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Déliberation - DELIB 2023 05 24 050 Convention Partir en Livre
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 24 050 Convention Partir en Livre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 ]
Publié le = 7 JUIN 2073 KES
ID : 031-213102825-20230524-DEL22023050-DE
ne À RE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Convention avec l'association Festival du Délibération n° 2023.05.24.050 livre jeunesse Occitanie dans le cadre de
l'opération « Partir en livre »
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que dans le cadre de l'opération Partir en livre dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Atelier Pop-up animé par les médiathécaires du Muséum de Toulouse, le mercredi 28 juin 2023, aux ALAE école élémentaires des Sables et Arthur Rimbaud.
- Prêt de livres pour les lectures suspendues du 28 juin au 20 juillet 2023 dans le parc de l'Hôtel de ville de Launaguet.
À ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
+ d'adopter la convention telle que présentée
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée et jointe annexe.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
Maire,
| A
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Ciaude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier Date convocation et affichage : MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie 17 mai 2023 IZQUIERDO, Georges DENEUVIELE, Christine COGNET.
. Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET ee Pre Sen après (pouvoir à F. CHEURET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent: /
- publication ou notification
- 7 JUIN 2073 Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
CONVENTION DE PARTENARIAT EN "*"*" ER ID ; 031-213102825-20230524-DEL22023050-DE
LE FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE Obcrrarr
ET LA VILLE DE LAUNAGUET
PARTIR EN LIVRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Launaguet - Mairie dont le siège social est sis à
95 chemin des combes, 31140 LAUNAGUET,
représentée par Michel ROUGÉ, en sa qualité de Maire, agissant en vertu d’une délibération Ness enr en date du...
Tel : 05 61 37 64 67
N° Siret : 21310282500014
Code APE : 8411Z
Ci — après dénommée «la Ville de Launaguet »
D’une part,
Et
L’association « Le Festival du Livre de Jeunesse » organisatrice de l'opération "Partir en livre", représentée par Nicole Pujado, en sa qualité de Présidente du festival et dont le siège social est situé 3 rue Georges Vivent, BP75657, 31036 Toulouse Cedex 01
N° Siret 444 461 263 000 14
N° Siren 444 461 263
Licences d'entrepreneur de spectacles L-R-19-832 et L-R-20-5143
Ci-après dénommée « Le Festival du Livre Jeunesse Occitanie ».
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Le Festival du livre de jeunesse Occitanie et la commune de Launaguet pour une action de sensibilisation au livre, à la lecture, à la littérature de jeunesse dans le cadre de l'opération nationale Partir en livre.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l'opération nationale Partir en livre, Grande fête du livre de jeunesse. P J
Article 2 : Description du projet
Le projet objet de la présente convention met en œuvre l'action suivante selon les modalités suivantes :
ACTION 1
- Nom de l’action : « Atelier ludique de confection de cartes pop-up »
- Descriptif de l’action: Atelier d’initiation au Pop-up partir de l’univers fantastique de Philippe UG. La Médiathèque jeunesse du Muséum propose la création d’une image pop-up autour de l’animal totem choisi par l’enfant.
- Intervenants : Muséum d'Histoire Naturelle de Toulouse
- Dates : 28/06/2023 Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
- Horaires : 13h45 et 14h45 Publié le
ID : 031-213102825-20230524-DEL22023050-DE
- Lieu : ALAE Ecole les Sables
- Public : 7 ans et plus
ACTION2
- Nom de l’action : Lectures suspendues
- Descriptif de l’action: Des lectures suspendues, offertes à tous à l’extérieur, pendant toute la durée de
l’évènement. Les albums et BD seront accompagnés d'un petit mot explicatif, d'un flash code renvoyant vers le programme Partir en Livre et une invitation à donner son avis sur le projet. Le tout dans une pochette imperméable, bien entendu.
- Dates : 28 juin au 20 juillet 2023
- Horaires : En continu
- Lieu : Parc de !’Hôtel de ville
- Public : Tout public
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
Article 3 : Obligations du Festival du Livre de Jeunesse Occitanie
Par la présente convention, le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie s’engage à :
- Prendre en charge les frais de voyage, d'hébergement des intervenants,
- S’acquitter des rémunérations des intervenants, droits d’auteurs et déclarations sociales selon les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et les recommandations des associations de professionnels, - Assurer la promotion de la programmation auprès des publics et médias de l'ensemble de la programmation mise en place pour partir en livre dans la ville,
- Prendre en charge la communication de la manifestation : affiches, programmes.
Article 4 : Obligations de la Ville de Launaguet
Par la présente convention, la ville de Launaguet s’engage à :
- La mise à disposition gracieuse et la mise en service générale du lieu retenu avec l’association Le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie pour la programmation selon la fiche technique fournie par l'Association Le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie,
- Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement des différentes manifestations (espace pour accueillir le public, matériel, sonorisation...),
- Suspendre les pochettes de livres dans l’espace dédié défini au préalable et, à l’issue de l’évènement, retourner le matériel mis à disposition par l’association.
- Assurer l’entière responsabilité des publics aux actions définies ci-dessus ainsi que celle des personnes, artistes, auteurs intervenants et de leur matériel. Pour cela, elle assure avoir pris toutes les mesures et assurances nécessaires, pour couvrir d’éventuels dommages survenant durant leur déroulement. Notamment, dans le cas où ils se déroulent à l’extérieur, la ville dispose des assurances nécessaires à la sécurité des publics,
- Lorsque les actions se déroulent en extérieur, s'assurer des autorisations d’occupation de l’espace public Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Pubié le 4 ID : 031-213102825-20230524-DEL22023050-DE nécessaires à la mise en place des actions définies ci-dessus,
- Prendre en charge le transport aller et retour des artistes entre Toulouse et Launaguet ainsi que, le cas échéant,
leur repas si celui a lieu durant leur intervention,
- Promouvoir l'action objet de la présente convention et plus largement l'opération Partir en livre par tous les moyens à sa disposition (site internet, réseau sociaux, affichage, diffusion programme...),
- Mentionner systématiquement dans tous les documents de communication (affiches, flyers, newsletters...) annonçant l'opération le logo du Festival du Livre Jeunesse Occitanie, de Toulouse Métropole, du Centre National du Livre et du Ministère de la Culture,
- À faire valider les « bons à tirer » des documents auprès de l'association du Festival du Livre de jeunesse Occitanie avant toute impression ou diffusion.
Article 5 : Durée
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de la manifestation, soit le 23 juillet 2023. Il se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 6 : Suspension ou annulation du contrat
La présente convention pourra être suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité en cas de non-respect de l’une des clauses de cette convention par l’une des parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, et dans tous les cas de force majeure.
Article 7 : Conséquences en cas de crise sanitaire
Les partenaires devront respecter les mesures nationales, préfectorales et municipales éventuelles en vigueur, visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, à la date d’application de la présente convention,
Dans le cas où ces mesures empêcheraient temporairement la réalisation de l’action, un avenant pourra préciser les conditions de son report, ou toutes autres solutions répondant aux difficultés, convenues d'un commun accord entre les partenaires.
Aucune indemnité ne sera due par les partenaires dans le cadre de ce report.
Si ces mesures justifiaient l’annulation de l’action ou si aucune solution de report ne pouvait être trouvée, la responsabilité de l’une ou l’autre des partenaires ne serait pas engagée. Aucune indemnité ne serait due par les partenaires.
Article 8 : Attribution de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Toulouse de l'objet de leur litige.
La présente convention sera interprétée selon la législation française, applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
Article 9 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).
Fait en trois exemplaires à Toulouse. Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le ET
ID : 031-213102825-20230524-DEL22023050-DE
le 27/04/2022.
Le Maire de Launaguet La Présidente de l'association
M. Michel ROUGÉ me Nicèle PUJADO