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Procès Verbal - telechargement.php?doc=12750 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune d'Ars-en-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=12750)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT

DE LA CHARENTE-MARITIME

MAIRIE D'ARS-EN-RÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 28 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ars en Ré, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de de Mme Danièle PÉTINIAUD GROS, Maire de la commune d’Ars-en-Ré.

PRÉSENTS : Danièle PÉTINIAUD GROS – Étienne CAILLAUD – Élisa GIBAUD – Marie-Hélène VINCENT-VALENSI – Marie-Noëlle MICHET – Denis RAULET – Monique RAULT – Nicole MENUTEAU – Élisabeth FLICHY – Pierre BOEUF

POUVOIRS :

Mme Corinne NEVEUR (donne pouvoir Mme Danièle PÉTINIAUD GROS) Mme Laura SILHOL (donne pouvoir à Mme Marie-Hélène VINCENT-VALENSI)

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 22 janvier 2026.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Denis RAULET

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 17 décembre 2025.

- Délibérations :

❖ Domaine et patrimoine :

• Village des sauniers - proposition d’allouer la parcelle ZX 65.

❖ Fonction publique :

• Ouverture de postes suite à avancement de grade par promotion interne (examen professionnel).

• Ouverture des postes contractuels pour la saison.

• Ouvertures de postes pour un accroissement d’activité à l’ALSH.

❖ Finances locales :

▪ Ouverture de crédits en section d’investissement sur l’ensemble des budgets.

❖ Camping de la Pointe de Grignon :

• Ouverture des postes contractuels 2026.

- Informations diverses.

- Questions diverses.2

Mme le Maire ouvre la séance à 19 h 05. Après avoir procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme le Maire remercie M. le Directeur de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) « Terra Noé », ainsi que sa collaboratrice pour leurs présences, et lui laisse la parole afin de présenter le Bail Réel Solidaire.

Ce dernier met en exergue la forte collaboration entre l’OFS et les collectivités qui deviennent de fait partenaires. Un droit de regard sur les attributions est donné à la collectivité et il est fait mention que seuls des résidents principaux pourront demeurer dans ces logements.

Monsieur le Directeur présente le projet du Natureau et précise que la demande de permis est actuellement en cours d'examen.

Mme le Maire rappelle succinctement que le Conseil a fait l’acquisition de cette parcelle pour réaliser du logement à l’année.

Mme Elisabeth FLICHY appelle Mme le Maire à l'ordre et exige qu'elle se conforme aux règles de communication en période électorale, conformément à l'article L52-1 du code électoral. Elle requiert explicitement que cela soit consigné dans le compte rendu de la réunion. Elle précise que l'opposition n'a jamais été impliquée dans les décisions concernant ce projet.

Mme le Maire rétorque que ce projet a été présenté (séance du 28 juin 2023 – délibération 2023-60) et que les membres de l’opposition ont toujours été conviés aux réunions d’équipe. En outre, lors des réunions de la commission d'urbanisme, dont vous êtes membre, le projet de permis a été soumis..

Mme le Maire clôt ce débat et tient à remercier M. le Directeur et sa collaboratrice pour cette présentation précise et de qualité.

Mme le Maire reprend le cours de la séance et procède au vote du procès-verbal du 17 décembre dernier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

01 - OBJET : PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’UN LOT « AU VILLAGE DES

SAUNIERS » :

Mme le Maire fait part de la demande de sauniers souhaitant bénéficier de la mise à disposition du dernier lot du village des sauniers (parcelle ZX 65) afin d’ériger un hangar.3

Mme le Maire rappelle que la commune a déposé, en 2014, un permis d’aménager concernant des lots réservés à la construction de bâtiments pour des sauniers à usage unique de stockage. Toutes activités artisanales, commerciales et d’hébergement y sont interdites.

Mme le Maire demande au Conseil un accord de principe pour leur octroyer cette parcelle, ce qui leur permettrait d’engager les diverses démarches. Dans le même temps, nous interrogerons la Chambre d’Agriculture afin de déterminer le coût locatif annuel de cette mise à disposition par un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans comme pour les autres lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu Mme le Maire et délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer le lot à pourvoir aux demandeurs sous forme d’un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans. Les conditions financières seront définies, après la réception de la réactualisation de la valeur locative auprès de la Chambre d’Agriculture et, seront soumises à un conseil municipal ultérieur.

OBJET : CRÉATION DE POSTES SUR LA COMMUNE ET L’ÉCOTAXE À LA SUITE DES PROPOSITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE DU CDG 17 :

À la demande de Mme Élisabeth FLICHY, désireuse d'évaluer l'impact financier de ces avancements de grade sur les budgets concernés pour 2026, Mme le Maire propose de différer cette proposition et de la réinscrire lors du prochain conseil municipal.

Les membres du conseil donnent leur approbation à cette proposition.

02 - OBJET : EMPLOIS CONTRACTUELS 2026

Madame le Maire propose l'ouverture des postes (temps complet ou non complet) suivants pour 2026 pour les vacances scolaires et la saison du 1er avril au 30 septembre à l’indice brut 378 – indice majoré 371 :

➢ Commune : 3 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) : 2 six mois et 1 deux mois,

1 adjoint technique polyvalent (services techniques) : 6 mois,

➢ Port : 1 adjoint technique (3 mois),

➢ ALSH : 3 stagiaires BAFA,

5 adjoints d’animation (répartis sur l’ensemble des vacances scolaires).

Mme le Maire précise que ces propositions sont identiques à celles de 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Accepte à l'unanimité celles-ci,

- Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement si besoin et à signer les contrats correspondants.4

03 - OBJET : OUVERTURE DE POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION EN CDD POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin de renforcer les services de notre ALSH ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

- Les créations à compter :

o Du 1er au 13 février 2026 ;

o Du 9 février 2026 pour une durée de trois mois.

D’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, par référence au grade d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

- Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour les durées citées ci-dessus et pourront être reconduit selon les besoins en 2026.

- Ils devront justifier d’une expérience professionnelle en adéquation avec le poste.

- La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 378 – indice majoré 371 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

04 - OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT

Dans le cadre des travaux réalisés ou à venir en section d’investissement sur les budgets de la commune, de l’Écotaxe, du port et du camping, Mme le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l’ouverture de crédits aux budgets primitifs (BP) 2026, en investissement, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT.

Cet article prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril (du fait des élections municipales), Mme le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.5

Il est proposé :

Budget communal :

- Programme 148 / article 21318 : réfection sacristie : 19 931 € TTC ;

article 21318 : restauration autel central : 57 255 € TTC.

- Programme 4130 / article 2188 : caisse à outils complète : 2 581 € TTC.

- Programme 7132 / article 2158 : barrières Vauban : 2 832 € TTC.

- Article 20422 : bâtiments et installations : 9 168,30 € TTC (effacement réseau venelle du Paradis) ;

- Article 2051 : logiciel cimetière : 8 203,20 € TTC.

Budget Écotaxe :

- Article 2158 : échelles plage de la Grange : 1 500 € TTC.

Budget du Camping

- Article 2153 : barrières, accès automatisé, espace bien être : 26 181€ HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les ouvertures de crédits présentées,

- Dit que les crédits seront inscrits, en investissement, aux budgets 2026.

05 - OBJET : CAMPING DE LA POINTE DE GRIGNON-ESSI - EMPLOIS CONTRACTUELS 2026

Madame le Maire propose l'ouverture des postes suivants :

✓ 1 agents de réception – du 1er avril au 30 septembre ;

✓ 1 agent technique polyvalent en CDD – du 16 février au 31 octobre ;

✓ 1 agent polyvalent en CDD – du 1er mai au 31 octobre ;

✓ 1 agent d’entretien en CDD – du 16 février au 15 novembre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Accepte à l'unanimité celles-ci,

- Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer les contrats correspondants.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Mme le Maire fait part des informations suivantes :

• Le courrier de Mme la Directrice Générale de la SPL Destination Ile de Ré nous annonçant que le bureau d'accueil d'Ars-en-Ré a obtenu le label Accueil Vélo.6

• Les opérations de réfection de la toiture de la salle des sports commenceront le 9 février et devraient s'achever aux alentours du 30 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Mme le Maire, Le secrétaire de séance, Danièle PÉTINIAUD GROS M. Denis RAULET