement de la route de La Rochelle portant sur la création d'un plateau ralentisseur et
rétablissement de la liaison piétonne vers le bourg.
Sections - Articles Dépenses Recettes Investissement :
Article 45811916: travaux hors + 12 000,00 €
compétence Saubrigues
Investissement:
Article 45821916: travaux hors + 12 000,00 €
compétence Saubrigues
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
3) Travaux hors compétence - Commune de Saint-Vincent de Tyrosse
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour la
réfection de la chaussée avenue Poun de Burry.
Sections - Articles Dépenses Recettes Investissement :
Article 45811914: travaux hors + 2 000,00 €
compétence Saint Vincent de Tyrosse
Investissement :
Article 45821914: travaux hors + 2 000,00 €
compétence Saint Vincent de Tyrosse
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
4) Travaux hors compétence - Commune de Tosse
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus pour la
création d'une voie de desserte depuis l'avenue du Général de Gaulle et desservant la zone à urbaniser, la zone
d'activité de Beillicq et le giratoire à l'intersection.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
Sections - Articles Dépenses Recettes Investissement:
Article 45811922: travaux hors + 316 000,00 €
compétence Tosse
Investissement
Article 45821922: travaux hors + 316 000,00 €
compétence Tosse
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n ° 20190627D02E
5) Meublés de tourisme
La Communauté de communes MACS participe depuis quelques années à la prise en charge financière de la visite de
classement des meublés afin de monter en qualité du parc de meublés de tourisme.
La prise en charge de la première visite de classement (valable 5 ans) est reversée au propriétaire à hauteur maximale de 180 € ne par meublé.
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour varie selon que le meublé de tourisme soit classé ou non classé.
Les propriétaires de meublés de tourisme se font maintenant classer pour pouvoir appliquer une taxe de séjour plus
avantageuse, entrainant une augmentation des coûts liés à la prise en charge financière des visites par MACS.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objectif d'ajuster les crédits
nécessaires à la prise en charge des visites de classement des meublés.
Sections - Articles Dépenses Recettes Fonctionnement
Article 62878 : Subventions aux loueurs + 30 000,00 €
de meublés
Fonctionnement
Article 6574: Subventions aux -26 500,00 €
associations
Fonctionnement
Article 65548: Contributions aux -3 500,00 €
organismes de regroupement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
6) Etudes de faisabilité pour l'a ménagement des ZAE
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à
la réalisation d'études de faisabilité pour les aménagements liés aux zones d'activité économique.
Sections - Articles Dépenses Recettes Fonctionnement
Article 6188 : Autres frais divers + 10 000,00 €
Fonctionnement
Article 65548: Contributions aux -10 000,00 €
organismes de regroupement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
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