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Déliberation - 186 2026 decision modificationtarifsdentairescentressanteville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 186 2026 decision modificationtarifsdentairescentressanteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Pro MILLE DE
EE ———
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 186/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DENTAIRES DES CENTRES DE SANTÉ DE LA VILLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 5 décembre 2024 relative à la modification des tarifs pour les actes de soins et
de prothèses dentaire du centre municipal de santé municipal « Auvergne » de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 accordant au Maire de Clamart délégation
pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment la fixation de nouveaux tarifs ainsi que la
modification de tarifs existant dans la limite maximale de 50% par année civile :
Considérant que la Ville, qu'il convient de modifier les tarifs dentaires,
DÉCIDE :
Article 1°: DE MODIFIER les tarifs pratiqués pour les actes de soins et de prothèse de dentaire au
centre de santé municipal « Auvergne » de Clamart comme suit :
CODE CCAM LIBELLES TARIF
HBLD012 Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant 230,00 €
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 8 juillet 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: { { JUIL, 2026
sa publication le : Le Maire,
1 3 JUIL, 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation LA :
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Yves COSCAS! PE