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Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
D'ARS-EN-RÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ars-en-Ré,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
de
Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS,
Maire
de
la
commune
d’Ars-en-Ré.
PRÉSENTS
: Danièle
PÉTINIAUD
GROS
-
Étienne
CAILLAUD
—
Corinne
NEVEUR
-
Elisa
GIBAUD
-
Denis
RAULET
-— Laura
SILHOL
—
Monique
RAULT
— Pierre
BŒUF
POUVOIRS
:
Mme
Marie
Hélène
VINCENT-VALENSI
(qui
donne
pouvoir
à
Mme
Laura
SILHOL)
Mme
Marie-Noëlle
MICHET
(qui
donne
pouvoir
à
Mme
Corinne
NEVEUR)
Mme
Nicole
MENUTEAU
(qui
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
RAULT)
Mme
Élisabeth
FLICHY
(qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
BŒUF)
ABSENT
: M.
Bruno
BLAZE
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: le
10
octobre
2024.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Élisa
GIBAUD
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
PV
du
4
septembre
2024.
-
Délibérations :
+
Domaine
et
patrimoine
:
e
Tarifs
2025
du
camping
de
la
Pointe
de
Grignon-ESSI.
+
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
et
l'association
« Les
Amis
de
l’Église
d’Ars-en-Ré
».
< *
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
°+
Dérogation
au
repos
dominical.
°
Proposition
de
fixation
des
vacations
funéraires
de
la
police
municipale.
*
Finances
locales :
e
Décisions
modificatives.
e
Participation
financière
au
repas
solidaire
organisé
par
le
Collectif
des
Associations
Solidaires
de
l'Ile
de
Ré
(Ré-Unissons).
*
Fonction
publique
:
e
Proposition
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
17
(commune
et
port).
°
Proposition
d'adhésion
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG
17.
°
Proposition
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance.
e
Proposition
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
dans
certaines
situations
de
congés. °_
Ouverture
d’un
poste
en
urbanisme.
-__
Informations
diverses.
e
Virement
de
crédit
n°1
budget
communal.
e
Présentation
des
rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
eau
potable
et
assainissement.
-__
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
septembre
2024 :
Ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
56
- OBJET
: CAMPING
ESSI
- TARIFS
2025
Mme
le
Maire,
laisse
la
parole
à
Mme
Corinne
NEVEUR,
2ème
adjointe
en
charge
du
camping,
pour
présenter
les
tarifs
2025
du
camping.
Mme
Corinne
NEVEUR
propose
au
Conseil
municipal,
après
l’avis
de
la
directrice
les
tarifs
2025,
qui
ont
peu
évolué
(modifications
en
gras),
comme
suit
:
DU
01.04
au
24.05
Du
24.05
au
06.07
Du
06.07
au
31.08
TARIFS
CAMPING
ESSI
2025
DU
20.09 au 31.10 |
Du 31.08 au 21.09 + vacances
scolaires
ponts Nuitée
Forfait
1 à
2
personnes
15€
19€
27€
Forfait
stop
accueil
camping-car
:
er
;
19€
(uniquement
si
présentation
carte
FFCC) Taxe
de
séjour
0,66
€
(obligatoire
pour
toutes
personnes
majeures
&
par
nuit)
personne
supp
10
ans
et
plus
5€
6€
8,10
€
enfants
de
3
à
9
ans
3€
4€
7€
bébé
0 à
Z
ans
Gratuit
Branchement
électrique
7€
par
jour
Véhicule
supplémentaire
10
€ par
jour
Vidange
camping-car
visiteur
_
5€
Douche
visiteur
|
5€
Visiteurs
piscine
4€
Animaux
3
€
par
jour
Lit
BB
sur
réservation
14
€
par
semaine
Chaise
BB
sur
réservation
7 €
par
semaine
Location
TV
+
décodeur
Gratuit
wifi
sur
emplacement
Gratuit
wifi
au
snack
Gratuit
Location
longue
durée
4
928,00
€
Propriétaire
de
Mobil-Home
3
822,00
€
Propriétaire
de
caravane
3
191,00
€ "amof 9p 8IQUOU ST UOISS JISS9189P 3 OT : SOA 8P UO1BIOT
(3 0€ uorines) 1nol red 3 G:AN9)2198L9Y €
9 va : 849 LIT -
39: SAT -
: Ze8 9p sarlle}n0q SET
9 09‘7 : SSUTr-040eS -
9 Ç : I0AEI € SUTUIEMN -
: JUOS SOBUIT S9U28$ 19 IOAUT E OUIUIEU 9P SUOJOL SOT
‘9 OT : S9YISIAUSS AIM -
‘3 08 : orduus JT dep -
‘3 98 : eTqnop I dep -
: js sum oo
2XY 959 SUIUISS 8] E UOTJISOdSIP 8 2STU 9P JE] UN epuEWEp ANS STE SILIMO} sed JUOS où 2719110] 8p 9BUI 91 40 SAEIP ST e 3 00'0£ £ JUSAQS,S UOTJENNUUE p SJ] MINI] STE SET ©
‘3 OO'ST E FU2ASISS LOISSOP OP SIBIJ SET e
TS USA SEL
3 388 2TIS 3 68L uosres anuH
20 M; 7 3 8€v 379 3 88 uosies ouua40li
age |2çot 3 89 atee |2c6 2 rs 3 983 uostes 2sseg
L TE ju 91197 |euiou
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seJquiey3 £-seuuosiod g s34queu z-Sauuosiad 9/ÿ saJqueus 7-sauuosiod ÿ 2Jqueu T-sauuosiad z
HAN AI | VIHLSY WI
1SS3 DNIdWIVI INOH TIIOW NOILV201 M.
Pierre
BŒUPF : le
forfait
1 ou
2 personnes
s'applique
à
chaque
usager
?
Mme
Corinne
NEVEUR : le
forfait
concerne
l'emplacement
pour
une
ou
deux
personnes.
Mme
le
Maire
insiste
sur
la
volonté
de
la
commune
de
conserver
le
camping
en
trois
étoiles
et
souhaite
maintenir
le
fonctionnement
actuel
sans
accroissement
de
mobil-home.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et
délibéré
à
l'unanimité,
accepte
les
tarifs
2025
présentés
ci-dessus
pour
le
camping
ESSI.
57
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
« LES
AMIS
DE
L'ÉGLISE
»
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
accepter
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
proposée
par
l'association
«Les
Amis
de
l'Église»
relative
aux
modalités
de
la
participation
financière
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'Église
Saint-Étienne. Elle
fait
suite
à
une
première
convention
similaire
signée
le
6
mai
2021
pour
trois
ans
non
renouvelable
tacitement.
Elle
s'applique
obligatoirement
à
tous
les
travaux
dont
la
responsabilité
incombe
à
la
municipalité. En
accord
entre
les
deux
parties,
une
liste
de
« travaux
à
réaliser
» est
établie
pouvant
être
révisée
par
avenant
de
la
présente,
en
fonction
des
travaux
effectués
au
titre
de
la
précédente
convention
ou
des
nouveaux
projets.
La
durée
de
la
convention
s'établit
pour
trois
années
à
compter
de
la
signature
de
la
présente. Elle
présente
au
Conseil
les
travaux
éventuels
couverts
par
cette
convention
et
précise
que
la
responsabilité
reste
communale.
De
plus
l’ensemble
des
travaux
doivent
être
soumis
en
amont
à l'autorisation
de
la
DRAC
et
aux
éventuelles
subventions
possibles.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
pris
connaissance
des
termes
de
la
convention
et,
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
cette
dernière,
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
la
parapher.
58
- OBJET
: DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
ainsi
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu’à
douze
dérogations
au
repos
dominical
depuis
2016
contre
cinq
auparavant.
Cette
augmentation
significative
du
nombre
de
dimanche
résulte
de
la
loi
du
6
août
2015
«
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
».
Cette
loi
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si
la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d'une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article. En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
à
minima
par
le
code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Conformément
à
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
modifié
récemment
par
la
loi
et
l'article
R.
3132-21
du
même
code,
l'arrêté
municipal,
accordant
une
telle
dérogation
au
repos
dominical,
sera
pris,
après
avis
de
l’intercommunalité,
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
de
la
CCI
pour
un
avis
consultatif
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d'illégalité
pour
défaut
de
consultation.
Vu
la
demande
formulée,
au
titre
de
l’année
2024,
par
la
SAS
SARDIS
« U
EXPRESS
»
qui
sollicite
l’autorisation
de
Mme
le
Maire
afin
d'ouvrir
les
dimanches
après-midi
suivants :
-
_6—13
—
20
et
27
juillet
;
-
83-10-17
-24 et 31 août ;
-
21et
28
décembre
2025.
Mme
le
Maire
invitera
le
Conseil
à
émettre
un
avis
sur
l'ouverture
des
dimanches
cités
ci-
dessus
pour
tous
les
commerçants,
sans
exception,
établis
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ars-en-Ré,
qui
se
livrent
à
titre
d'activité
exclusive
ou
principale
aux
commerces
non
spécialisés
à
prédominance
alimentaire.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
EMET
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
la
branche
d'activité
« commerces
non
spécialisés
à
prédominance
alimentaire
»
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
à
l’occasion
de
la
saison
estivale
2025,
avec
les
contreparties
prévues
par
le
code
du
travail
pour
les
salariés
concernés
les
:
-
6-13
—
20
et
27
juillet
;
-
8—-10-—17-24
et 31 août ;
-
21
et
28
décembre
2025.
-
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
mesures
de
publicité.
59
- OBJET: PROPOSITION
DE
FIXATION
DES
VACATIONS
FUNÉRAIRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
certaines
opérations
funéraires
consécutives
au
décès
font
l’objet
d’une
surveillance
obligatoire
par
le
service
de
la
police
municipale,
donnant
lieu
en
contrepartie
au
paiement
de
vacations
funéraires
par
les
familles. L'article
L.
2213-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
mentionne
les
deux
opérations
funéraires
ouvrant
droit
à
vacation
funéraire,
à
savoir
:
- les
opérations
de
fermeture
et
de
scellement
du
cercueil
lorsqu'il
y
a
crémation,
- les
opérations
de
fermeture
et
de
scellement
du
cercueil
lorsque
le
corps
est
transporté
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt,
en
l’absence
d’un
membre
de
la
famille.
L'ouverture
d’un
espace
funéraire
sur
la
commune
va
entrainer
la
surveillance
de
ces
opérations
funéraires
donnant
le
droit
à
des
vacations
funéraires,
dont
le
montant
est
compris
entre
20
et
25
€.
Mme
le
Maire
relate
l'inauguration
de
l’espace
funéraire
d’Ars-en-Ré.
Cet
espace
est
de
grande
qualité
et
adapté
tout
en
conservant
l'esprit
de
la
maison
rétaise.
s Le
Conseil
est
invité
à émettre
un
avis
sur
le
montant
de
la
vacation
funéraire
à
fixer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
la
fixation
de
la
vacation
funéraire
à
25
€
l’unité.
60
- OBJET
: COMMUNE
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 :
Mme
le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
suivants
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
afin
de
répondre
à
la
demande
du
SGC
pour
la
prise
en
charge
de
la
dépréciation
des
créances,
pour
l'inscription
des
biens
du
Musée
de
la
Sardine
acquis
auprès
de
M.
Serge
LÉGER
et
la
modernisation
de
l'éclairage
du
clocher
et
de
son
parvis.
2
AUGMENTATION
OU
INTITULE
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
DEJA
ALLOUES
MONTANT
MONTANT
- 6068
— Autres
matières
et fournitures
- 185,00
€
- 6817
—
dépréciations
sur
créances
+
185,00
€
- 2313
—
Constructions
—
programme
147
- 12
000,00
€
- 21621
Biens
sous-jacents
+
12
000,00
€
- 2313
—
Constructions
—
programme
147
- 19
640,00
€
21534
—
Réseau
électrification
—
programme
7111
+
19
640,00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
N°
1 présentée
ci-dessus.
61
-
OBJET:
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON-ESSI
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 3
:
Mme
le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
suivants
en
section
d'investissement
correspondant
à
l'augmentation
du
montant
de
la
reprise
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
2023 :
;
AUGMENTATION
OU
INTITULÉ
DIMINUTION
SUR
CREDITS
DEJA
ALLOUËÉS
MONTANT
MONTANT
- 001
—
Excédent
d'investissement
reporté
(recette)
:
+7
059,00
€
- 2031
- Frais
d'études
(dépenses) :
+7
059,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus. 62
- OBJET
: PORT
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 :
Mme
le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
suivants
en
section
de
fonctionnement
concernant
les
dotations
aux
provisions
(16
%
des
créances
de
plus
de
deux
ans)
et
en
section
d'investissement
pour
régulariser
limputation
de
la
protection
du
port
de
la
Prée
sur
le
programme
12:
x
AUGMENTATION
OU
INTITULÉ
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
DEJA
ALLOUËES
MONTANT
MONTANT
- 022
-
Dépenses
imprévues :
- 567,00
€
- 6817
—
Dépréciations
sur
créances :
+
567,00
€
- 2153
— Installations
à
caractère
spécifique
—
prg
11 :
- 249
000,00
€
- 2031
—
Frais
d'études
—
prg
12:
+
11
000,00
€
- 2153
—
Installations
à
caractère
spécifique
—
prg
12 :
+
238
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
63
- OBJET
: REPAS
SOLIDAIRE
2024 :
Mme
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
don
de
Ré-Unissons,
le
Collectif
des
associations
solidaires
de
l'Ile
de
Ré
(21
associations)
qui
organise
un
repas
solidaire
en
décembre
prochain
destiné
à
leurs
bénéficiaires,
aux
personnes
isolées
et
à
toutes
celles
qui
sont
intéressées
par
leurs
actions
et
souhaitent
les
encourager.
Le
collectif
sollicite
une
aide
de
200
€ pour
la
réalisation
de
cet
événement.
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ce
versement.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
accepte,
à
l'unanimité,
les
frais
de
200
€
participation
pour
l’année
2024
et
dit
que
ces
sommes
seront
versées
au
budget
communal
à
l’article
65748.
64
- OBJET
: PROPOSITION
DE
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
L'ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LA
COMMUNE
ET
LE
PORT
Mme
le
Maire
rappelle :
Que
la
commune
a,
par
la
délibération
N°
2024-06
du
28
février
2024,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
pour
la
commune
et
le
port
;
Mme
le
Maire
expose
:
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant
;
Qu'en
cas
d'adhésion
au
contrat
groupe,
la
commune
sera
amenée
à
signer
une
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion,
dont
les
frais
de
gestion
versés
au
Centre
de
Gestion
s'élèvent
à
0,32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
à
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
; Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.452-40 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
septembre
2024
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
la
compagnie
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
et
le
courtier
RELYENS
SPS. Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire ;
Considérant
:
La
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
code
de
la
commande
publique
APPROUVE
Les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
collectivité
d'Ars-en-Ré
(commune
et
port)
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
DÉCIDE
1.
D'accepter
la
proposition
du
Centre
de
Gestion,
à
savoir
;
-_
Assureur:
RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
RELYENS
LIFE
INSURANCE
/
RELYENS
SPS
;
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025
Taux
et
prise
en
charge
de
l'assureur
:
Collectivités
et
établissements
employant
moins
de
40
agents
affiliés
à
la
CNRACL Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
DECES
+ ACCIDENT
DE
SERVICE
/ MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
(Y COMPRIS
Taux
TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE)
+ INCAPACITE
(MALADIE
ORDINAIRE,
applicable
DISPONIBILITE
D'OFFICE,
INVALIDITE
TEMPORAIRE)
+ MALADIE
DE
LONGUE
sur
la
DUREE,
LONGUE
MALADIE
(Y COMPRIS
TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE
ET
masse
DISPONIBILITE
D'OFFICE)
+
MATERNITE
/ ADOPTION
/ PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
salariale
L'ENFANT
assurée
Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt,
dans
le
seul
cas
de
maladie
7.09
%
,
0
ordinaire Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
contractuels
de
droit
public
Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
Taux
applicable
sur
la
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
/ MALADIE
IMPUTABLE
AU
SERVICE+
MALADIE
GRAVE
+
masse
MATERNITE
/ ADOPTION
/
PATERNITE
ET
ACCUEIL
DE
L'ENFANT
+ MALADIE
salariale
ORDINAIRE
RATÉ
Avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt,
dans
le
seul
cas
de
maladie
1,01
%
ordinaire D'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
contrat-groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation,
pour
une
durée
de
quatre
années
(2025-2028),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois
;
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
les
conventions
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat-groupe,
y
compris
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion
;
PREND
ACTE
Que
les
frais
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0,32
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
et
0,05
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à
lIRCANTEC),
s'ajoutent
aux
taux
d'assurance
ci-avant
déterminés
;
Que
cette
adhésion
entraîne
l'obligation
d’acquitter,
annuellement,
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion.
65
- OBJET
: PROPOSITION
D'ADHÉSION
À
LA
CONVENTION-CADRE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
PROPOSÈES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
Charente-Maritime
des
missions
facultatives,
tels
que
le
service
d'intérim
territorial,
le
contrôle
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
la
confection
de
la
paie
publique. Afin
de
simplifier
les
démarches
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
CDG17
a
décidé
de
regrouper
l’ensemble
des
missions
facultatives
au
sein
d’une
convention-
cadre,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
signature
de
cette
convention
n'engage
pas
la
collectivité
à
recourir
à
l'ensemble
des
missions
facultatives.
La
signature
de
cette
convention
permet
de
recourir
aux
missions
proposées,
selon
les
modalités
détaillées
dans
les
conditions
particulières.
En
effet,
chaque
mission
facultative proposée
fait
l’objet
d'une
fiche
annexée
à
la
convention
qui
précise
les
conditions
particulières
d'utilisation.
Cette
liste
de
missions
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
des
collectivités
et
établissements
publics,
des
évolutions
réglementaires
et
des
décisions
prises
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG17.
Seules
certaines
missions
(médiation
préalable
obligatoire,
assurance
des
risques
statutaires,
protection
sociale
complémentaire)
font
l’objet,
chacune
d'elles,
d’une
convention
spécifique. Le
Conseil
d'administration
du
CDG17
peut,
au
cours
d’une
année
civile,
supprimer
et/ou
créer
une
ou
plusieurs
missions
facultatives.
Il
peut
également
procéder,
en
cours
d'année,
à
une
révision
d’une
ou
plusieurs
missions
et/ou
des
tarifs,
notamment
en
cas
d'évolution
importante
des
éléments
de
composition
du
coût
de
la
mission.
Dans
ce
cas,
ces
évolutions
s'appliquent
à
la
convention
en
cours,
à
la
date
fixée
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG17,
sans
qu’il
soit
nécessaire
qu'un
avenant
soit
signé.
Cette
convention
unique
d'adhésion
prend
effet
au
plus
tôt
au
1er
janvier
2025
(ou
à
la
date
de
sa
signature,
si elle
est
postérieure)
et
arrive
à
son
terme
au
31
décembre
2027.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-834
à
L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
n°
DEL-2024-09-3
du
4
septembre
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
et
autorisant
le
Président
à
la
signer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
-
D'adhérer
à
la
convention-cadre
relative
aux
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG17,
ci-annexée,
-_
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention-cadre,
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(fiches
de
saisine,
demandes
de
mission,
bulletins
d’inscription..…),
et
d'engager
les
sommes
afférentes.
66
-
OBJET:
PROPOSITION
D'ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE.
Mme
La
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
n°
2023-82
du
29
novembre
2023,
le
Conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
et
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance. Le
dialogue
social
engagé
préalablement
au
lancement
de
la
consultation,
entre
les
élus,
administrateurs
du
centre
de
gestion,
et
les
organisations
syndicales
représentatives
du
territoire,
a
abouti
à
la
signature,
à
l'unanimité
des
participants,
d’un
accord
local
le
11
mars
2024
qui
a
notamment
acté :
-
L’adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance ;
-
Les
garanties
du
panier
obligatoire
incluant
les
garanties
incapacité
et
invalidité
au
niveau
de
l’'ACN
et
la
garantie
décès
et
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
à
100%
du
salaire
annuel
brut
;
-
Une
participation
employeur
minimale
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
payée
par
l’agent
pour
les
garanties
du
panier
obligatoire.
À
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
contrat
a
été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
(courtier
chargé
de
la
gestion
du
contrat)
/ ALLIANZ
VIE
(assureur
porteur
du
risque)
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
avec
les
taux
suivants
:
Garanties
I
Taux
de
cotisation
TTC
CRE
obligatoires
(avec
participation
employeur)
Incapacité
de
travail
0,9
Invalidité
permanente
0,65
Décès
toutes
causes/
PTIA
0,25
Total
garanties
obligatoires
1,80
Garanties
optionnelles
à
adhésion
facultative
de
l'agent
(sans
participation
employeur)
Complément
incapacité
de
travail
RI
CLM-CLD-CGM
en
plein
traitement
ee
Perte
de
retraite
0,5
Total
garanties
facultatives
0,7
En
cas
d’aggravation
de
la
sinistralité,
les
cotisations
peuvent
être
majorées,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'une
négociation
sur
la
base
de
la
proposition
de
majoration
de
l’assureur,
et
dans
la
limite
des
taux
de
majoration
maximum
indiqués
ci-dessous
:
Périodes
Ratio
P/C
net
de
frais
(Prestations
Taux
de
majoration
sur
cotisations
HT)
maximum
Année
1
}
0%
Année
2
/
0%
Année
3 et
suivantes
PIC
< 100%
0%
P/C
<
110%
5%
P/C
<
120%
12%
P/C
<
130%
15
%
PIC
>
130%
15%
Le
P/C
s’apprécie
sur
la
base
du
compte
de
résultat
cumulé
depuis
la
date
d'effet
du
contrat
La
convention
de
participation
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
maximale
de
6
ans
prorogeable
1 an
pour
motif
d'intérêt
général.
Il
appartient
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
CDG17.
Cette
adhésion
aura
pour
effet
l'approbation
de
l’accord
collectif
local
du
11
mars
2024
et
notamment
de
rendre
obligatoire
la
souscription
de
la
couverture
prévoyance
par
les
agents éligibles
et
de
mettre
en
place
la
participation
employeur
à
hauteur
de
50%
minimum
du
coût
des
garanties
du
panier
obligatoire.
Le
conseil
peut
décider
de
fixer
une
participation
employeur
supérieure
au
seuil
minimal
de
50%
et/ou
l'extension
de
la
participation
employeur
à
tout
ou
partie
des
garanties
optionnelles
au
choix
de
l’agent
et/
ou
de
moduler
la
participation
dans
un
objectif
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
d’allouer
une
participation
de
60
%
pour
toutes
les
rémunérations
brutes
inférieures
à
2
200
€
et
50
%
pour
les
autres.
Cette
dernière
permet
de
maintenir
pour
les
revenus
bruts
inférieurs
à
2
200
€
le
montant
de
la
participation
actuelle
de
20
€ par
agent.
L’incidence
financière
mensuelle
dans
ce
cas
est
la
suivante :
-
Budget
Communal
: 76,38
€ :
-
Budget
Écotaxe
: 1,92
€ ;
-
Budget
Port
: 5,35
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vue
les
codes
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011 ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
;
Va
l'accord
collectif
local
du
11
mars
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Charente-Maritime
n°DEL-2024-07/n°01
du
2
juillet
attribuant
la
convention
de
participation
à
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE
;
Va
l'avis
du
comité
social
territorial
;
Vu
la
convention
de
participation
et
son
contrat
collectif
d'assurance
conclus
par
le
CDG17
en
date
du
28
juillet
2024 ;
Vu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
considérant
l'intérêt
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le
CDG17,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
-
D'approuver
l’accord
collectif local
du
11
mars
2024
;
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le
CDG17
à
effet
du
1°r janvier
2025 ;
-
De
verser
une
participation
employeur
pour
le
financement
des
garanties
du
panier
obligatoire
de
50%
pour
les
rémunérations
brutes
supérieures
à
2
200
€
et
60
%
pour
celles
inférieures
à
2
200
€ brutes
du
coût
de
ces
garanties
à
compter
de
l'adhésion
;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires
au
financement
de
la
garantie
prévoyance ;
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution
et
notamment
la
convention
de
pilotage
du
CDG17. 67
- OBJET:
PROPOSITION
DE
MAINTIEN
DES
PRIMES
ET
INDEMNITÉS
DES
AGENTS
DANS
CERTAINES
SITUATIONS
DE
CONGES
:
Mme
le
Maire
indique
que
le
Conseil
a,
par
délibération
n°
2017-65
du
18
juillet
2017,
modifiée
par
délibération
n°
2019-53
du
23
mai
2019,
institué
pour
les
agents
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel).
Cette
dernière
prévoyait
entre
autre
les
conditions
de
maintien
ou
de
suppression
du
régime
indemnitaire
notamment :
-
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle :
>
L'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
>
Le
CIA
sera
diminué
de
1/360ème
par
jour
d'absence
-
Pendant
les
congés
annuels,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption :
il
sera
maintenu
intégralement
;
-
En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
du
RIFSEEP
est
suspendu
;
-_
En
cas
de
grève
ou
suspension
: le
versement
du
RIFSEEP
est
suspendu
Considérant
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat
;
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'appliquer
les
conditions
de
modulation
ou
de
suppression
d'une
prime
pendant
les
absences
dès
lors
qu'un
texte
prévoit
;
qu’il
en
va
notamment
ainsi
pour
les
congés
de
maternité,
naissance,
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
d'adoption,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
pour
lesquels
l'article
L.714-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
imposent
que
les
primes
soient
maintenus
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
;
Considérant
qu’en
l'absence
de
dispositions
spécifiques,
il
appartient
à
la
collectivité
de
déterminer
les
modalités
de
maintien
des
primes
en
cas
d'absences
; que
dans
ce
cas,
compte
tenu
du
principe
de
parité,
ces
modalités
ne
doivent
pas
être
plus
favorables
que
celles
prévues
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
par
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010 ;
Mme
le
Maire
propose
de
revoir
les
modalités
de
maintien
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
durant
certaines
situations
de
congés
et
périodes
sont
fixées
comme
suit
:
Type
de
congés/périodes
Sort
de
lIFSE
- service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique - période
de
préparation
au
reclassement
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service - congé
annuel
|
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
- congé
de
maladie
ordinaire
:
que
le
traitement
- congé
de
maternité
- congé
de
naissance
- congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
- congé
d'adoption
- congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant - congé
de
longue
maladie
- congé
de
grave
maladie
Maintien
à
hauteur
de
:
- 33
%
la
première
année
-
60
%
les
deuxième
et
troisième
années (Cependant,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
ou
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.)
- congé
de
longue
durée
Suspension (Cependant,
lorsque
le fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
retenir
les
modalités
de
maintien
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
durant
certaines
situations
de
congés
et
périodes
présentées
ci-dessus
et
INDIQUE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
la
date
de
transmission
de
l'acte
au
contrôle
de
la
légalité.
68
- OBJET:
CRÉATION
D'UN
POSTE
SUR
LA
COMMUNE
EN
URBANISME
À
LA
SUITE
DE
LA
DEMANDE
D'UN
TEMPS
PARTIEL
Mme
le
Maire,
dans
le
cadre
d’une
demande
de
temps
partiel
de
notre
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
au
1er
janvier
2025,
sollicite
l'accord
du
Conseil
pour
:
-_
L'ouverture
d’un
poste
de
chargé(e)
en
urbanisme
(en
catégorie
B
et
C) ;
-_
La
modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Accepte
d'ouvrir
le poste
ci-dessus,
-
Charge
Mme
le
Maire
de
signer
l'arrêté
correspondant.
-
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
64111
du
budget
de
la
commune,
-
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
pour
l'ensemble
de
la
commune,
au
1°"
janvier
2025,
sera
le
suivant
: Écotaxe Port
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
1 2
oui oui
TC TC
Adjoint
technique
territorial
2
oui
TC
Nb
Temps
Budget
Grade
Postes
|
Pourvu
horaire
Service
Attaché
territorial
1
oui
TC
Rédacteur
principal
de
1e
1
oui
TC
classe Rédacteur
principal
de
2ème
i
non
TC
classe Rédacteur
ou
technicien
1
non
TC
Adjoint
administratifftechnique
2
Oui
Administratif
«
-
à
TC
principal
de
1ère
classe
1
non
Adjoint
administratif/technique
1
non
TC
principal
de
2ème
classe
EE
+.
:
1
.
TC
Adjoint
administratif
1
oui
TNC
31h
Adjoint
administratif/ftechnique
1
non
TC
Brigadier-chef
principal
de
la
1
oui
TC
Police
Municipale
Police
Gardien
Brigadier
1
non
TC
Adjoint
technique
- ASVP
2
oui
TC
Agent
de
maîtrise
1
non
TC
Adjoint
technique
principal
de
2
oui
TC
1ère
classe
Commune
Adjoint
technique
principal
de
1
oui
TC
Écoles/
2ème
classe
Cantine/
3
oui
TC
Entretien
Adjoint
technique
territorial
1
:
TC
1
ou?
TNC/4,75h
ATSEM
principal
de
1é'°
classe
1
non
ATSEM
principal
de
2ème
classe
1
non
Adjoint
d'animation
principal
2
oui
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
2
oui
TC
ALSH/ATSEM
Adjoint
technique
principal
de
,
1
non
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
:
non
Adjoint
technique
1
non
Adjoint territorial du
1
oui
TC
Bibliothèque
patrimoine Agent
de
maîtrise
principal
1
oui
TC
Adjoint
technique
principal
de
.
1ère
classe
2
ou
TC
Centre
Adjoint
technique
principal
de
.
technique
Jême
classe
1
Que
TC
communal
Adjoint
technique
territorial
2
oui
TC
ÉCOTAXE
2ème
classe
Capitainerie INFORMATIONS
DIVERSES
:
#
Mme
le
Maire
fait
part
des
informations
suivantes :
Ÿ
Mme
le
Maire
fait
part
au
Conseil,
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
votés
lors
de
l'instauration
de
la
maquette
comptable
M57,
de
la
décision
de
virement
de
crédit
concernant
:
-
Article
6068
—
autres
matières
et
fournitures
: - 44
000
€
-
Article
66111
—
intérêts
réglés
à
l'échéance
:
+
44
000
€
Ÿ
Mme
le
Maire
présente
les
rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
eau
potable
et
assainissement
édités
par
Eau
17.
Mme
le
Maire
présente
les
synthèses
des
rapports
concernant
l’eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
Elle
ajoute
que
le
Syndicat
EAU
17
est
très
vigilant
sur
la
récupération
des
eaux
de
pluie
afin
d'éviter
qu'elles
viennent
surchargées
le
traitement
des
eaux
usées.
Ÿ
Mme
le
Maire
indique
que
Mme
Nicole
MENUTEAU
représente
la
commune
au
comité
de
jumelage,
qui
fête
ses
cinquante
ans,
entre
l’Ile
de
Ré
et
Philippsburg.
Ÿ
Mme
le
Maire
fait
part
également
des
trente
ans
du
jumelage
entre
la
commune
de
Naucelles
et
d'Ars-en-Ré.
Lors
de
cette
manifestation,
il
a
été
inauguré
à
Naucelles,
un
tronçon
de
piste
cyclable
en
présence
du
Préfet
et
des
maires.
Ÿ
La
candidature,
pour
les
locaux
commerciaux
du
bâtiment
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le
port,
est
ouverte.
Ÿ_
Pour
information,
il
a
été
sollicité
auprès
des
propriétaires
de
l’Océane
de
procéder
au
démontage
de
la
terrasse.
Si
un
nouveau
propriétaire
se
manifeste,
nous
étudierons
une
nouvelle
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
terrasse
dont
les
mesures
seront
à
définir.
Ÿ_
Un
reportage
de
France
Bleue
s’est
réalisé
et
a
mis
en
avant
un
maître
confiturier,
M.
HÉRAUDEAU. +
M.
Étienne
CAILLAUD
fait
part
également
des
informations
suivantes
:
»
Dans
le
cadre
d'Octobre
Rose,
120
€
ont
été
récoltés
lors
de
la
marche
du
samedi
12
octobre
dernier.
De
plus
un
spectacle
se
déroulera
le
30
octobre
prochain
à
la
salle
des
fêtes
et
les
recettes
seront
reversées
au
profit
de
la
Ligue
contre
le
cancer.
»
La
réalisation
du
batardeau
va
débuter
à
compter
du
4
novembre
prochain
avec
la
réalisation
de
la
longrine
qui
supportera
l'ouvrage.
Mme
le
Maire
ajoute
que
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire,
il
a
été
décidé
une
participation
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
batardeau.
=
L'INRAP
actuellement
présent
pour
des
fouilles
rue
du
Cimetière
a
trouvé
25
tombes
mais
qui
ne
présentent
pas
un
réel
intérêt
archéologique. #
Le
2
novembre
prochain,
jour
officiel
des
morts
civils,
une
gerbe
sera
déposée
au
pied
de
la
stèle
dans
le cimetière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h10.
Mme
le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Danièle
PÉTINIAUD
GROS
Mme
Elisa
GIBAUD