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Déliberation - DELIB 2023 05 24 049 Convention Marathon DES Mots
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 24 049 Convention Marathon DES Mots)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023 l
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le -.7 JUIN 2073 ET
ID : 031-213102825-20230524-DEL22023049-DE
À À =—— EXTRAIT DU REGISTRE
" DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Convention avec l'association le Marathon du re ° livre pour l'accueil d’une lecture dans le cadre du | Délibération n° 2023.05.24.049 « Marathon des mots »
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il'est exposé aux membres de l'Assemblée que dans le cadre du 19°" Marathon des Mots à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Marianne DENICOURT lit Passion Simple, d'Annie Ernaux (éd. Gallimard)
Cet évènement est prévu le mardi 27 juin 2023 à 20h30 à l'Hôtel de ville de Launaguet.
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
e d'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Te S / NAT EEE NT
80 LAN? Qt
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absenis excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier Date convocation et affichage : MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie 17 mai 2023 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Christine COGNET.
. Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET Acte rendu exécutoire après . . - dépôt en Préfecture {pouvoir à F. CHEURET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent: |
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
= 7_JUIN 2023
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http///www.telerecours.fr NL Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Pr Reçu en préfecture le 06/06/2023 PIN
LE 7 Publié le ET M A R AT H O N Convention de pa rte rie. 103:5213102825 20230524-DEL22023049-DE DES MOTS Marathon des mots 2023
ENTRE :
La ville de Launaguet
Siège social :
95 chemin des Combes
31140 Launaguet
Tél : 05 61 37 64 67
N° SIRET : 21310282500014 —
Code APE 8411Z
N° Licences : PLATESV-R -2020-0007531 ;
PLATESV-R -2020-007542; PLATESV-R-
2020-007543
Représentée par son Maire, Michel Rougé,
agissant ès qualité, conformément à la
délibération du Conseil municipal n°
Ci-après dénommée La VILLE, d'une part
PRÉAMBULE
ET
Association Toulouse, le Marathon du
livre {loi 1901), organisatrice du
Marathon des mots
Siège social :
4, rue Clémence isaure - 31000 Toulouse
Tel : 05 61 99 64 01
N° SIRET : 481 981 165 000 30
Code APE : 9001Z
Licences n° 2 — PLATESV-R-2020-001454 et
n° 3 — PLATESV-R-2020-001592
Représentée par M. Olivier POIVRE
D’ARVOR, en sa qualité de Président et par
Mme Dalia HASSAN, en sa qualité de
directrice déléguée du Marathon des mots,
Ci-après dénommée « Le MARATHON DES
MOTS » d'autre part.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la VILLE organise diverses manifestations ou actions culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la VILLE propose des animations à destination de tous les publics.
La VILLE s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 19° édition est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 22 au 27 juin 2023.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
| - La VILLE et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l’organisation d’une rencontre littéraire organisée dans le Château de Launaguet à l'occasion de la 19° édition du Marathon des mots.
Il — La VILLE dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Le Château de Launaguet.
Le MARATHON DES MOTS et La VILLE collaboreront pour réaliser te programme suivant : Marianne Denicourt lit Passion simple d'Annie Ernaux.
Cette lecture aura lieu le mardi 27 juin 2023 de 20h30 à 21h30.
Lieu de représentation : Hôtel de ville de
Launaguet
Jauge public : 70 places
Date : mardi 27 juin 2023
Horaire : 20h30
ARTICLE 1 : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir la lecture à laquelle la VILLE est associée.
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du Château de Launaguet où se déroulera la rencontre.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer à la VILLE, chaque fois que celle-ci le lui demande, l'ensemble des renseignements et/ ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention. NL Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 ESS
L E AN Publié le LE
M A R AT H O N ID : 031-213102825-20230524-DEL22023049-DE
DES MOTS
Le service Communication de la VILLE devra être associé à la validation de l'ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la coliectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation du Château de Launaguet, notamment à ses heures d'ouverture, Château de Launaguet.
Le MARATHON DES MOTS prendra en charge le déplacement aller-retour de l'invité en train, si cela est possible.
ARTICLE Il : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La VILLE fournira au MARATHON DES MOTS :
- Le contact d'un référent de la ville pour l'accueil des invités
- Le lieu d'animation en ordre de marche : Château de Launaguet
- La technique nécessaire à l'accueil de l'évènement
- Le personnel technique nécessaire à la mise en place et au bon déroulement de la rencontre (animateur, traducteur et/ou interprète notamment, en fonction des invités). - L'accueil du public au Château de Launaguet
- Une collation pour le(s) invité(s)
- Une mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ..)
- Prendre en charge le transfert aller et retour de l'invité entre Toulouse et la ville de Launaguet
La VILLE s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l'utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l'objet.
ARTICLE II! : CONDITIONS PARTICULIERES
Cette lecture sera gratuite pour les participants. NZ Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Fr Reçu en préfecture le 06/06/2023
LE AN ER Publié le
M A RAT H O N ID : 031-213102825-20230524-DEL22023049-DE
DES MOTS
ARTICLE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement ou diffusion, même partielle des animations devra faire l’objet d'un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu où annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d'une personne indispensable à la lecture.
Toute autre annulation d'une des deux parties entraînerait pour ces dernières l'obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage.….).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE VII : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l'issue de la rencontre. Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l'autre des parties en cas d'inexécution de l’une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d'un mois à compter de la mise en demeure restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le
Michel ROUGÉ Dalia HASSAN
Maire de Launaguet Directrice déléguée Marathon des mots