Conseil Municipal - Annexe DEL 01.06.2025 Rapport de presentation CFU

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Conseil Municipal - Annexe DEL 01.06.2025 Rapport de presentation CFU Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe DEL 01.06.2025 Rapport de presentation CFU)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

013-211301064-20250612-01-06-2025-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/06/2025)

Publication : 18/06/20, |, = mp

Pour l'autorité compétegpandélegation CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025

RAPPORT DE PRESENTATION DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Après une phase d'expérimentation de trois ans, l'article 205 de la loi de finances pour 2024 a généralisé le CFU (Compte Financier Unique) pour l'ensemble des collectivités, au plus tard au titre de l'exercice 2026. La Commune a fait le choix d'anticiper cette date en votant dès les comptes de l'exercice 2024, un CFU et non un Compte Administratif et un Compte de Gestion.

Le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et

des taux des contributions et produits afférents ; || regroupe ainsi dans un même document les informations financières et comptables qui étaient jusqu'alors produites par l'ordonnateur et le comptable dans deux documents différents, le CA et le CdG.

La production de ce document commun met en œuvre une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de

l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui une fois les difficultés techniques de démarrage résolues, simplifiera leurs travaux en amont de la production du CFU.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

-__ favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les élus et contribue ainsi à enrichir le débat démocratique

sur les finances locales.

Le CFU qui vous est présenté aujourd'hui permet donc de constater l'entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l'exercice écoulé. La section de fonctionnement retrace ainsi toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le

capital emprunté et également pour financer les investissements. La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours qui permettent de répondre aux attentes des Septémois ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des subventions et de

l'emprunt.

L'exécution budgétaire 2024 fait ressortir une progression des recettes réelles de fonctionnement de 6,79% qui se répartie sur l'ensemble des chapitres, et des dépenses réelles de fonctionnement de 4,47%, essentiellement en raison de la hausse des charges de

personnel.

Par conséquent, le volume de l'épargne brute augmente de 25,43%, passant de 1 732 172,19 € en 2023, à 2 172 748,12 €. Cette progression est due à une hausse des recettes de fonctionnement conjuguée à un recul des charges à caractère général du fait du transfert de la compétence éclairage public.

La section d'investissement est en léger recul avec un montant réalisé de 4 011 767,92 € en dépenses et 2614 527,56 € en recettes dont 577 137,79 € de subventions perçues, 277 255,76 € de FCTVA et 300 000 € d'emprunt.

ce

1LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement poursuivent leur progression sur l'ensemble des chapitres, et plus particulièrement grâce au dynamisme des recettes liées au fonctionnement de nos services publics restauration, crèches, périscolaire, et accueil de loisirs à compter de juillet

2024.

_— 2 2 _ _—

| STRUCTURES DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

| 18000000

| 16000000

14000000

12000000

10000000

8000000

| 6000000

4000000

2000000

| 0

e > Ve, ee, æ ee, %, Te, Te,

m Fiscalité directe 73 # Dotations et subventions 74 mAutres produits réels

1. Des dotations et subventions en hausse

Le chapitre des dotations et subventions progresse de 5,09% après une légère baisse de 0,17% en 2023.

EVOLUTION DES DOTATIONS

3 500 000

3 000 000 3 247 464,85

2 675 244,57

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000 1257 826,43

280 891,31

500 000

0

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

= Dotations et subventions d'Etat @— Dotations et subventions autres organismes

DeLes dotations d'Etat se stabilisent depuis quelques années après une baisse constante depuis 2011. Elles sont même en hausse, du fait de l'augmentation de notre population et de la hausse de l'enveloppe nationale de la DSU en 2024. Dans le détail, elles évoluent de la manière suivante :

-__ Dotation Globale de Fonctionnement : 1 400 319 €, soit +2,72 % -__ Dotation de Solidarité Urbaine : 718 404 €, soit +5,22%

-__ Dotation Nationale de Péréquation : 174 454 €, soit +3,70%

Concernant les financements de la Caisse d’Allocations Familiales, on note une progression en 2024 avec un montant de 1 228 307 € contre 1 033 160,34 € en 2023 et

1 149 894,30 € en 2022.

Ces sommes intègrent les financements liés au fonctionnement des crèches et des structures

d'accueils périscolaires. Depuis 2024, vient s'ajouter le financement du fonctionnement du nouveau service municipal : l'ACM qui propose un mode de garde les mercredis et les

vacances scolaires. Sont également inclus dans ces montants les financements de la CTG (Convention Territoriale Globale) pour des actions menées dans le domaine de la petite

enfance, de l'enfance et de la jeunesse mais aussi du logement, du handicap, de l'accès aux droits et au numérique ainsi que de l'animation de la vie sociale. Elle intègre tous les champs

d'intervention de la CAF et formalise un projet global pour 4 ans à l'échelle d’un territoire intercommunal qui regroupe les communes des Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons.

A noter également des dotations d’un montant total de 25 780 € du Département pour le fonctionnement des crèches et l'accueil d'enfants en situation de handicap, ainsi que le versement d’une dotation de titres sécurisés de 9 500 € pour le fonctionnement de la station d'enregistrement des demandes de passeports et cartes nationales d'identité.

Notre politique dynamique de cofinancements contractuels et l'augmentation du nombre d'habitants permettent de maintenir une tendance à la hausse du niveau du chapitre 74.

DOTATIONS, SUBVENTIONS |

|

| 4 500 000 €

4 000 000 €

| 3 500 000 €

|| 3 000 000 €

| 2 500 000 €

| 2 000 000 €

| 1 500 000 €

| 1 000 000 €

|| 500 000 €

| 0€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

mBDGF mDSU maAutresattrib, subvet participations d'Etat # Dotations et subventions autres organismes

we

|

||2. Les produits des impôts et taxes en progression

Les impôts et taxes perçus par la commune sont comptabilisés au chapitre 73 qui est en hausse de 3,13% par rapport à 2023 avec un montant total de produits de 9 632 343,59 €.

Les contributions directes représentent une part prépondérante des recettes du chapitre avec

un montant de 6 602 791 € qui est en hausse de 4,05% par rapport à 2023, en raison de la revalorisation des bases par la Loi de Finances de 3,9% et l'augmentation physique des bases.

Par ailleurs, on constate pour les autres composantes du chapitre :

- une hausse de 3,72% des recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui

s'élèvent à 462 873,40 €.

- une diminution de 4,32 % de la taxe sur les déchets stockés avec un montant de 262 059,02 € en raison de la baisse des tonnages réceptionnés.

- Ja taxe sur les pylônes électriques représente en 2024 un produit de 196 736 €, soit une

hausse de 9,79%

- une diminution des recettes de la taxe sur la consommation finale d'électricité de 16,19% avec un montant de 234 432,98 €.

- une progression des produits de la taxe de séjour de 8 003,02 € et des droits de place de 15 119,70 €.

L’Attribution de Compensation versée par la Métropole se comptabilise au chapitre 73. En 2024, son montant se stabilise à 1 386 911 €, montant établi par la CLECT pour le transfert de la compétence éclairage public et le retour aux communes de la compétence DECI. Pour mémoire, avec le transfert de l'exercice de la compétence éclairage public, une partie de l'AC relative à cette compétence est imputée en investissement.

Au total, le montant de l'AC 2024 s'établit donc à 1 386 911 € en fonctionnement et — 88 106 € en investissement.

Par ailleurs, la Métropole a voté le 15 décembre 2022 la création d'une Dotation de Solidarité Communautaire conformément aux obligations de la Loi dite 3DS. Cette dotation dont l'enveloppe était de 22 millions d'euros pour 2023, 44 millions en 2024, est versée aux communes membres selon des critères de péréquation destinés à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. La dotation versée à la commune en 2024 était

de 239 039 €, soit une hausse de 73%.

Enfin, comme attendu lors de la préparation du budget, le montant net du FPIC (Fonds National de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales) reversé par la Métropole est en diminution. Il s'élève à 104 004 € contre 140 581 € en 2023.

En 2024, le chapitre 73 représente 57,5% des recettes réelles de fonctionnement de la commune, ce qui est légèrement inférieur au niveau moyen des exercices précédents qui se

situe autour de 58%.

he| IMPÔTS ET TAXES

7 000 000

6 000 000

5 000 000

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

# Attribution de compensation # Dotation de solidarité communautaire

# Contributions directes m Autres impôts et taxes

3. Les produits des services et du domaine et autres produits de

gestion courante en progression

Les recettes issues du fonctionnement des services publics municipaux (restaurations scolaire et seniors, crèches, EJmS, ALSH) et du patrimoine (les loyers et redevances) sont ventilés

respectivement aux chapitres 70 et 75.

Le chapitre des produits des services et du domaine (70) est en forte progression avec un

montant total de 2 084 280,55 €.

Cette hausse de 15,94% s'explique en partie par la création d'un ACM municipal dont le

fonctionnement a débuté en juillet 2024 afin de prendre le relais de l'association ALEES pour l'accueil des enfants à partir de 3 ans les mercredis et vacances scolaires. Les recettes nouvelles liées à ce service s'élèvent à 57 700 € pour la période juillet-décembre 2024.

Concernant le fonctionnement des autres services publics communaux, on note que :

- les participations des familles au fonctionnement des services de la restauration scolaire et des activités périscolaires progressent : 532 600 € en 2024 contre 497 547,53 € en 2023

et 409 982,80 € en 2022.

- les recettes du service de restauration dans les foyers séniors progressent également avec un montant de 68 573,39 € contre 52 976 € en 2023 sans parvenir à retrouver le niveau de 2019 puisque les recettes dans les foyers seniors représentaient alors 81 068 €.

-__ les participations des familles au service des crèches municipales diminuent avec un total perçu de 303 134,58 € en 2024 contre 319 429,76 € en 2023.

-_ la participation des familles aux activités de l'EJmS est stable avec un montant réalisé de 29 913 € en 2024. case e

5Le chapitre des produits de gestion courante (75) comptabilise pour l'essentiel les revenus des immeubles. Ainsi, pour 2024, le montant des loyers des logements, commerces et autres bâtiments de la commune, est en hausse de 8,42% avec un total perçu de 194 747 €.

Enfin, les produits de la régie de location des salles municipales continuent de progresser avec un montant 2024 de 19 987,50 € contre 17 129,60 € en 2023.

L'évolution globale des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 2024 est donc favorable, même si certaines composantes de cette évolution sont conjoncturelles : solde de la convention de gestion pour la compétence éclairage public (125 000 €), remboursements de sinistres (29 000 €).

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 587 908,77 € ce qui représente une augmentation de 4,47% par rapport à 2023. Cette évolution est comparable à celles de 2022 et 2023 où elles avaient augmenté de 4,41 % et 4,50%.

L'évolution par chapitre au sein de la section est hétérogène : les charges à caractère général sont en recul alors que les charges de personnel progressent fortement.

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0

G, GO SO % % &s. % G

=

>

3 2 2 2

eo eo % % % % À

# charges à caractère général æ charges de personnel minterêts dette # Autres charges réelles

1. Les charges de personnel en hausse

Les charges de personnel pour 2024 s'élèvent à 10 295 394,32 € contre 9 643 088,30 € en 2023. Le chapitre augmente ainsi de 6,76% après une hausse de 2,37% en 2025.

Après une forte progression en 2021 qui s'expliquait par les contraintes de gestion des effectifs pendant la crise sanitaire, la progression de la masse salariale a fléchit en 2022 et se stabilise aux environs de +2% par an.

En 2024 la hausse est importante pour deux principales raisons : la création de l'ACM municipal au 1er juillet 2024 et la refonte du régime indemnitaire des agents.

6Les charges de personnel liées au fonctionnement de l’'ACM s'élèvent à un peu plus de 223 000 € pour la période juillet —- décembre 2024. La Commune a ainsi procédé au recrutement de 8 agents d'animation à temps complet et d’une directrice à temps complet. Si l'on neutralise cette dépense supplémentaire, la progression du chapitre est ramenée à 4,43%.

Concernant le régime indemnitaire des agents, le service des ressources humaines a engagé un travail en début d'année 2024 afin de refondre le dispositif qui était uniquement basé sur le grade de l'agent pour prendre plus largement en compte le cadre d'emploi, la fonction exercée, le niveau de responsabilité d'expertise et de sujétion. Une enveloppe de 122 000 € par an a été consentie par la collectivité. Le nouveau dispositif ayant été mis en œuvre en octobre 2024, il a pesé pour 30 500 € sur l'exercice. Il inclut le dispositif « bonus attractivité » visant à revaloriser les métiers de la petite enfance avec un montant de 130 € brut par agent et par mois. Cette revalorisation est en partie compensée par la CAF dans le

cadre de la CTG.

Mais l'augmentation du chapitre s'explique aussi par des mesures nationales comme : -__ L’augmentation de 5 points d'indice majoré par agent, soit 24,61 € bruts par agents ; - La revalorisation du SMIC au 01/01/2024 de 1,13%, puis de 2% au 01/11/2024, pour porter son montant à 1 801,80 € bruts mensuels ;

Par ailleurs, la collectivité a attribué la prime « pouvoir d’achat » aux agents éligibles suivant les critères de l'Etat. Celle-ci a été versée en deux fractions : 50% en décembre 2023 et 50% en janvier 2024, pour un coût total de 117 308, 94 € brut. Un peu plus de 58 500 € brut ont

donc pesé sur l'exercice 2024.

| EVOLUTION RATIOS DE RIGIDITE

|

|

(75,00%

165,00% en ce ce ee ee on en où we eee ee en en ee en ee ee en où ee ee © eeeee = cn eee Bague ee me en en ee ce eu eee ee «00 em ©

||60,00% 61,45% 61,44%

| ee en ee ne on uæ en os on es on es en ee «es en eus sfff" um me mu mes es /eus uns mu mes eu au me om em ae ou ces eut mes ee es ee ee œ en eus en

155,00%

56,7% 56,0% 56,0%

53,17%

140,00%

CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 |

Qu 012/DRF etes 012/RRF = = = Seuil rigidité DRF = = æ Seuil rigidité RFR

Le ratio « Dépenses de personnel / Dépenses de fonctionnement » très utilisé pour comparer le poids de la masse salariale des collectivités entre elles (le taux de 65 % est communément admis comme une moyenne haute) suit une évolution assez comparable à celui des « Dépenses de personnel / Recettes de fonctionnement », ratio moins répandu mais plus pertinent, parce qu’il mesure nos dépenses de personnel par rapport à notre capacité à les honorer. L'évolution de nos courbes montre qu'il n’y a pas de transfert des charges de personnel vers les autres charges courantes.

e

7

| 6718% gx 696% 69,5% 69,6% ; %6 70,6% |70,00% 6 1%

| 67,2%

|L'objectif de ne pas dépasser le taux de 65 % pour le premier ratio a été atteint jusqu'en 2014. Depuis il est dépassé, en raison notamment de la hausse des remplacements de personnels et de la baisse des charges de gestion courante. L'évolution s'est stabilisée entre 2017 et 2019 avant de repartir fortement à la hausse en 2020 pour des raisons conjoncturelles. En effet, la chute des charges à caractère général en raison du contexte sanitaire explique ce résultat pour les années 2020 et 2021.

En 2022 et 2023, le ratio recule pour atteindre 69,1% grâce à la moindre progression du chapitre 012. Il remonte en 2024 en raison de la forte progression du volume du chapitre et de ja diminution d'autre chapitres comme le 011.

On peut faire le même constat pour le ratio des « Dépenses de personnel / Recettes de

fonctionnement ». La diminution des recettes réelles de fonctionnement du fait des mesures sanitaires fait augmenter ce ratio en 2020 pour dépasser les 61%. Rappelons que le seuil de rigidité fixé à 58 % a été franchi pour la première fois en 2019 par l'effet conjugué du niveau élevé du chapitre 012 (nouveau service municipal et dépenses exceptionnelles) et de la hausse modérée des recettes.

2. La baisse des charges à caractère général

Les charges à caractère général de l'exercice 2024 diminuent de 2,83%. Le montant total réalisé s’établit ainsi à 3 137 464 € contre 3 228 824,56 € en 2023.

La principale raison de cette évolution est le transfert effectif de la compétence éclairage public à la Métropole au 1er janvier 2024, ce qui représente une baisse d'environ 231 000 € par rapport à 2023.

Toutefois, le chapitre est impacté à la hausse sur d'autres secteurs comme celui de l'enfance avec la création du centre aéré municipal en juillet 2024. Les dépenses nouvelles liées à son fonctionnement s'élèvent à 34 537 € au chapitre 011

Pour les autres secteurs, les charges à caractère général augmentent :

informatique : les fournitures diverses et contrats de maintenance augmentent de 3,71% pour atteindre un montant total de 121 774€;

-__ patrimoine forestier: le secteur est en hausse de près de 16 000 € en raison de la

réalisation du plan communal de débroussaillement (financé à 50% par la Région) ;

-__ police municipale : augmentation des dépenses de 29,49% avec un montant mandaté de 52 915,65 €. Cette hausse est liée à une dépense ponctuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Dossier préfectoral pour l'autorisation de notre dispositif de vidéoprotection ;

- restauration : le coût des denrées alimentaires pour la confection des repas à destination des scolaires, seniors et crèches est en hausse de 6,52% avec un montant mandaté de 483 380,41€;

- sports et loisirs : les dépenses augmentent de 3 000 € (soit une hausse de 56%) en raison de ta réalisation du contrôle décennal du sol sportif du Grand Pavois ;

-__les locations immobilières : on constate une hausse de 3,97% en raison de l'évolution de l'indice de révision des loyers, et les taxes foncières de 5,57 % ;

2% #- patrimoine communal: les contrats de maintenance et les travaux d'entretien des bâtiments et logements municipaux progressent de 1,06% du fait des révisions de prix des contrats ainsi que d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés pluriannuels d'entretien des bâtiments communaux. Le montant total mandaté pour ce secteur s'élève à 255 754,86 €;

-__ contrats d'assurance : la hausse constatée en 2024 s'élève à 12 975 € soit 19,20 % ;

- transports : les locations de cars sont en hausse de 19 689,14 €, en raison principalement de la création de l'ACM municipal ;

- entretien du parc automobile : les dépenses augmentent de 7,6% avec un montant total de 88 953,29 €. Le poste carburant est en hausse de 9,32%, celui des assurances de 7,58% et les réparations de 5,96% ;

Dans le même temps, certaines dépenses diminuent, notamment celles de l'énergie. Ainsi, les dépenses d'électricité reculent de 126 770,64 €, soit -18,64%. Le transfert à la Métropole des consommations pour l'éclairage public conjugué à la poursuite de notre politique d'économie d'énergie sur les postes de notre compétence, ont fait diminuer les volumes consommés.

Pour les bâtiments municipaux, la baisse des consommations 2024 est de 7%. De plus, les tarifs ont amorcé une baisse au cours de l’année 2024.

Les consommations d'eau ont baissé de 16 % en 2024 avec 14 957 m3 facturés, ce qui a permis de faire baisser la facture de 12,23%, soit une économie de 8 478,44 €.

La facture énergétique 2024 représente environ 5% des dépenses réelles de fonctionnement,

contre 7% en 2023.

Par ailleurs, les annonces et insertions ont diminué de 47,58 %, ce qui représente une économie de 22 224 €. Les dépenses d'entretien des réseaux d'éclairage public et de vidéo protection diminuent de 55 570,55 €, soit -88,62%.

De manière générale, sur l'ensemble des secteurs les gestionnaires ont veillé à contenir leurs dépenses de fonctionnement. Des arbitrages ont été réalisés en priorisant les dépenses urgentes, de sécurité et indispensables au bon fonctionnement des services publics. Cela a permis de contenir l'évolution du chapitre 011, malgré la création de l'ACM municipal.

3. La stabilisation des subventions versées aux associations

Le budget relatif aux subventions versées aux associations s'élève à 450 000 €, hors subvention d'équilibre au CCAS. !l est en baisse par rapport à celui de 2024 en raison de la dissolution de l'association ALÉES au 30 juin 2024.

Les autres subventions sont stables, maintenant l'aide au tissu associatif local, malgré les difficultés financières auxquelles nous sommes confrontés.

veAfin de mieux répondre aux besoins de la vie associative, un outil d'accompagnement a été mis en place par le service de la Vie locale, en concertation avec les acteurs locaux. Cet outil comporte un formulaire de demande de subvention qui sert de tableau de bord des actions sur lesquelles la municipalité apporte une aide financière. Il sert de base à l'accompagnement des

associations dans leurs projets et leurs actions par les services municipaux et les élus délégués tout au long de l’année.

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Citoyenneté, Coopération

= mémoire et paix décentralisée 11,48% a,88% 0,39%

Culture

8,31%

Enfance

10,21%

Environnement

1,08%

Festivités

9,54%

Social, séniors,

solidarité, santé

43,55% Jeunesse

4,08%

Petite enfance

6,49%

4. La baisse des intérêts de la dette

Les charges financières 2024 s'élèvent à 112 506,39 €, ce qui représente un recul de 3,94% par rapport à l'exercice 2023. Après deux années de hausse due au paiement pour la première fois en année pleine des intérêts des deux emprunts de 700 000 € puis 900 000 € contractualisés en 2022, la trajectoire des charges financières repart à la baisse. Cette décision avait été prise afin de ne pas « piocher » sur le faible résultat disponible en fonctionnement en 2022. Cela nous avait également permis d'anticiper la montée des taux d'intérêts amorcée en fin d'année 2022, en avançant une partie du besoin d'emprunt de 2023.

Rappelons que le montant des charges financières par Septémois s'élève à 6 €, contre 18 €

en moyenne pour les communes de notre strate.

Au cours de l'exercice 2024, un emprunt de 300 000 € a été contracté auprès de La Banque

Postale pour 15 ans avec un taux fixe de 3,55%.

Le stock de dette de la commune est bas comparé à celui des autres communes de la strate. 74% de ce stock est remboursé à taux fixe. Les 26% d'emprunts à taux variables ont été contractés auprès de la Caisse des Dépôts et sont indexés sur le livret A.Montant par Menu CL EN

| | Roue strate par habitant | Encours de la dette 4 383 878€ 425 € 801€ Annuité de la dette 437 601 € 51€ 103 €

PMoru

LA CONSTITUTION DE L'EPARGNE POUR FINANCER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

COLE Mr 2 172 748,12€

2 172 748,12€ 1 697 475,46€ FAC

Le niveau de l’épargne brute de 2024 est en nette amélioration avec un montant de 2 172 748,12 € contre 1 732 172,19 € en 2023 et 1 968 755,29 € en 2022.

L’autofinancement net disponible pour les investissements s'élève à 1 697 475,46 € une fois le capital de la dette remboursé.

Cette évolution s'explique par une progression des recettes de fonctionnement conjuguée à un recul des charges à caractère général du fait du transfert de la compétence éclairage public. Après une forte baisse en 2021 et 2023, il remonte en 2024 avec une hausse de 34,14%. Il reste tout de même en deçà du niveau moyen des 5 années précédentes qui se situe autour de 1 900 000 €.

Cet autofinancement, conjugué aux financements croisés et à l'emprunt ont permis de mettre en œuvre un programme d'investissement de 4 011 767,92 € dont 244 819,51 € d'acquisition de biens immobiliers.

Le volume investi en 2024 est en léger recul mais reste comparable au niveau moyen des trois dernières années, après trois années consécutives marquées par des montants investis particulièrement élevés (2019-2021).

Une partie importante de ce montant a été consacrée à la réhabilitation de logements à vocation sociale, qu'il s'agisse du programme de réhabilitation exemplaire de 19 logements de centre ancien ou de ceux de la Bastide Val Fleuri.

A ces deux programmes structurants viennent s'ajouter les différentes opérations d'investissement récurrent couvrant de nombreux secteurs municipaux avec :

- Le versement de subventions aux particuliers pour la réhabilitation des façades, - Les travaux de mise en accessibilité de l'EMSSC ;

- Les travaux de restructuration des aires sportives au Grand Pavois et la modernisation des éclairages des stades ;- L'installation de systèmes anti-intrusion et de gestion des accès dans plusieurs bâtiments

communaux ;

- Les travaux d'aménagements et l'acquisition de matériel pour les crèches municipales ; - Les travaux de création de jardins partagés et de jardins méditerranéens, ainsi que des

plantations mellifères.

- _ L'acquisition de matériel et mobilier pour les écoles et le service restauration, - _L'acquisition de matériel et équipements pour les services municipaux dont du matériel ergonomique pour les agents d'entretien,

- _ L’acquisition d'équipements numériques et informatiques pour les écoles, la médiathèque

et les services municipaux.

- Les travaux d'amélioration de la forêt communale.

Les financements perçus sur l'exercice 2024 en lien avec notre programme d'investissement s'élèvent à 577 137,79 €, ce qui représente un taux de cofinancement de 18%. Ce montant est exceptionnellement bas en raison du décalage de versement de certaines subventions sur le début de l'exercice 2025, notamment celui du Département pour l'extension de l'école des Castors Isabella pour un peu plus de 500 000 €.

Concernant le Département, le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement signé entre la Ville et ie Département représente un volume d'investissement de 7 988 912 €. La commune a obtenu en février 2024 un réaménagement de la troisième et dernière tranche du contrat afin de prolonger ses délais de mise en œuvre et modifier la répartition des crédits

entre les opérations de la tranche.

S'y ajoutent les dispositifs de travaux de proximité que nous obtenons chaque année, permettant un financement à hauteur d'environ 59 000 € par projet, ainsi que le dispositif Provence Verte. La commune a obtenu dans ce cadre le financement de cinq dossiers notamment pour la création de jardins partagés et d'aménagements pédagogiques de biodiversité.

La Région finance également régulièrement la commune dans le cadre du dispositif « Région Sud - Région Sûre » pour l’achat d'équipements pour la police municipale.

Enfin, l'Etat subventionne dans le cadre de la DETR et de la DSIL des projets d'investissement entrant dans les thématiques définies comme prioritaires. En 2024, la DETR a été attribuée pour des travaux de mise en accessibilité des Installations Ouvertes au Public (années 5 et 6 de l'ADAP). Le dossier DSIL déposé pour la réhabilitation des logements de la Bastide Val Fleuri n'a, en revanche, pas été retenu.

L'Agence Nationale du Sport a financé en 2024 la création de nouvelles installations sportives, comprenant notamment des tables de ping-pong, un plateau multisports et une aire de streetworkout, dans le cadre du programme des 5 000 équipements de proximité.

La CAF finance dans le cadre d'appels à projet des travaux et achats de matériels pour les structures de la petite enfance et de l'enfance. Dans ce cadre, la commune a acquis en 2024 du matériel pour la crèche La Farandole - Dulcie September et mettra en œuvre à l'été 2026 des travaux de rénovation et d'extension.

La fragilité de notre résultat disponible en 2024, après affectation du résultat 2023 nous a contraint à inscrire des crédits de paiements uniquement pour des opérations en cours, avec des cofinancements actés, ou présentant un caractère d'urgence.

L'exercice 2024 se clôture avec une épargne brute en hausse et un résultat de fonctionnement disponible en 2025 qui s'améliore.

Toutefois, la situation financière de la collectivité reste très tendue compte tenu du poids de la masse salariale, notamment en rapport avec nos recettes réelles de fonctionnement. Il est donc primordial de stabiliser notre masse salariale et maintenir la dynamique de nos recettes.

12Par ailleurs, la situation financière reste saine si l’on considère le faible endettement, la maîtrise des charges à caractère général, la progression des recettes de fonctionnement.

Les investissements réalisés au cours de l'exercice restent à un niveau proche de la moyenne des derniers exercices, ce qui est positif au vu du faible niveau de notre autofinancement 2024. Maintenir un niveau d'investissement ambitieux est indispensable à moyen terme pour la mise en œuvre de notre programme pluriannuel d'investissement.

Le Maire

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