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Déliberation - 307 2025 decision exploitation spectacle marionnettes liegeoise marchenoel2025s 1
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 307 2025 decision exploitation spectacle marionnettes liegeoise marchenoel2025s 1)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
va VILLE DE
s
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 307/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC LE THEÂTRE A MATTHI POUR LES SPECTACLES DE MARIONNETTES LIEGEOISES 'RUDOLPH LE RENNE AU NEZ ROUGE" ET ‘UN CADEAU POUR LE PERE-NOEL' DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOËL 2025
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles de
marionnettes liégeoises « Rudolph le renne au nez rouge » et « Un cadeau pour le père-Noël » avec le théâtre à Matthf dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2025,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles « Rudolph le renne au nez rouge » et « Un cadeau pour le père-Noël » entre la Ville de Clamart et le théâtre à Matthf pour les représentations du 22 décembre, dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2025.
Article 2 : Une dépense de 1 956,38 euros TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée au Théâtre à Matthi. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 1 7 NOV. 2025
sa publication le :
18 NOV. 2025
Pour le Maire Fe délégation
Brieuc LE GALL
—
Directe: ch ts, juridique et archives
Clamart, le 7 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publiquef aux Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique DE LA TOUANNE